Temps de lecture : 6 minutes Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Révisée le 5 juin 2020, 9h35 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: New Rights for Canada’s Air Passengers) Ces dernières années, il a beaucoup été question dans les médias des mésaventures de passagers aériens canadiens confrontés à un refus d’embarquement, à un retard ou à une annulation de vol,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Pesticide Registration in Canada) Les pesticides – ou produits antiparasitaires – sont des substances qui visent à lutter contre des organismes vivants considérés comme nuisibles. Pour cette raison, ces substances peuvent parfois présenter des risques pour la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: Renewed International Solidarity: The New York Declaration for Refugees and Migrants) L’Organisation des Nations Unies (ONU) signale [en anglais seulement] que, de 2000 à 2017, le nombre total de personnes migrant à l’étranger et vivant dans un pays… Lire la suite ›