(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène…
(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…
(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Infrastructure Canada est l’agence gouvernementale responsable de la…
(Available in English: Executive Summary – Nuclear Energy and Radioactive Waste Management in Canada) Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette énergie génère des déchets radioactifs sans utilisation prévisible et dont la durée de vie radioactive peut…
(Available in English: Executive Summary – The Distribution of Legislative Powers: An Overview) Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales.…
(Available in English: Executive Summary – Global Marine Plastic Pollution: Sources, Solutions and Canada’s Role) Les plastiques sont devenus omniprésents dans l’économie mondiale et dans nos vies quotidiennes en raison de leurs propriétés utiles et de leur faible coût. Parallèlement, la durabilité des plastiques, combinée à une mauvaise gestion des déchets, a entraîné l’accumulation dans…
(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide à mourir. Vingt ans auparavant, cette loi avait été contestée en vain devant la Cour suprême,…
(Available in English: Executive Summary – Medical Assistance in Dying: The Law in Selected Jurisdictions Outside Canada) Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans l’État de…