Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. En juin 2020, en réponse à l’évolution de la situation internationale en matière de sécurité et à des questions relatives à sa pertinence, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a lancé l’initiative OTAN 2030. La pandémie… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Il y a eu de nombreuses pandémies de grippe dans le monde à travers les siècles. Le XXe siècle en a connu trois; et il y en a eu une au tout début du XXIe siècle : la pandémie de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La pandémie de COVID-19 a contraint de nombreuses assemblées législatives partout dans le monde à adopter ou à accroître l’utilisation des technologies numériques afin de continuer à exercer leurs fonctions essentielles, à savoir légiférer, étudier les questions… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sont des cadres reconnus à l’échelle internationale qui permettent aux entreprises de cerner les risques en matière de sécurité et d’anticiper les accidents afin d’éviter qu’ils ne surviennent. Au… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le secteur touristique canadien, qui se chiffre en milliards de dollars, emploie des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes et reçoit du soutien de tous les ordres de gouvernement. En 2020, en raison de la pandémie… Lire la suite ›