Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent la responsabilité en matière d’immigration. Dans chaque province, la législature peut faire des lois relatives à l’immigration « qu’aussi longtemps… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Le rail permet à la fois de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les économistes considèrent que la croissance de la productivité est le principal déterminant à long terme de l’amélioration du niveau de vie moyen, tel que mesuré par la croissance du produit intérieur brut (PIB) par habitant. Les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. L’Internet à haute vitesse (ou à large bande) fait désormais partie intégrante de la vie de la plupart des Canadiens. Les services Internet à large bande revêtent une importance encore plus grande dans les régions rurales et éloignées,… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues,… Lire la suite ›