Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Dans l’économie canadienne, il existe deux façons principales de créer de l’argent : les prêts et les achats d’actifs par les banques commerciales privées; et les achats d’actifs par la Banque du Canada. Ce sont les banques… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La production aquacole a connu d’importantes augmentations au cours des 35 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement le saumon), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard domine la production… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Au Canada, les systèmes de services de garde et d’éducation à la petite enfance diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre; ils présentent des différences marquées, notamment quant à leur abordabilité, à leur accessibilité et à… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité… Lire la suite ›