Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le secteur public s’efforce de gérer les fonds publics de manière responsable et de mettre en œuvre des programmes de façon efficace. L’audit interne et l’audit externe jouent un rôle essentiel dans ces efforts. Bien qu’ils soient… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette Étude de la Colline se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, les transports ne représentent pas un domaine de compétence dévolu précisément au Parlement ou aux assemblées législatives provinciales. La compétence pour réglementer une question particulière liée aux transports dépend plutôt du sujet… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les efforts pour améliorer les dons et les greffes d’organes au Canada se sont multipliés au cours des 20 dernières années. Cependant, malgré une augmentation considérable des greffes d’organes effectuées au pays entre 2014 et 2024, le nombre d’organes disponibles ne suffit pas… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Instituée en 1946, la Cour internationale de Justice (CIJ ou la Cour) devient l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle se voit confier la mission de sa prédécesseure, la Cour permanente de Justice internationale, et est donc… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La gestion de l’offre mise en place dans les années 1970 pour les secteurs du lait, des œufs et de la volaille constitue un élément central de la politique agricole canadienne. Ce système a été instauré en… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente étude cherche à atteindre deux principaux objectifs : d’une part, mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le Bureau du vérificateur général du Canada dans ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral;… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Depuis le premier recensement de 1871, des données sont recueillies sur les régions urbaines et rurales au Canada. Au fil des recensements, le pays a été décrit comme essentiellement rural, caractérisé par une population dispersée et une économie axée… Lire la suite ›