Résumé

Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›

Résumé – L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada

Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›

Résumé – La protection des réfugiés au Canada

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›

Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›

Résumé – L’Arctique : questions environnementales

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les changements climatiques, les changements dans la diversité biologique et l’accumulation de substances toxiques sont trois grands problèmes interdépendants qui affectent l’environnement arctique en évolution constante. Bien que ces problèmes, dont les changements climatiques sont le facteur dominant, résultent en grande partie de l’activité humaine dans les régions éloignées du Sud, ils ont de graves répercussions… Lire la suite ›