Résumé

Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›

Résumé – L’Arctique : questions environnementales

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les changements climatiques, les changements dans la diversité biologique et l’accumulation de substances toxiques sont trois grands problèmes interdépendants qui affectent l’environnement arctique en évolution constante. Bien que ces problèmes, dont les changements climatiques sont le facteur dominant, résultent en grande partie de l’activité humaine dans les régions éloignées du Sud, ils ont de graves répercussions… Lire la suite ›

Résumé – Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants

Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une… Lire la suite ›

Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral

Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›

Résumé – Le système de revenu de retraite du Canada

Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Canada’s Retirement Income System) Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente étude générale… Lire la suite ›

Résumé – L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire

Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History) Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et… Lire la suite ›