Résumé – L’Arctique : questions environnementales

Available in English. Les changements climatiques, les changements dans la diversité biologique et l’accumulation de substances toxiques sont trois grands problèmes interdépendants qui affectent l’environnement arctique en évolution constante. Bien que ces problèmes, dont les changements climatiques sont le facteur dominant, résultent en grande partie de l’activité humaine dans les régions éloignées du Sud, ils ont de graves répercussions culturelles, socioéconomiques et sanitaires sur les populations de l’Arctique, en particulier sur de nombreux peuples autochtones, ainsi que des effets néfastes…

Résumé – Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants

Available in English. La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une profession ou d’un métier. Loin d’être simple, ce processus diffère non seulement d’une province et…

Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada

Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni s’intégrer dans leur premier pays d’asile. Un total de 107 800 réfugiés ont été…

Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral

Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. À ces obligations constitutionnelles et législatives s’ajoute une série d’autres lois et règlements qui établissent des critères précis en matière de respect des langues officielles par les tribunaux fédéraux. Le…

Résumé – Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis

Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans leur pays d’origine qui les exposerait à de graves menaces. Bien sûr, ce ne sont pas…

Résumé – Le système de revenu de retraite du Canada

(Available in English: Executive Summary – Canada’s Retirement Income System) Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente étude générale décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Bien que l’on…

Résumé – L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire

(Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History) Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du…

Résumé – Services destinés aux autochtones vivant en milieu urbain

(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus de la moitié des Autochtones habitent maintenant en milieu urbain. Des Autochtones déménagent dans les…

Résumé – L’itinérance au Canada : définitions et recensements

(Available in English: Executive Summary – Defining and Enumerating Homelessness in Canada) En 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, Vers un chez soi, pour remplacer la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. L’initiative Vers un chez‑soi a pour objectif essentiel, entre autres, d’améliorer la compréhension…

Résumé – Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée

(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public,…