Résumé – La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province

(Available in English: Executive Summary – Distribution of Federal Revenues and Expenditures by Province) Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d’elles. Les sources de revenus du gouvernement…

Résumé – L’agriculture biologique au Canada

(Available in English: Executive Summary – Organic Agriculture in Canada) En 2017, l’agriculture biologique au Canada représentait un marché de 5,4 milliards de dollars canadiens. Ce modèle agricole est issu d’un ensemble d’écoles de pensée et de mouvements agraires qui se sont construits en opposition à l’industrialisation de l’agriculture à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Au Canada, l’agriculture biologique apparaît dès les…

Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…

Résumé – La détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…

Résumé – Les langues officielles et le Parlement

(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le…

Résumé – L’insécurité alimentaire dans le Nord canadien : aperçu

(Available in English: Executive Summary – Food Insecurity in Northern Canada: An Overview) L’insécurité alimentaire est généralement définie comme l’absence d’un accès sûr à une quantité suffisante d’aliments salubres et nutritifs. En 2017-2018, 12,7 % des ménages canadiens se trouvaient dans une situation d’insécurité alimentaire, ce qui représente au moins 4,4 millions de personnes. L’insécurité alimentaire est beaucoup plus marquée…

Résumé – La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application

(Available in English: Executive Summary – The Official Languages Act: Understanding Its Principles and Implementation) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version…

Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

(Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues, tant dans leur fonctionnement interne, qu’avec leurs employés et à l’égard du public. La LLO énonce le droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et d’être…

Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes

(Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que…