Résumé – Services destinés aux autochtones vivant en milieu urbain

(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus de la moitié des Autochtones habitent maintenant en milieu urbain. Des Autochtones déménagent dans les…

Résumé – L’itinérance au Canada : définitions et recensements

(Available in English: Executive Summary – Defining and Enumerating Homelessness in Canada) En 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, Vers un chez soi, pour remplacer la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. L’initiative Vers un chez‑soi a pour objectif essentiel, entre autres, d’améliorer la compréhension…

Résumé – Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée

(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public,…

Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

(Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un…

Résumé – La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques

(Available in English: Executive Summary – Canadian Citizenship: Practice and Policy) La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par lequel un étranger obtient la citoyenneté). Les exigences en matière de citoyenneté…

Résumé – La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province

(Available in English: Executive Summary – Distribution of Federal Revenues and Expenditures by Province) Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d’elles. Les sources de revenus du gouvernement…

Résumé – L’agriculture biologique au Canada

(Available in English: Executive Summary – Organic Agriculture in Canada) En 2017, l’agriculture biologique au Canada représentait un marché de 5,4 milliards de dollars canadiens. Ce modèle agricole est issu d’un ensemble d’écoles de pensée et de mouvements agraires qui se sont construits en opposition à l’industrialisation de l’agriculture à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Au Canada, l’agriculture biologique apparaît dès les…

Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…

Résumé – La détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…

Résumé – Les langues officielles et le Parlement

(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le…