Du 6 au 10 mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
Pour donner suite à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing de 1995, adoptés lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies (ONU) sur les femmes, le gouvernement du Canada a élaboré le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan engage le gouvernement à intégrer les questions de genre dans l’élaboration de ses politiques et programmes publics grâce à l’ACS Plus.
La présente Note de la Colline définit des concepts clés et vise une meilleure compréhension de l’application de l’ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.
Définition des concepts clés
Le gouvernement du Canada utilise l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre dans le but de pallier les inégalités. Le « Plus » dans ACS Plus englobe un vaste éventail de facteurs identitaires – tels que l’âge, le handicap, la scolarité, la langue, l’orientation sexuelle, la culture, le lieu de résidence, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la religion, la classe sociale et le revenu – qui se recoupent de manière intersectionnelle. Le « Plus » rejoint ainsi le concept d’intersectionnalité, introduit en 1989 par Kimberlé Crenshaw, et permet d’intégrer et de croiser dans l’analyse de multiples facteurs identitaires qui façonnent les expériences des individus au-delà du genre.
Figure 1 : Intersectionnalité
Source : Gouvernement du Canada, Approche du gouvernement du Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus, 2022.
Avant 2011, le gouvernement du Canada utilisait l’analyse comparative entre les sexes (ACS), plutôt que l’ACS Plus, pour évaluer les diverses répercussions des lois, des politiques et des programmes sur les femmes et les hommes. L’intégration d’une perspective de genre (ou « gender mainstreaming ») est une approche reconnue par plusieurs organisations internationales, dont ONU Femmes [en anglais], comme un instrument essentiel pour promouvoir l’égalité des genres.
Responsabilités fédérales
Le ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est à la tête des efforts visant à promouvoir et à renforcer l’utilisation de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Il offre de l’orientation aux ministères et organismes fédéraux, facilite le transfert des connaissances et élabore des outils de formation. L’application durable de l’ACS Plus et son évaluation sont des responsabilités que se partagent tous les organismes gouvernementaux.
Dans son Plan ministériel 2024-2025, FEGC réitère son engagement à faciliter la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du gouvernement canadien en favorisant la coopération entre les organismes fédéraux, en rendant accessibles des données probantes et en valorisant l’ensemble des facteurs croisés, notamment « la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap ».
Les organismes centraux – soit le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère des Finances Canada – exercent une fonction d’examen critique en faisant la promotion de l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels.
La législation façonne également les responsabilités ministérielles au sujet de l’ACS Plus, notamment :
- la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001 exige qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada rende des comptes concernant l’ACS Plus dans ses rapports annuels sur l’immigration déposés au Parlement;
- la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 vise « la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire ». Ainsi, les budgets de 2018 et de 2019 incluaient une ACS Plus sur les mesures budgétaires, et le gouvernement du Canada a présenté le résumé d’une ACS Plus pour le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 dans son Portrait économique et budgétaire 2020. Les budgets de 2021, de 2022, de 2023 et de 2024 contenaient pour leur part un énoncé et un rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et la qualité de vie ou l’inclusion.
Perspectives autochtones
Dans son examen de l’ACS Plus, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité SOCI) a souligné la nécessité, pour le gouvernement, d’intégrer une approche plus pertinente d’un point de vue culturel dans ses pratiques d’ACS Plus et de le faire en consultation avec les peuples autochtones. Dans son rapport publié en mars 2023, le comité SOCI recommande également « [q]ue le gouvernement du Canada veille à ce que les données soient recueillies d’une manière adaptée aux réalités culturelles ». Plusieurs organisations autochtones ont élaboré leurs propres outils d’analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente (ACSCP) afin de faciliter la compréhension des besoins spécifiques des peuples autochtones et d’atténuer les inégalités qu’ils peuvent vivre. Lors de sa comparution devant le comité SOCI, l’Association des femmes autochtones du Canada a défini l’ACSCP comme étant une approche « [a]rticulée autour du savoir ancestral [qui] tient compte des problèmes historiques et actuels des peuples autochtones, dont les répercussions de la colonisation et des traumatismes intergénérationnels ».
Afin que les politiques et les programmes publics reconnaissent les inégalités vécues par les Inuits, les Premières Nations et les Métis et répondent adéquatement à leurs besoins, plusieurs organisations autochtones ont élaboré leurs propres approches et outils, par exemple l’Inuit-Specific GBA+ Framework [en anglais], la Trousse de démarrage : Analyse comparative entre ses sexes culturellement pertinente (ACSCP) et le Métis-specific Gender Based Analysis Plus (GBA+) Tool [en anglais].
Mise en œuvre de l’ACS Plus
Depuis la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du gouvernement fédéral, des critiques ont été formulées à la suite d’évaluations réalisées dans divers ministères et organismes fédéraux.
Dans son Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, publié au printemps 2022, la vérificatrice générale constatait plusieurs manquements, notamment la disponibilité et l’utilisation de données désagrégées, l’utilisation incohérente de l’ACS Plus dès le début du processus d’élaboration de politiques, et une compréhension inégale des approches intersectionnelles. Les ministères et organismes ciblés ont accepté plusieurs de ses recommandations, y compris :
- la mise en œuvre d’initiatives supplémentaires par FEGC afin de promouvoir l’application de l’ACS Plus au sein de l’administration fédérale;
- la surveillance accrue de l’application de l’ACS Plus et de rapports de progrès au sein de l’administration fédérale par FEGC, avec le soutien du BCP et du SCT;
- le renforcement de la collaboration entre le BCP, le SCT et FEGC et les autres ministères afin de garantir la collecte et l’utilisation de données désagrégées.
Pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale, le BCP, le SCT et FEGC ont publié Réponses de la direction et plan d’action en novembre 2022. Le Bureau du vérificateur général du Canada avait précédemment publié deux rapports, soit en 2009 et en 2015, pour faire état de la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du gouvernement du Canada. Pour remédier aux lacunes soulevées dans le rapport de 2015, Condition féminine Canada (maintenant FEGC), le BCP et le SCT avaient conjointement produit le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020).
Outre le comité SOCI, un autre comité du Sénat, à savoir le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, ainsi que deux comités de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine (le comité FEWO), ont examiné la mise en œuvre de l’ACS Plus.
- Publié en juin 2016, le rapport du comité FEWO intitulé La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada contenait 21 recommandations, dont l’adoption d’une loi instituant le Commissariat à l’égalité entre les sexes. En mai 2016, dans un rapport complémentaire, le comité FEWO avait par ailleurs « exhort[é] les députés à suivre le cours en ligne intitulé “Analyse comparative entre les sexes plus”, de Condition féminine Canada [maintenant FECG] ». En octobre 2016, dans sa réponse au comité FEWO, le gouvernement assurait que « certaines des recommandations du Comité [étaient] susceptibles de renforcer [son] approche » sur le sujet.
- Dans Tous ensemble – Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques, son rapport publié en mars 2023, le comité SOCI concluait que l’ACS Plus n’avait pas encore atteint son objectif de s’assurer qu’aucun groupe de personnes ne soit lésé par les politiques et programmes fédéraux du Canada ou n’en soit exclu. Le comité SOCI a formulé 15 recommandations sur divers thèmes, dont la formation du personnel, l’accès aux ressources et aux données probantes et la reddition de comptes. Dans la réponse qu’il a adressée au comité SOCI en septembre 2023, le gouvernement précise qu’il « est en accord avec l’intention générale du rapport et est d’accord en principe avec les recommandations qu’il contient ».
Ressources additionnelles
Femmes et Égalité des genres Canada, Ressources sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
Femmes et Égalité des genres Canada, Suivre le cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus.
Statistique Canada, Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion.
Par Tatiana Haustant, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires sociales et communautaires, Gouvernement, Parlement et politique