(Available in English: To Be or Not to Be an Officer of Parliament, That Is the Question) L’année 2017 a produit une nouvelle cuvée de hauts fonctionnaires du Parlement. De nouveaux titulaires ont notamment été nommés aux postes de commissaire aux langues officielles, de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de commissaire au lobbying ainsi…
(Available in English: Young Parliamentarians around the World) Les mauvaises langues prétendent que les jeunes ne s’intéressent tout simplement pas à la politique parlementaire. Malgré le discours dominant voulant que les jeunes ne veuillent pas participer à la vie démocratique, les chiffres démontrent le contraire : le nombre de jeunes parlementaires dans le monde augmente. À…
(Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec. Il commence par expliquer que le projet de loi est présenté dans le but…
Alexandre Gauthier Section de la politique économique et commercial Pascal Tremblay Section des affaires internationales Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux…
Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi sur la Cour suprême. Elle constitue le…
Natalie Mychajlyszyn Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus, les gouvernements ne sont plus les seuls acteurs sur la scène internationale. Dans de telles circonstances, les parlementaires canadiens sortent plus que jamais du cadre…
Alex Smith Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts…
Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en mars 2016 : Mise à jour: Les femmes au Parlement du Canada Laura Munn-Rivard Division des affaires juridiques et sociales En 1921, Agnes Macphail devient la première femme élue à la Chambre des communes du Canada et la seule femme à siéger…
Dara LithwickDivision des affaires juridiques et sociales Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature. Beaucoup se demandent peut-être ce qui se…
Andre Barnes Division des affaires juridiques et sociales La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe. Les mesures budgétaires n’entrent en vigueur que lorsque le Parlement adopte les mesures législatives requises. Nombre de mesures contenues dans le dernier budget sont mises en œuvre…