Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Au Sénat comme à la Chambre des communes (la Chambre), les langues autochtones se font aujourd’hui entendre avec une présence et une reconnaissance croissantes, malgré leur utilisation historiquement limitée au Parlement du Canada. La langue constitue le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le secteur public s’efforce de gérer les fonds publics de manière responsable et de mettre en œuvre des programmes de façon efficace. L’audit interne et l’audit externe jouent un rôle essentiel dans ces efforts. Bien qu’ils soient… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. À l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (« le Cadre »). Les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le gouvernement du Canada fournit certains services directement aux Canadiens, notamment les services de contrôle de sûreté assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ainsi que la délivrance de passeports (moyennant des frais). Cependant,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. La Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente étude cherche à atteindre deux principaux objectifs : d’une part, mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le Bureau du vérificateur général du Canada dans ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral;… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada…. Lire la suite ›