Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
Gouvernement, parlement et politique
Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
La Loi sur les mesures d’urgence : le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
COP26 : Des négociations pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. La 26e Conférence des Parties (COP26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est tenue du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow, en Écosse. Celle-ci a réuni plus de 39 000 personnes, dont des représentants des gouvernements, des… Lire la suite ›
Les femmes au Parlement du Canada : 100 ans de représentation
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Il y a 100 ans, le 6 décembre 1921, Agnes Campbell Macphail devenait la première femme élue à la Chambre des communes et la première femme parlementaire au Parlement du Canada. La présente Note de la Colline propose un aperçu de certaines… Lire la suite ›
La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement… Lire la suite ›
Résumé – Les finances publiques fédérales : Questions et réponses
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les 23 questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production… Lire la suite ›
Résumé – Le cycle financier parlementaire
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›
Résumé – Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent… Lire la suite ›
Résumé – Le passage à la 44e législature : Questions et réponses
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›