La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de lui demander de rendre des comptes relativement à ses politiques et à son administration des affaires publiques.
Au Parlement du Canada, les règles, conventions et pratiques entourant la période des questions sont longtemps demeurées non écrites. Ce n’est que dans les années 1960 que les deux Chambres ont adopté des règles écrites pour en encadrer le déroulement. Même si son format a peu changé, des modifications ont bien été apportées au fil du temps, et la période des questions a surtout évolué sous l’effet des décisions des présidents et de l’initiative des parlementaires.
Dans les provinces et les territoires canadiens, la structure de base de la période des questions est sensiblement la même, malgré quelques différences. La durée qui lui est consacrée, le nombre de questions supplémentaires permises ainsi que le temps accordé aux questions et aux réponses peuvent varier. Comme à l’échelle fédérale, les provinces et les territoires disposent de règles encadrant les questions, orales ou écrites.
Ailleurs dans le Commonwealth – notamment au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande –, cette procédure suit un modèle comparable. À l’instar du Canada, elle constitue un moment important permettant aux législateurs de demander des comptes au gouvernement. Les règles qui l’encadrent varient toutefois davantage d’un pays à l’autre, notamment en ce qui concerne les exigences de préavis et la répartition des questions.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : La période des questions au Parlement du Canada et dans d’autres assemblées législatives
Par Stephanie Feldman, Bibliothèque du Parlement
La présente publication s’inspire d’une publication antérieure de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Michel Bédard.
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