Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le 1er juillet 2002, un groupe de pays a établi la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), instance chargée d’enquêter sur les auteurs des crimes les plus graves au monde et de les poursuivre. Le Statut de Rome de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La prostitution a longtemps fait l’objet de conceptions morales et d’approches juridiques variées. L’éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation et la violence…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Depuis une trentaine d’années, les gouvernements de diverses démocraties occidentales ont apporté des changements considérables à leur façon d’aborder la prostitution. Aucun consensus ne se dégage toutefois quant à l’approche législative qui convient le mieux. Dans divers pays, les tentatives visant… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La législation électorale canadienne a gagné en complexité au fil du temps et continue d’évoluer. L’administration des élections était peu systématique et très politisée dans les années qui ont suivi la Confédération. Depuis, deux modifications fondamentales ont… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Au sein de la population canadienne, les points de vue diffèrent sur ce qui constitue un contact physique approprié dans le contexte de l’éducation de l’enfant. Ces divergences ont donné lieu à des débats sur les comportements qui mériteraient d’être interdits en raison… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays d’origine parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. À partir du moment où ils mettent le pied dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. La Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes du Comité International Olympique (CIO) stipule que les athlètes ont droit à la protection de leur santé mentale et physique – ce qui comprend notamment une protection contre… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›