Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada

Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni s’intégrer dans leur premier pays d’asile. Un total de 107 800 réfugiés ont été…

Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral

Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. À ces obligations constitutionnelles et législatives s’ajoute une série d’autres lois et règlements qui établissent des critères précis en matière de respect des langues officielles par les tribunaux fédéraux. Le…

Résumé – Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis

Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans leur pays d’origine qui les exposerait à de graves menaces. Bien sûr, ce ne sont pas…

Mesures de soutien du revenu et autres protections offertes aux employés de milieux de travail sous réglementation fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Le 19 janvier 2021, 9h00 (Available in English: Income Supports and Other Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada. Aux termes du Code canadien du travail (Code), ces employeurs doivent protéger la santé et la sécurité de leurs employés,…

Résumé – Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée

(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public,…

Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

(Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un…

Les répercussions de la loi Helms Burton sur les entreprises canadiennes qui font des affaires à Cuba

(Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de l’énergie et des ressources, que ses hauts dirigeants et les membres de leur famille immédiate…

Le cadre réglementaire pour les langues officielles, revu et corrigé

Révisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (le Règlement) définit…

Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…

Résumé – La détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…