Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les lois environnementales qui ont été adoptées dans l’intérêt des humains sont très répandues. En revanche, les lois visant à protéger la nature en tant que telle, indépendamment de l’homme, sont peu nombreuses. En février 2021, la Minganie,… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes 15 avril 2021, 10h10 Available in English. En mars 2020 et tout au long de l’année, les restrictions de voyage annoncées en réponse à la pandémie de COVID-19 ont entraîné des annulations de vols généralisées. Les voyageurs n’avaient alors aucune idée… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 19 janvier 2021, 9h00 (Available in English: Income Supports and Other Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada. Aux termes du Code canadien… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection… Lire la suite ›