Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Considérant que la vaccination contre la COVID-19 n’est pas obligatoire au Canada et qu’elle n’équivaut pas à une confirmation d’immunisation, le fait d’exiger une preuve de vaccination soulève certaines questions, notamment en matière de libertés et de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi en 1875. La présente Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour suprême au fil… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Partout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir accès aux produits menstruels sûrs ou aux moyens leur permettant de gérer dignement leurs menstruations. La Journée mondiale de l’hygiène menstruelle [en anglais], lancée… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les lois environnementales qui ont été adoptées dans l’intérêt des humains sont très répandues. En revanche, les lois visant à protéger la nature en tant que telle, indépendamment de l’homme, sont peu nombreuses. En février 2021, la Minganie,… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›