Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ».
Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s’explique en partie par le fait qu’il est très difficile pour une personne condamnée à tort d’établir son innocence, particulièrement après qu’elle a épuisé tous ses recours.
Les condamnations injustifiées peuvent sembler toucher certains groupes plus que d’autres. Par exemple, les femmes, les jeunes et les Autochtones subissent différentes formes de pressions de personnes en position d’autorité pour reconnaître leur culpabilité. De plus, le processus de révision des condamnations peut prendre plusieurs années, ce qui peut le rendre moins utile aux personnes qui purgent des peines plus courtes.
Ces dernières décennies, plusieurs enquêtes publiques ont mis en évidence certains facteurs qui contribuent aux condamnations injustifiées, notamment les préjugés raciaux, les déclarations de témoins peu fiables et une vision tunnel. Chacune de ces enquêtes a aussi débouché sur des recommandations pour améliorer le système de justice.
Une recommandation constante a été d’envisager la création d’un organe indépendant chargé d’examiner les condamnations injustifiées. En 2024, le Parlement a promulgué une loi qui a créé la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, organe d’enquête indépendant qui a pour mandat d’examiner les demandes afin de décider des affaires qui devraient faire l’objet d’un nouveau procès ou d’un nouvel appel. Cette fonction était auparavant dévolue au ministre de la Justice.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : Les condamnations injustifiées au Canada
Par Robert Mason, Bibliothèque du Parlement
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