Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la… Lire la suite ›
Code Criminel
Résumé – Les condamnations injustifiées au Canada
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette… Lire la suite ›
Résumé – Trafic d’organes humains : un survol
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent de plus… Lire la suite ›
Résumé – Dimensions internationales du droit pénal interne : Extraterritorialité et extradition
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait… Lire la suite ›
Résumé – La prostitution au Canada : cadre international, droit fédéral et compétence provinciale et municipale
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La prostitution a longtemps fait l’objet de conceptions morales et d’approches juridiques variées. L’éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation et la violence…. Lire la suite ›
Résumé – La loi sur le châtiment corporel : l’article 43 du Code criminel
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Au sein de la population canadienne, les points de vue diffèrent sur ce qui constitue un contact physique approprié dans le contexte de l’éducation de l’enfant. Ces divergences ont donné lieu à des débats sur les comportements qui mériteraient d’être interdits en raison… Lire la suite ›
Liberté d’expression : jurisprudence récente
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›
Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains états à l’extérieur du Canada
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans… Lire la suite ›