Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La prostitution a longtemps fait l’objet de conceptions morales et d’approches juridiques variées. L’éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation et la violence…. Lire la suite ›
Code Criminel
Résumé – La loi sur le châtiment corporel : l’article 43 du Code criminel
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Au sein de la population canadienne, les points de vue diffèrent sur ce qui constitue un contact physique approprié dans le contexte de l’éducation de l’enfant. Ces divergences ont donné lieu à des débats sur les comportements qui mériteraient d’être interdits en raison… Lire la suite ›
Liberté d’expression : jurisprudence récente
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›
Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains états à l’extérieur du Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans… Lire la suite ›
Résumé – Condamnations injustifiées au Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est… Lire la suite ›
Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
La corruption : la définir, la mesurer et y faire échec
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Corruption: Defining, Measuring and Addressing) Tenue le 9 décembre chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption [en anglais] a pour but de sensibiliser le public au problème mondial de la corruption. Comme les dépenses publiques… Lire la suite ›
Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›
Résumé – La détermination de la peine au Canada
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres,… Lire la suite ›