La liberté d’expression : un débat qui se poursuit

(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Liberté d’expression Le droit constitutionnel d’expression est une « liberté fondamentale »…

Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…

Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada

(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide à mourir. Vingt ans auparavant, cette loi avait été contestée en vain devant la Cour suprême,…

Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains États à l’extérieur du Canada

(Available in English: Executive Summary – Medical Assistance in Dying: The Law in Selected Jurisdictions Outside Canada) Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans l’État de…

Lutte au blanchiment à la neige : les premiers pas du Canada vers un registre des bénéficiaires effectifs

(Available in English: Efforts to Combat Snow Washing: Canada Moves Towards a Beneficial Ownership Registry) Propriété effective et blanchiment d’argent Quand son activité criminelle génère des profits substantiels, un individu ou un groupe contrôlera inévitablement ces fonds de manière à ne pas attirer l’attention des autorités. Cette façon de faire s’appelle le blanchiment d’argent, une…

Photo montrant des caméras de surveillance.

Cadre de lutte antiterroriste du Canada

(Available in English: The Counter-Terrorism Framework in Canada) Le Canada n’est pas à l’abri du terrorisme. Selon Affaires mondiales Canada, un certain nombre de groupes terroristes d’envergure nationale et internationale sont présents au Canada. Certains sont à l’œuvre ici au pays tandis que d’autres agissent au-delà de nos frontières. Le Canada dispose d’outils pour réagir…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La détermination et l’administration des peines au Canada : évolution récente (2011-2015)

(Available in English: Sentencing and the Administration of Sentences: Recent Developments (2011-2015)) Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l’ordre, beaucoup d’attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de détermination des peines. Au cours des quatre dernières années, la réforme du régime de détermination…

La Cour suprême du Canada

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

(Available in English: Mandatory Minimum Sentences and Section 12 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans…