Résumé – La traite des personnes

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La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de ce phénomène. Selon la définition qu’en donne l’Organisation des Nations Unies, la traite des personnes désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes […] aux fins d’exploitation », au moyen de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’esclavage sexuel, le travail ou les services forcés, ou le prélèvement d’organes. Au départ, les efforts de lutte contre la traite des personnes ont ciblé les réseaux criminels internationaux, mais les gouvernements et les décideurs se rendent compte que les trafiquants sont parfois des individus qui agissent seuls et à l’intérieur des frontières d’un seul pays. De même, si l’image que l’on associe généralement aux victimes de la traite des personnes est celle de femmes et d’enfants exploités à des fins sexuelles, la société civile et les gouvernements prennent de plus en plus conscience du travail forcé et de son rôle dans les chaînes d’approvisionnement internationales.

Le Canada est un pays d’origine, de transit et de destination pour la traite des personnes. La grande majorité des cas de traite de personnes menant à une condamnation au Canada impliquent des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Les ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite au Canada se rendent habituellement au pays de leur plein gré pour se retrouver ensuite dans une situation d’exploitation. En ce qui concerne la traite tant internationale qu’au pays, la vulnérabilité des victimes est accentuée par le dénuement économique, le manque de perspectives ou l’isolement social. Au Canada, les groupes vulnérables comprennent les femmes et les filles autochtones, les migrants et les immigrants récents, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées, les enfants pris en charge et les autres jeunes à risque.

Les articles 279.01 à 279.04 du Code criminel et l’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) concernent directement la traite des personnes. De plus, une modification apportée en 2020 au paragraphe 132(1) du Tarif des douanes interdit l’importation de marchandises produites par du travail forcé. Les infractions liées à la traite qui sont commises à l’extérieur du Canada par des résidents permanents ou des citoyens peuvent faire l’objet de poursuites au Canada. Entre 2008-2009 et 2018-2019, 697 procès liés à des accusations de traite aux termes du Code criminel ont été instruits, dont 28 % ont débouché sur un verdict de culpabilité. Quatre affaires ont donné lieu à des poursuites sous le régime de la LIPR entre 2009 et 2016.

Pour découvrir les réseaux de traite et traduire les trafiquants en justice, il importe d’abord de considérer les personnes faisant l’objet de la traite comme des victimes de crimes et non comme des criminels. Des mesures de protection en matière d’immigration sont offertes aux ressortissants étrangers victimes de la traite, notamment le permis de séjour temporaire ou le permis de travail ouvert à l’intention des travailleurs vulnérables. Quant aux personnes qui font l’objet de la traite à l’intérieur du pays, soit la majorité des victimes au Canada, des services de soutien tels que le logement, le counselling et l’aide juridique sont assurés en grande partie par des organisations non gouvernementales. La qualité et l’accessibilité de ces services varient considérablement d’une province et d’une région à l’autre.

En 2019, le gouvernement fédéral du Canada adoptait la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : 2019-2024, une approche pangouvernementale dotée d’une enveloppe budgétaire de 75 millions de dollars et pilotée par Sécurité publique Canada. Elle s’inscrit dans la continuité du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes, mis en œuvre de 2012 à 2016, tout en remédiant à certaines des faiblesses révélées par les évaluations de ce plan. Une conseillère spéciale sur la traite des personnes a été nommée en 2019 afin d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.

Bien que l’approche générale du Canada à l’égard de la traite des personnes ait suscité les éloges d’experts et de défenseurs, des lacunes ont également été relevées dans l’intervention canadienne à ce jour. Elles comprennent le caractère ponctuel des services aux victimes, l’absence de soins spécialisés universels pour les victimes de traumatismes résultant de la traite des personnes, la méconnaissance généralisée de la traite de main-d’œuvre et l’insuffisance des ressources qui y sont consacrées, comparativement à celles destinées à la lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : La traite des personnes

Auteure : Lara Coleman, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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