En mars 2018, le Canada et dix autres pays de la région Asie-Pacifique ont signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP ou l’Accord).
Plusieurs pays ou régions ont depuis manifesté leur intérêt pour adhérer à cet accord, et ceux qui en font la demande officiellement doivent suivre les étapes du processus d’adhésion au PTPGP. À ce jour, seul le Royaume-Uni a adhéré à l’Accord. Bien que d’autres pays aient présenté une demande d’adhésion, le processus n’a officiellement été lancé que pour le Costa Rica et l’Uruguay.
Membres actuels et potentiels
Comme le montre la figure 1, en août 2026, un certain nombre de pays ou régions avaient soit adhéré au PTPGP, fait une demande d’adhésion officielle ou manifesté de manière informelle leur intérêt à adhérer à l’Accord.
Figure 1 – Membres actuels et potentiels de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (en date du 27 août 2026)
Note : Le terme « demande d’adhésion présentée » se rapporte aux pays ou régions qui ont présenté une demande officielle d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le terme « intérêt pour l’adhésion » se rapporte aux pays ou régions qui ont manifesté un intérêt à adhérer au PTPGP, mais qui n’ont pas encore présenté de demande d’adhésion officielle.
Sources : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement en 2026 à partir des données de Gouvernement du Canada, Le PTPGP – Aperçu; Fondation Asie Pacifique du Canada, CPTPP Portail [en anglais]; et Natural Earth, 1:10m Cultural Vectors [en anglais] et 1:10m Physical Vectors [en anglais], version 5.1.1. Logiciel utilisé Esri, ArcGIS Pro, version 3.7.1.
Processus d’adhésion
La Commission du PTPGP (la Commission), qui rassemble des représentants de tous les membres du PTPGP, a établi le processus d’adhésion à l’Accord.
Ce processus d’adhésion, qui repose sur un consensus et requiert des consultations bilatérales et multilatérales, est constitué de plusieurs étapes présentées à la figure 2. Il est conforme aux principes d’Auckland, qui permettent d’évaluer dans quelle mesure un pays ou une région :
- est prêt ou prête à satisfaire aux « normes élevées » du PTPGP;
- respecte ses engagements commerciaux existants;
- reconnaît que les membres du PTPGP prennent les décisions relatives à l’Accord par consensus.
Figure 2 – Étapes du processus d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Description longue
- Demande d’adhésion: Le pays ou la région qui souhaite adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ci-après le demandeur, soumet une demande d’adhésion à la Nouvelle-Zélande qui est le dépositaire de l’Accord.
- Décision de la Commission: Dans un délai raisonnable après la présentation d’une demande, la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste décide par consensus s’il faut lancer le processus d’adhésion.
- Création du groupe de travail sur l’adhésion: Si la Commission décide d’entamer le processus, elle crée un groupe de travail qui est chargé de négocier l’adhésion du demandeur.
- Plan de conformité et offres d’accès aux marches: Le demandeur présente au groupe de travail sur l’adhésion son plan pour se conformer aux obligations de l’Accord et, dans les 30 jours suivant la première réunion du groupe de travail, le demandeur soumet ses offres d’accès aux marchés.
- Négociations: Les négociations se déroulent dans le cadre d’un processus bilatéral et par l’intermédiaire du groupe de travail sur l’adhésion. Lorsqu’elles sont terminées, le groupe de travail approuve le rapport qui présente les modalités de l’adhésion.
- Invitation: La Commission décide par consensus s’il convient d’inviter le demandeur à devenir membre de l’Accord. Le demandeur dispose habituellement de six mois pour confirmer qu’il accepte les modalités de l’adhésion.
- Ratification: Le demandeur et les membres de l’Accord mènent à bien leurs processus de ratification respectifs nécessaires à la mise en œuvre des conditions d’adhésion.
- Adhésion: Sauf si la Commission décide d’un arrangement différent, le demandeur devient membre de l’Accord 60 jours après avoir informé le dépositaire de l’achèvement de son processus de ratification ou à la date à laquelle tous les membres de l’Accord ont donné avis de l’achèvement de leur processus de ratification.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de renseignements tirés de Gouvernement du Canada, Processus d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Adhésion du Royaume-Uni
Demande d’adhésion : À partir de juillet 2018, le Royaume-Uni a tenu des discussions informelles [en anglais] avec tous les signataires originaux du PTPGP concernant son intérêt à devenir membre de l’Accord. Le 1er février 2021, le Royaume-Uni a soumis sa demande d’adhésion [en anglais] auprès de la Nouvelle-Zélande qui est dépositaire du PTPGP.
Décision de la Commission et création du groupe de travail sur l’adhésion (GTA) : Le 2 juin 2021, la Commission a décidé d’entamer le processus d’adhésion du Royaume-Uni et de créer un GTA.
Plan de conformité et offres d’accès aux marchés : Les 28 et 29 septembre 2021, le GTA a tenu sa première réunion pour examiner comment le Royaume-Uni allait se conformer aux obligations du PTPGP. Les 3 et 18 mars 2022, le Royaume-Uni a soumis ses premières offres d’accès aux marchés.
Négociations : Le 31 mars 2023, les membres fondateurs du PTPGP et le Royaume‑Uni ont conclu les négociations d’adhésion par l’intermédiaire du GTA et dans le cadre d’un processus bilatéral. Le 14 juillet 2023, le GTA a approuvé son rapport à la Commission, qui résumait la teneur des négociations et contenait un projet de protocole d’adhésion [en anglais] décrivant les modalités et conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord.
Invitation : Le 16 juillet 2023, la Commission a approuvé l’adhésion du Royaume‑Uni à l’Accord, et le Royaume‑Uni et les membres fondateurs du PTPGP ont procédé à la signature du protocole d’adhésion.
Ratification : Après la signature du protocole d’adhésion, le Royaume‑Uni et les membres fondateurs du PTPGP ont entamé leurs procédures respectives de ratification du protocole d’adhésion à l’échelle nationale. Le 16 mai 2024, le Royaume-Uni est devenu le quatrième pays à ratifier le protocole [version française disponible].
Adhésion : Le 15 décembre 2024, soit 60 jours après la ratification du protocole d’adhésion par six membres du PTPGP, le Royaume-Uni est devenu membre du PTPGP, et l’Accord a commencé à régir ses échanges commerciaux avec ces six membres. Le 6 mai 2026, les modifications législatives visant à mettre en œuvre le protocole d’adhésion au Canada ont reçu la sanction royale. La ratification du protocole par le Canada entrera en vigueur le 1er septembre 2026, achevant ainsi le processus d’adhésion du Royaume-Uni.
Demandes d’adhésion actuelles et quelques répercussions potentielles
Soulignant que le PTPGP a été conçu pour permettre de nouvelles adhésions, la Commission a déclaré que les adhésions garantissent que le PTPGP « reste un accord dynamique et évolutif ». En raison des normes élevées du PTPGP et de son processus d’adhésion fondé sur le consensus, la demande d’adhésion à l’Accord présentée par certains pays ou régions pourrait ne pas aboutir.
Le tableau 1 fournit certains renseignements sur les pays ou régions qui avaient présenté une demande officielle d’adhésion au PTPGP en août 2026.
Tableau 1 – Renseignements choisis sur les demandes officielles d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et sur les accords commerciaux pertinents (en date du 27 août 2026)
| Pays ou région | Demande d’adhésion | Création du groupe de travail sur l’adhésion | Accords commerciaux |
| Royaume-Uni | 1er février 2021 | 2 juin 2021 | Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Chine | 16 septembre 2021 | – | Aucun |
| Taïwan | 22 septembre 2021 | – | Aucun |
| Équateur | 17 décembre 2021 | – | Accord de libre-échange Canada–Équateur (signé, mais pas encore en vigueur) |
| Costa Rica | 10 août 2022 | 28 novembre 2024 | Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (négociations de modernisation en cours) |
| Uruguay | 1er décembre 2022 | 21 novembre 2025 | Accord de libre-échange Canada–Mercosur (négociations en cours) |
| Ukraine | 5 mai 2023 | – | Accord de libre-échange Canada–Ukraine |
| Indonésie | 25 septembre 2024 | – | Accord de partenariat économique global Canada–Indonésie (signé, mais pas encore en vigueur)
Accord de libre-échange Canada–Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (négociations en cours) |
| Philippines | Août 2025 | – | Accord de libre-échange Canada–Philippines (négociations en cours)
Accord de libre-échange Canada–ANASE (négociations en cours) |
| Émirats arabes unis | 22 août 2025 | – | Accord de partenariat économique global Canada–Émirats arabes unis (négociations terminées) |
| Argentine | 3 juin 2026 | – | Accord de libre-échange Canada–Mercosur (négociations en cours) |
Notes : La date à laquelle les Philippines ont soumis leur demande d’adhésion au dépositaire du PTPGP n’est pas publiée.
Le Mercosur est un bloc commercial sud-américain comprenant l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Source : Gouvernement du Canada, Accords internationaux du Canada en matière de commerce et d’investissement, base de données, consultée le 20 août 2026.
L’un des objectifs de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est de « renforcer et élargir le PTPGP ». Lors des consultations publiques menées en 2019 par le gouvernement du Canada au sujet des demandes d’adhésion au PTPGP, environ 75 % des participants se sont généralement déclarés favorables aux adhésions à l’Accord.
Face à l’augmentation des échanges commerciaux et à d’autres incertitudes, le Canada a pris des mesures pour atteindre son objectif de diversification des exportations. Appuyer les demandes d’adhésion des pays ou régions aux vues similaires qui satisfont aux exigences d’adhésion du PTPGP pourrait contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Début 2025, les participants aux consultations publiques d’Affaires mondiales Canada ont exprimé leur soutien à une éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP. Bien que de telles consultations n’aient pas eu lieu pour l’Uruguay, des consultations publiques ont révélé un soutien à un accord de libre-échange entre le Canada et le Marché commun du Sud (Mercosur), dont l’Uruguay est membre.
Par ailleurs, les demandes d’adhésion de la Chine et de Taïwan ont suscité des discussions sur les répercussions possibles pour les membres du PTPGP [en anglais]. La Fondation Asie Pacifique du Canada fait observer que les membres pourraient se trouver face à un « dilemme difficile » lors de l’évaluation de ces demandes d’adhésion, notamment en raison des tensions géopolitiques actuelles.
De plus, il pourrait y avoir des répercussions sur les relations entre le Canada et les États-Unis si la Chine adhérait au PTPGP. Par exemple, l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique peut être abrogé si une partie conclut un accord commercial avec un pays ou une région sans économie de marché.
Ressources supplémentaires
Alschner, Wolfgang. Le PTPGP est-il prêt à relever le défi?, Fondation Asie Pacifique du Canada, 25 novembre 2025.
Stephens, Hugh. Année du Canada à la présidence du PTPGP : bilan, Fondation Asie Pacifique du Canada, 11 décembre 2024.
The Economist Intelligence Unit, What’s next for the CPTPP?, livre blanc, 2022 [en anglais].
Ufimtseva, Anastasia et al. Rapport sur le commerce et les investissements internationaux : Impact du PTPGP sur le commerce entre le Canada et l’Asie-Pacifique, Fondation Asie Pacifique du Canada, 26 novembre 2024.
Varghese, Peter. The CPTPP dilemma: Economic merit versus geopolitical calculation, Lowy Institute, 27 mai 2025 [en anglais].
Par Bashar Abu Taleb et Anne-Marie Therrien-Tremblay, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Industrie, entreprises et commerce