Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. L’ACEUM prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Depuis 1982, alors que les États-Unis envisageaient pour la première fois de prendre des mesures commerciales contre les produits canadiens de bois d’œuvre résineux, plusieurs conflits bilatéraux ont émergé, lesquels sont appelés « Bois d’œuvre résineux I » à « Bois… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes 15 décembre 2021, 10h40. Available in English. La pandémie mondiale de COVID-19 a eu des effets importants sur l’offre et la demande de nombreux biens et services. Alors que la demande à l’égard de certaines catégories de biens et de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. À la page 200 du Budget 2021, il y a un petit paragraphe qui pourrait avoir des profondes implications. Le gouvernement du Canada y a annoncé qu’il entamerait bientôt des consultations sur une nouvelle mesure de tarification du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Le 15 novembre 2020, 15 pays ont signé le Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP), un accord commercial régional regroupant l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande ainsi que… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutes 25 mars 2021, 9h10 Available in English. En mars 2020, dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui ont eu pour effet de restreindre l’entrée au Canada à des visiteurs et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutes Révisée le 25 juin 2020, 8h30 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: COVID-19 and Trade in Needed Medical Goods) Le 3 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé… Lire la suite ›