Commerce

Ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : quelques développements récents

Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 17 des 27 États membres de l’UE l’ont… Lire la suite ›

L’Accord Canada–États Unis–Mexique : règlement des différends entre les États

Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. L’ACEUM prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés… Lire la suite ›