Résumé – Le partage des compétences législatives : un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Distribution of Legislative Powers: An Overview) Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales.…

Résumé – La pollution plastique des océans dans le monde : les sources, les solutions et le rôle du Canada

(Available in English: Executive Summary – Global Marine Plastic Pollution: Sources, Solutions and Canada’s Role) Les plastiques sont devenus omniprésents dans l’économie mondiale et dans nos vies quotidiennes en raison de leurs propriétés utiles et de leur faible coût. Parallèlement, la durabilité des plastiques, combinée à une mauvaise gestion des déchets, a entraîné l’accumulation dans…

Mois de l’histoire des noirs : dates et personnages clés

(Available in English: Black History Month: Key Dates and Key People) Février est le Mois de l’histoire des Noirs. C’est l’occasion pour les Canadiens de réfléchir à l’histoire des Noirs au Canada et d’honorer les nombreuses contributions des Canadiens noirs. La première personne noire à être venue sur le territoire qui forme aujourd’hui le Canada…

Engins de pêche fantômes : une source majeure de pollution marine par le plastique

(Available in English: Ghost Fishing Gear: A Major Source of Marine Plastic Pollution) La pollution par le plastique dans les environnements marins est un problème mondial de plus en plus préoccupant. Les activités de pêche commerciale représentent l’une des principales sources de pollution par le plastique dans les océans [en anglais seulement], tout comme les…

L’homologation des pesticides au Canada

(Available in English: Pesticide Registration in Canada) Les pesticides – ou produits antiparasitaires – sont des substances qui visent à lutter contre des organismes vivants considérés comme nuisibles. Pour cette raison, ces substances peuvent parfois présenter des risques pour la santé et l’environnement. Au Canada, leur utilisation est encadrée par un processus d’homologation afin de limiter…

Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada

(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide à mourir. Vingt ans auparavant, cette loi avait été contestée en vain devant la Cour suprême,…

Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains États à l’extérieur du Canada

(Available in English: Executive Summary – Medical Assistance in Dying: The Law in Selected Jurisdictions Outside Canada) Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans l’État de…

La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde

(Available in English: Parliamentary Diplomacy: Canadian Parliamentarians and the World) Dans le monde complexe d’aujourd’hui, la distinction entre la politique intérieure et la politique étrangère n’est pas clairement définie, et les gouvernements ne sont pas les seuls acteurs sur la scène internationale. Les parlementaires canadiens sont de plus en plus nombreux à échanger directement avec…