(Available in English: Executive Summary – Distribution of Federal Revenues and Expenditures by Province) Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d’elles. Les sources de revenus du gouvernement…
(Available in English: Canada’s Federal Anti-Racism Strategy: An Overview) Partout sur la planète, y compris au Canada, les mouvements récents visant à reconnaître et à aborder l’injustice et la discrimination raciales ont entraîné un examen accru des efforts des gouvernements pour lutter contre le racisme. La présente Note de la Colline se veut un survol…
(Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de l’énergie et des ressources, que ses hauts dirigeants et les membres de leur famille immédiate…
Révisée le 24 novembre 2020, 9h50 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Long-Term Care Homes in Canada – The Impact of COVID-19) Selon l’Institut national sur le vieillissement [en anglais] de l’Université Ryerson, en date le 24 novembre 2020, les foyers de…
(Available in English: The Women, Peace and Security Agenda at 20 Years) Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première…
(Available in English: Long-Term Care Homes in Canada – How are They Funded and Regulated?) Selon les données de recensement, près de 160 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de longue durée (SLD) au Canada en 2016. D’après la définition de Santé Canada, ces établissements offrent « un logement pour les personnes qui exigent des soins…
(Available in English: Biannual Update on the Canadian Economy: First and Second Quarters of 2020) Cette Note de la Colline présente les principales tendances de l’économie canadienne au cours des premier et deuxième trimestres de 2020. Au cours de cette période, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a connu un déclin supérieur à 10 % en…
(Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (le Règlement) définit les critères pour désigner les bureaux et les points de services fédéraux tenus d’offrir des services dans les deux langues officielles. Dès l’automne…
(Available in English: Executive Summary – Organic Agriculture in Canada) En 2017, l’agriculture biologique au Canada représentait un marché de 5,4 milliards de dollars canadiens. Ce modèle agricole est issu d’un ensemble d’écoles de pensée et de mouvements agraires qui se sont construits en opposition à l’industrialisation de l’agriculture à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Au Canada, l’agriculture biologique apparaît dès les…
(Available in English: The Status of Gender Equality in Canada: Reflecting on the 25th Anniversary of the Beijing Declaration and Platform for Action) Le mois de septembre 2020 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et Programme d’action de Beijing (la Déclaration), qui trace les « lignes à suivre pour donner plus de pouvoir aux femmes……
(Available in English: The United Nations at 75: “Imperfect but indispensable”?) Lors d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) tenue le 21 septembre 2020, les États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté une déclaration formulée à l’occasion de la célébration du 75e anniversaire de l’Organisation. La déclaration précise qu’aucune autre organisation…
(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…
(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…
(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de la minorité, c’est-à-dire…
Le 14 septembre 2020, 8h55 (Available in English: Rebuilding Better: Calls for a Green, Inclusive, Sustainable Economic Recovery from the COVID-19 Pandemic) Depuis les premiers jours de la pandémie de COVID‑19, les institutions internationales, la société civile, les chercheurs et le secteur privé ont demandé à maintes reprises aux pays d’éviter un retour à la…
