Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni s’intégrer dans leur premier pays d’asile. Un total de 107 800 réfugiés ont été…
Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. À ces obligations constitutionnelles et législatives s’ajoute une série d’autres lois et règlements qui établissent des critères précis en matière de respect des langues officielles par les tribunaux fédéraux. Le…
Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans leur pays d’origine qui les exposerait à de graves menaces. Bien sûr, ce ne sont pas…
15 février 2021, 10h10 Available in English. La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sur le transport des personnes et des marchandises entrant et sortant du pays ainsi que sur le bien-être des travailleurs étrangers temporaires, et a imposé des changements dans les exigences en matière de santé et de sécurité en milieu de…
Available in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé administrateur général du gouvernement du Canada. Il remplacera la gouverneure générale jusqu’à ce que son…
(Available in English: Executive Summary – Canada’s Retirement Income System) Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente étude générale décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Bien que l’on…
(Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History) Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du…
20 janvier 2021, 9h10 (Available in English: Managing Federal Debt in the Context of COVID-19) En 2020-2021, le gouvernement fédéral prévoit un déficit budgétaire considérable et une augmentation de la dette fédérale. Cette situation est en grande partie due à la diminution des recettes et à l’aide financière fournie aux particuliers et aux entreprises pendant la…
Le 19 janvier 2021, 9h00 (Available in English: Income Supports and Other Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada. Aux termes du Code canadien du travail (Code), ces employeurs doivent protéger la santé et la sécurité de leurs employés,…
(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus de la moitié des Autochtones habitent maintenant en milieu urbain. Des Autochtones déménagent dans les…
(Available in English: A Primer on Mapping the Census of Population: Who, What, Where?) À propos du Recensement de la population Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada mène un recensement de la population tous les cinq ans au cours des années qui se terminent par « 1 » et par « 6 » et un recensement agricole tous…
(Available in English: Executive Summary – Defining and Enumerating Homelessness in Canada) En 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, Vers un chez soi, pour remplacer la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. L’initiative Vers un chez‑soi a pour objectif essentiel, entre autres, d’améliorer la compréhension…
(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public,…
(Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un…
(Available in English: COVID-19 and Selected Artificial Intelligence Research and Applications) Capables de résoudre des problèmes en passant au peigne fin de vastes dépôts de données grâce à leur puissance de calcul considérable, les applications d’intelligence artificielle (IA) seront des outils précieux dans la lutte contre la COVID-19. Le terme « intelligence artificielle » renvoie à la…
