(Available in English: Changing the Machinery of Government: Indigenous Affairs Portfolio) Il y a maintenant plus de vingt ans, la Commission royale sur les peuples autochtones recommandait « que le gouvernement du Canada dépose une loi visant à dissoudre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et à le remplacer par deux nouveaux ministères :…
(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing The Pilotage Act?) Le 31 mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage présidé par Marc Grégoire, ancien commissaire de la Garde côtière canadienne et ancien sous-ministre adjoint de Sécurité et sûreté à Transports Canada, afin de moderniser cette…
(Available in English: The Canadian Dollar: What Determines the Exchange Rate?) Du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1950, et de nouveau de 1962 à 1970, la valeur du dollar canadien était fixée relativement au dollar américain. La Banque du Canada était chargée d’intervenir sur les marchés afin de maintenir la valeur de la devise…
(Available in English: Gender Equality Week: Understanding Gender and Sexual Diversity Terminology) Le 21 juin 2018, la Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes a reçu la sanction royale. C’est ainsi que la quatrième semaine du mois de septembre de chaque année a été désignée « Semaine de l’égalité des sexes ». En 2018, la Semaine de l’égalité des…
(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…
(Available in English: Issues and Concerns Related to Digital Currencies) La présente Note de la Colline constitue la deuxième partie d’une série de trois Notes de la Colline sur le thème des monnaies numériques. La première partie de la série traite des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie…
(Available in English: Indigenous Peoples and Sport in Canada) Dans le cadre de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin des collectivités de toutes les régions du Canada organiseront des activités mettant à l’honneur la culture et les contributions autochtones au Canada. Les peuples autochtones ont joué un rôle essentiel dans l’évolution des sports…
(Available in English: Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées Il n’existe actuellement aucune loi fédérale globale s’appliquant aux personnes handicapées, mais l’idée d’en adopter une circule depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement]…
(Available in English: Understanding Artificial Intelligence – Canadian Perspectives) L’intelligence artificielle (IA) transforme nos vies, nos emplois et nos loisirs. Cette technologie transformatrice peut avoir des répercussions sur la fabrication, le transport, la sécurité nationale, la prestation de soins de santé et d’autres services publics ou privés. Issues des progrès constants dans la recherche sur…
(Available in English: Canada’s G7 Presidency) En janvier 2018, le Canada a assumé la présidence du Groupe des Sept (G7). Le Canada accueillera les dirigeants et dirigeantes du G7 à l’occasion d’un sommet qui se déroulera à Charlevoix, au Québec, le 8 et 9 juin 2018. Le G7 est un groupe informel formé de sept démocraties industrialisées…
(Available in English: Taxation and Regulation of Digital Currencies) La présente Note de la Colline est la première d’une série de trois sur le thème des monnaies numériques. La deuxième partie de la série traitera des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie abordera la question de la…
(Available in English: Canada’s Third Universal Periodic Review Before the United Nations Human Rights Council) Le 11 mai, la ministre de la Justice et procureur général du Canada dirigera une délégation de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et des représentants des gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour se présenter devant un groupe de travail du…
(Available in English: To Be or Not to Be an Officer of Parliament, That Is the Question) L’année 2017 a produit une nouvelle cuvée de hauts fonctionnaires du Parlement. De nouveaux titulaires ont notamment été nommés aux postes de commissaire aux langues officielles, de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de commissaire au lobbying ainsi…
(Available in English: What Has Gone Wrong for the North Atlantic Right Whale?) La baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) en est arrivée à un point critique en 2017. Entre juin et septembre, 12 baleines ont été retrouvées mortes dans les eaux canadiennes du golfe du Saint-Laurent (voir la figure 1). Cinq autres ont été retrouvées mortes dans…
(Available in English: What Does Budget 2018 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. Cette Note de la Colline analyse les projections du budget fédéral de 2018 concernant les recettes, les dépenses,…
