Que nous apprend le budget fédéral de 2019 sur les projections relatives aux recettes, aux dépenses, au solde budgétaire et à l’endettement?

(Available in English: What Does Budget 2019 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets de dépenses et d’imposition du gouvernement. Cette Note de la Colline présente une analyse des projections du budget fédéral de 2019 concernant les…

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Affaires internationales et défense / Affaires sociales et communauté

Les femmes vétérans : une réalité différente de celle de leurs frères d’armes

(Available in English: Women Veterans Experience a Different Reality than Their Brothers in Arms) Les statistiques En février 2019, les femmes représentaient 15,7 % des membres des Forces armées canadiennes (FAC). D’ici 2026, les FAC visent à ce qu’un militaire sur quatre soit une femme. Pour y arriver, elles affirment mettre l’accent sur deux piliers…

Affaires sociales et communauté / Parlement et politique

La Journée internationale des femmes 2019 : une réflexion sur les femmes, l’égalité des sexes et la 42e législature

Vous pouvez également consulter d’autres Notes de la Colline en l’honneur de la Journée internationale de la femme (Available in English: International Women’s Day 2019: A Reflection on Women, Gender Equality and the 42nd Parliament) La participation des femmes dans la politique canadienne et au Parlement du Canada ne date pas d’hier. Il y a…

Agriculture, environnement et ressources naturelles / Droit et justice

Les changements climatiques du point de vue des droits de la personne : que dit le droit canadien?

(Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la personne pour leur inaction vis-à-vis les changements climatiques. Plus de 20 poursuites [en anglais seulement]…

Économie et finances

Lutte au blanchiment à la neige : les premiers pas du Canada vers un registre des bénéficiaires effectifs

(Available in English: Efforts to Combat Snow Washing: Canada Moves Towards a Beneficial Ownership Registry) Propriété effective et blanchiment d’argent Quand son activité criminelle génère des profits substantiels, un individu ou un groupe contrôlera inévitablement ces fonds de manière à ne pas attirer l’attention des autorités. Cette façon de faire s’appelle le blanchiment d’argent, une…

18 décembre1998 Le Canada est le 14e pays qui signe le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 7 juillet 2000 Le Canada ratifie le Statut de Rome par l’adoption de sa Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, loi qui met en œuvre le Statut de Rome au Canada. 11 avril 2002 Le Statut de Rome entre en vigueur après sa ratification par 60 pays. Février 2003 Philippe Kirsch, le Canadien qui a présidé la Commission préparatoire, est élu juge de la CPI et premier président du tribunal. Il est réélu en mars 2006. 14 mars 2012 Première condamnation à la CPI : Thomas Lubanga Dyolo, chef rebelle dans la République démocratique du Congo (RDC), est reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir conscrit des enfants soldats. Il est plus tard condamné à 14 ans d’emprisonnement en RDC. 7 mars 2014 Germain Katanga, ancien chef d’un groupe armé dans la province Ituri de la RDC, est reconnu coupable d’une accusation de crimes contre l’humanité et de quatre accusations de crimes de guerre. Il est condamné à 12 ans d’emprisonnement par la CPI. 27 septembre 2016 La CPI reconnaît coupable de crimes de guerre Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un ancien militant islamiste, pour avoir détruit des lieux de culte et des mausolées à Tombouctou, au Mali. Il est condamné à neuf ans d’emprisonnement. 19 octobre 2016 La CPI reconnaît cinq accusés coupables de crimes commis en RDC, y compris l’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba Gombo. 8 mars 2018 La chambre d’appel de la CPI annule le verdict de culpabilité rendu contre l’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba Gombo.

Vingt ans plus tard : le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

(Available in English: Twenty Years On: The Rome Statute of the International Criminal Court) Le 18 décembre 2018 marque le 20e anniversaire de la signature par le Canada du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), le traité qui a constitué la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. La CPI est…

Sept faits pour mieux comprendre la violence faite aux femmes au Canada

(Available in English: Seven Facts to Better Understand Violence Against Women in Canada) Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été tuées en raison de leur identité de genre à l’École polytechnique de Montréal. Depuis 1991, le 6 décembre marque la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. Au…

Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement] et divers intervenants [en anglais seulement], ont…

Emploi précaire au Canada : un survol de la situation

(Available in English: Precarious Employment in Canada: An Overview) Qu’est-ce qu’un emploi précaire? Pour dire les choses simplement, un emploi précaire est un « mauvais emploi ». Toutefois, les choses se compliquent lorsque nous essayons de définir et de mesurer ce qui caractérise un « mauvais emploi ». Selon l’Organisation internationale du Travail, un emploi précaire en est un…

Une nouvelle ère pour l’OTAN : certains résultats du Sommet de l’OTAN de 2018 à Bruxelles

(Available in English: NATO in a New Era: Selected Outcomes from the 2018 NATO Brussels Summit) Depuis 1957, année où s’est tenu le tout premier sommet, à Paris, les sommets de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) servent de plateforme pour communiquer les orientations stratégiques aux institutions et aux États membres de l’Organisation. Ces…

Restructuration de l’appareil gouvernemental : portefeuille des affaires autochtones

(Available in English: Changing the Machinery of Government: Indigenous Affairs Portfolio) Il y a maintenant plus de vingt ans, la Commission royale sur les peuples autochtones recommandait « que le gouvernement du Canada dépose une loi visant à dissoudre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et à le remplacer par deux nouveaux ministères :…

Le pilotage maritime au Canada : en route vers la modernisation de la Loi sur le pilotage?

(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing The Pilotage Act?) Le 31 mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage présidé par Marc Grégoire, ancien commissaire de la Garde côtière canadienne et ancien sous-ministre adjoint de Sécurité et sûreté à Transports Canada, afin de moderniser cette…

Le dollar canadien : les facteurs qui influent sur le taux de change

(Available in English: The Canadian Dollar: What Determines the Exchange Rate?) Du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1950, et de nouveau de 1962 à 1970, la valeur du dollar canadien était fixée relativement au dollar américain. La Banque du Canada était chargée d’intervenir sur les marchés afin de maintenir la valeur de la devise…

Semaine de l’égalité des sexes : comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle

(Available in English: Gender Equality Week: Understanding Gender and Sexual Diversity Terminology) Le 21 juin 2018, la Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes a reçu la sanction royale. C’est ainsi que la quatrième semaine du mois de septembre de chaque année a été désignée « Semaine de l’égalité des sexes ». En 2018, la Semaine de l’égalité des…

La neutralité du Net au Canada

(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…