Temps de lecture : 11 minutesAvailable in English. Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 18 des 27 États membres de l’UE ont… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’équité en matière d’emploi est le principe qui consiste à corriger les désavantages et à éliminer les obstacles auxquels certains groupes se heurtent pour entrer, se maintenir ou progresser sur le marché du travail. Depuis 1996, la Loi… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Au Sénat comme à la Chambre des communes (la Chambre), les langues autochtones se font aujourd’hui entendre avec une présence et une reconnaissance croissantes, malgré leur utilisation historiquement limitée au Parlement du Canada. La langue constitue le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. La recherche en santé renvoie à toute recherche liée à la santé, aux systèmes de santé ou à la prestation des soins de santé. Le financement de la recherche en santé provient de diverses sources, notamment du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le secteur public s’efforce de gérer les fonds publics de manière responsable et de mettre en œuvre des programmes de façon efficace. L’audit interne et l’audit externe jouent un rôle essentiel dans ces efforts. Bien qu’ils soient… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette Étude de la Colline se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. À l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (« le Cadre »). Les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le gouvernement du Canada fournit certains services directement aux Canadiens, notamment les services de contrôle de sûreté assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ainsi que la délivrance de passeports (moyennant des frais). Cependant,… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, les transports ne représentent pas un domaine de compétence dévolu précisément au Parlement ou aux assemblées législatives provinciales. La compétence pour réglementer une question particulière liée aux transports dépend plutôt du sujet… Lire la suite ›