Le 2 avril 2020, 11h50 (Available in English: The Movement of Goods and People In and Out of Canada in a COVID-19 World) Dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui ont eu pour effet de restreindre l’entrée au Canada à des visiteurs et autres résidents…
(Available in English: Biannual Update on The Canadian Economy: Third and Fourth Quarters of 2019) Cette Note de la Colline présente certains indicateurs relatifs à l’économie canadienne et met en lumière les grandes tendances observées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2019. Au cours de cette période, le produit intérieur brut (PIB) réel…
Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la personne en temps de guerre et dans les situations d’urgence nationale. Toutefois, lorsque des nations…
Le 31 mars 2020, 7h50 (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion pour annuler ses séances prévues jusqu’au 20 avril 2020. Le même jour, le Sénat s’est ajourné jusqu’au 21 avril 2020. Le Parlement a été rappelé et a…
Le 30 mars 2020, 11h55 (Available in English: Income Supports and Labour Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 entreprises sous réglementation fédérale au Canada. Il s’agit entre autres des banques, des entreprises de transport, du secteur de la radiodiffusion et de la plupart des sociétés d’État…
Le 23 mars 2020, 15h20 (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas d’urgence de santé publique. Parmi les pouvoirs exclusifs du Parlement figurent ceux qui ont trait à la quarantaine,…
(Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor. La vidéosurveillance, qui n’est pas illégale à proprement parler, est utilisée depuis longtemps aux postes…
(Available in English: Technological Advances and Privacy) Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales sur la protection de la vie privée ne sont pas nécessairement adaptées pour relever les…
(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène…
(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…
(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Infrastructure Canada est l’agence gouvernementale responsable de la…
(Available in English: Executive Summary – Nuclear Energy and Radioactive Waste Management in Canada) Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette énergie génère des déchets radioactifs sans utilisation prévisible et dont la durée de vie radioactive peut…
(Available in English: New Rights for Canada’s Air Passengers) Ces dernières années, il a beaucoup été question dans les médias des mésaventures de passagers aériens canadiens confrontés à un refus d’embarquement, à un retard ou à une annulation de vol, ou encore contraints d’attendre pendant des heures sur la piste de décollage avant de pouvoir…
(Available in English: Resilience and Strain: Canada–U.S. Relations in 2020) S’adressant au Parlement du Canada le 11 juin 1947, le président américain Harry Truman a observé que les États‑Unis et le Canada étaient devenus proches au point qu’ils ne se considéraient plus l’un et l’autre comme des pays étrangers : « Nous nous voyons comme des amis, comme deux…
(Available in English : 5G Technology: Opportunities, Challenges and Risks) Les technologies sans fil ont connu d’importantes avancées dans les dernières décennies. D’abord la première génération, avec le service de téléavertissement; puis les deuxième et troisième générations avec les services vocaux et de messagerie et l’accès Internet, et dernièrement, la quatrième génération (4G ou Long…
