Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…

Résumé – La détermination de la peine au Canada

(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…

Assurer l’accès à une éducation de qualité aux élèves inscrits dans les écoles de la minorité

(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de la minorité, c’est-à-dire…

Reconstruire en mieux : appels en faveur d’une relance économique verte, inclusive et durable après la pandémie de COVID-19

Le 14 septembre 2020, 8h55 (Available in English: Rebuilding Better: Calls for a Green, Inclusive, Sustainable Economic Recovery from the COVID-19 Pandemic) Depuis les premiers jours de la pandémie de COVID‑19, les institutions internationales, la société civile, les chercheurs et le secteur privé ont demandé à maintes reprises aux pays d’éviter un retour à la…

Résumé – Les langues officielles et le Parlement

(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le…

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale du Canada

(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan de l’emploi qui sont le fait de certains groupes. La fonction publique fédérale étant le…

Approvisionnement socioresponsable du gouvernement du Canada

(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral ne peut satisfaire avec ses employés, ses propriétés ou ses biens actuels, et peuvent aller…