Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Depuis le 8 juillet 2022, la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est assurée par un parlementaire canadien, pour un mandat de deux ans. L’APF est la branche parlementaire de ce qu’on appelle la Francophonie… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. En juin 2017, le gouvernement du Canada a rendu publique sa toute dernière politique en matière de défense, intitulée Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (la politique PSE). Cette politique définit les priorités du Canada… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. En juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que tous les députés recevraient un avertisseur individuel mobile aussi appelé « bouton d’alerte ». Cette mesure a été prise en réponse à des préoccupations croissantes concernant la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Depuis le 8 juillet 2022, la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est assurée par un parlementaire canadien, pour un mandat de deux ans. L’APF est la branche parlementaire de ce qu’on appelle la Francophonie… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. L’ACEUM prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les agriculteurs canadiens doivent composer avec des défis considérables dans leur travail, comme la volatilité des marchés et les phénomènes météorologiques extrêmes, auxquels viennent s’ajouter des conditions de travail difficiles dans les exploitations agricoles. Ces conditions incluent… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. La rentabilité des ressources énergétiques dépend de la possibilité de les transporter de manière économique et dans des conditions de marché favorables. Des facteurs comme la guerre en Ukraine, le climat politique tendu [en anglais] en Europe de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés canadiennes organisent des activités pour célébrer les cultures et les réalisations autochtones. Pour souligner l’occasion, la présente Note de la Colline offre un aperçu de l’histoire du théâtre… Lire la suite ›