Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. À l’heure actuelle, le gouverneur général est nommé par la Couronne sur l’avis du premier ministre. Le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, l’exécutif canadien n’avait que peu d’influence… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis plusieurs décennies, la société d’État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) créée en 1977, dispose d’une marge de manœuvre limitée pour améliorer ses services, car ses trains circulent en majorité sur des voies partagées avec des trains de marchandises. VIA Rail… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les lois environnementales peuvent servir divers objectifs importants. Elles peuvent par exemple réglementer la qualité de l’eau et de l’air, assurer la gestion des substances toxiques, protéger les poissons, les oiseaux migrateurs et leurs habitats, et déterminer comment les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Comme l’a déclaré le député Ted McWhinney, le 21 mars 1994, à l’occasion du départ à la retraite du bibliothécaire parlementaire de l’époque, M. Erik John Spicer, « la Bibliothèque du Parlement constitue un trésor. La [B]ibliothèque constitue littéralement le joyau de la [C]ouronne… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat… Lire la suite ›