(Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la personne pour leur inaction vis-à-vis les changements climatiques. Plus de 20 poursuites [en anglais seulement]…
(Available in English: Efforts to Combat Snow Washing: Canada Moves Towards a Beneficial Ownership Registry) Propriété effective et blanchiment d’argent Quand son activité criminelle génère des profits substantiels, un individu ou un groupe contrôlera inévitablement ces fonds de manière à ne pas attirer l’attention des autorités. Cette façon de faire s’appelle le blanchiment d’argent, une…
(Available in English: Twenty Years On: The Rome Statute of the International Criminal Court) Le 18 décembre 2018 marque le 20e anniversaire de la signature par le Canada du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), le traité qui a constitué la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. La CPI est…
(Available in English: Seven Facts to Better Understand Violence Against Women in Canada) Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été tuées en raison de leur identité de genre à l’École polytechnique de Montréal. Depuis 1991, le 6 décembre marque la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. Au…
(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement] et divers intervenants [en anglais seulement], ont…
(Available in English: Precarious Employment in Canada: An Overview) Qu’est-ce qu’un emploi précaire? Pour dire les choses simplement, un emploi précaire est un « mauvais emploi ». Toutefois, les choses se compliquent lorsque nous essayons de définir et de mesurer ce qui caractérise un « mauvais emploi ». Selon l’Organisation internationale du Travail, un emploi précaire en est un…
(Available in English: NATO in a New Era: Selected Outcomes from the 2018 NATO Brussels Summit) Depuis 1957, année où s’est tenu le tout premier sommet, à Paris, les sommets de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) servent de plateforme pour communiquer les orientations stratégiques aux institutions et aux États membres de l’Organisation. Ces…
(Available in English: Changing the Machinery of Government: Indigenous Affairs Portfolio) Il y a maintenant plus de vingt ans, la Commission royale sur les peuples autochtones recommandait « que le gouvernement du Canada dépose une loi visant à dissoudre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et à le remplacer par deux nouveaux ministères :…
(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing The Pilotage Act?) Le 31 mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage présidé par Marc Grégoire, ancien commissaire de la Garde côtière canadienne et ancien sous-ministre adjoint de Sécurité et sûreté à Transports Canada, afin de moderniser cette…
(Available in English: The Canadian Dollar: What Determines the Exchange Rate?) Du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1950, et de nouveau de 1962 à 1970, la valeur du dollar canadien était fixée relativement au dollar américain. La Banque du Canada était chargée d’intervenir sur les marchés afin de maintenir la valeur de la devise…
(Available in English: Gender Equality Week: Understanding Gender and Sexual Diversity Terminology) Le 21 juin 2018, la Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes a reçu la sanction royale. C’est ainsi que la quatrième semaine du mois de septembre de chaque année a été désignée « Semaine de l’égalité des sexes ». En 2018, la Semaine de l’égalité des…
(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…
(Available in English: Issues and Concerns Related to Digital Currencies) La présente Note de la Colline constitue la deuxième partie d’une série de trois Notes de la Colline sur le thème des monnaies numériques. La première partie de la série traite des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie…
(Available in English: Indigenous Peoples and Sport in Canada) Dans le cadre de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin des collectivités de toutes les régions du Canada organiseront des activités mettant à l’honneur la culture et les contributions autochtones au Canada. Les peuples autochtones ont joué un rôle essentiel dans l’évolution des sports…
(Available in English: Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en décembre 2018 : Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées Il n’existe actuellement aucune…
