Le droit d’accès à l’information est reconnu comme un droit quasi constitutionnel au Canada. À l’échelle fédérale, la Loi sur l’accès à l’information permet d’accéder aux documents de l’administration fédérale. Le respect de cette loi est assuré par le commissaire à l’information du Canada. Cette Étude de la Colline présente un aperçu de la Loi sur l’accès à l’information, de son évolution historique et des modifications récentes qui y ont été apportées. Elle aborde également les examens gouvernementaux et parlementaire entrepris au cours des dernières années à l’égard de l’accès à l’information, ainsi que le travail de l’actuelle commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard. Enfin, elle met en lumière certains des défis auxquels le système d’accès à l’information est confronté aujourd’hui.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : L’accès à l’information au Canada : régime juridique et développements récents
Par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Gouvernement, Parlement et politique, Information et communications, Lois, justice et droits, Résumé