(Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de l’énergie et des ressources, que ses hauts dirigeants et les membres de leur famille immédiate…
Le 8 avril 2020, 9h30 (Available in English: Impacts of COVID-19 on Selected Sectors of Canada’s Economy) La pandémie de COVID-19 a des impacts majeurs sur l’ensemble de l’économie canadienne. Certains secteurs d’activité sont particulièrement touchés ou mettront beaucoup de temps à revenir à un niveau d’activité normal. Facteurs de risque Certains facteurs présentés ci-dessous…
(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens. Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de…
(Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 121 prévoit en effet que « [t]ous…
(Available in English: Update – Ratifying and Implementing Trade and Investment Treaties in Canada) Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive pour négocier et conclure des traités internationaux. Le Parlement, pour sa part, a la compétence…
Pascal Tremblay Division de l’économie, ressources et affaires internationales le 30 septembre 2014 (Available in English: Canada-China: Foreign Investment Promotion and Protection Agreement comes into force) De 2003 à 2013, l’investissement direct de la Chine au Canada est passé de 216 millions à 16,7 milliards de dollars, alors que celui du Canada en Chine s’est accru de…