(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens. Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de…
(Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 121 prévoit en effet que « [t]ous…
Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive pour négocier et conclure des traités internationaux. Le Parlement, pour sa part, a la compétence exclusive pour adopter les lois nécessaires à leur mise en œuvre. Au fur et…
En 1993, l’année de la dernière révision majeure de la Loi sur les télécommunications, celles-ci consistaient essentiellement en des communications vocales par ligne terrestre. À l’époque, les revenus des communications sans fil représentaient un peu plus de 6 % des revenus des communications par ligne terrestre (ou filaires). Aujourd’hui, les revenus des communications sans fil…
(Available in English: Water Pollution From Microplastic Beads In Consumer Products: Public And Private Sector Response) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en avril 2015 : Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation Le plastique est depuis longtemps un…
Pascal Tremblay Division de l’économie, ressources et affaires internationales le 30 septembre 2014 (Available in English: Canada-China: Foreign Investment Promotion and Protection Agreement comes into force) De 2003 à 2013, l’investissement direct de la Chine au Canada est passé de 216 millions à 16,7 milliards de dollars, alors que celui du Canada en Chine s’est accru de…