Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 8 avril 2020, 9h30 (Available in English: Impacts of COVID-19 on Selected Sectors of Canada’s Economy) La pandémie de COVID-19 a des impacts majeurs sur l’ensemble de l’économie canadienne. Certains secteurs d’activité sont particulièrement touchés ou mettront beaucoup de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Update – Ratifying and Implementing Trade and Investment Treaties in Canada) Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Pascal Tremblay Division de l’économie, ressources et affaires internationales le 30 septembre 2014 (Available in English: Canada-China: Foreign Investment Promotion and Protection Agreement comes into force) De 2003 à 2013, l’investissement direct de la Chine au Canada est passé de… Lire la suite ›