Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Update – Ratifying and Implementing Trade and Investment Treaties in Canada) Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: 21st Century Trade Agreements: From NAFTA to the TPP) Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Pascal Tremblay Division de l’économie, ressources et affaires internationales le 30 septembre 2014 (Available in English: Canada-China: Foreign Investment Promotion and Protection Agreement comes into force) De 2003 à 2013, l’investissement direct de la Chine au Canada est passé de… Lire la suite ›