Résumé – Aperçu du plan d’infrastructure à long terme du Canada

(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan)

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Infrastructure Canada est l’agence gouvernementale responsable de la coordination et de la présentation des résultats du plan Investir dans le Canada, cependant, les investissements visés par le plan sont effectués par 14 ministères et organismes fédéraux différents.

En plus des programmes d’infrastructure déjà en place avant le budget fédéral de 2016 (qui représentent un financement d’environ 92 milliards de dollars), les phases I et II du plan Investir dans le Canada prévoyaient des investissements respectifs de 14,4 milliards et de 81 milliards de dollars. Les dépenses accélérées de la phase I visaient à stimuler la croissance économique à court terme, et celles de la phase II devaient établir un plan d’infrastructure à plus long terme. Les fonds du plan Investir dans le Canada sont répartis selon les cinq volets prioritaires suivants :

  • le transport en commun,
  • les infrastructures vertes,
  • les infrastructures sociales,
  • le commerce et le transport,
  • les collectivités rurales et nordiques.

Dans le cadre de la phase II du plan, Infrastructure Canada a ajouté deux nouvelles exigences pour certains projets, notamment ceux d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de dollars. Ainsi, les promoteurs doivent maintenant prendre en compte les impacts des projets sur les changements climatiques et mettre en place des cibles concernant les avantages communautaires pour les groupes sous‑représentés. La mise à jour de septembre 2019 d’Infrastructure Canada indique que 48 700 projets ont été approuvés à ce jour dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

C’est également dans le cadre de ce même plan d’infrastructure que le gouvernement a annoncé à l’automne 2016 la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), dotée d’un financement fédéral de 35 milliards de dollars sur 11 ans.

Le directeur parlementaire du budget (DPB), le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des finances nationales ont effectué un suivi des dépenses en infrastructure du gouvernement fédéral. Ils ont mis en lumière des retards dans l’allocation des fonds fédéraux de la phase I du plan par rapport aux échéanciers prévus dans le budget fédéral de 2016. Selon un rapport du DPB, ces retards seraient en grande partie dus à des retards de mise en œuvre à l’échelle provinciale ou municipale.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Aperçu du plan d’infrastructure à long terme du Canada

Auteurs : Geneviève Gosselin et Emmanuel Preville, Bibliothèque du Parlement