Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture)

Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse à des ruptures de la paix et à des atteintes à la sécurité internationales, mais aussi dans les cas de violations flagrantes des droits de la personne et d’actes graves de corruption. Ces 30 dernières années, le recours aux sanctions par l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Canada et ses alliés, comme les États-Unis et l’Union européenne (UE), a connu un essor considérable.

Le Canada impose les sanctions prescrites par l’ONU par le truchement de la Loi sur les Nations Unies, et des sanctions autonomes par celui de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski). Les règlements pris en vertu de ces lois créent un ensemble de restrictions, d’interdictions et d’obligations qui s’appliquent aux sociétés et aux personnes au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger relativement à des personnes, à des entités et à des États étrangers. Les lois prévoient des sanctions pénales pour le non-respect des règlements, ainsi que des dispositions concernant l’examen et la production de rapports par le Parlement. Le Canada compte actuellement 20 régimes de sanctions contre certains pays et deux régimes transnationaux liés à la lutte contre le terrorisme. Il inflige aussi des sanctions à 70 personnes de cinq pays pour violation des droits de la personne et corruption.

Le Canada impose souvent des sanctions de façon coordonnée avec ses alliés, notamment les États-Unis et l’UE. Cela dit, ses pratiques en la matière diffèrent de celles des États-Unis à l’égard de certains aspects importants. Contrairement au Canada, les États-Unis appliquent ce qu’on appelle des « sanctions secondaires », qui cherchent à imposer des restrictions aux sociétés dans des pays tiers. Ils infligent aussi régulièrement de lourdes amendes en cas de violation des sanctions; ces amendes ont totalisé plus d’un milliard de dollars américains en 2019.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

Auteur : Scott McTaggart, Bibliothèque du Parlement