Temps de lecture : 6 minutesDisponible en anglais. * Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant… Lire la suite ›
Temps de lecture : 11 minutesAvailable in English. Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutesNote : Une mise à jour de cette publication a été publié en juillet 2025 : Évolution récente de la politique d’immigration du Canada Available in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent la responsabilité en matière d’immigration. Dans chaque province, la législature peut faire des lois relatives à l’immigration « qu’aussi longtemps… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les réfugiés fuient leur pays d’origine parce qu’ils craignent, avec raison, d’y être persécutés. Lorsqu’ils arrivent dans un autre pays et qu’ils y demandent l’asile, le droit international interdit qu’on les renvoie là où ils seraient exposés… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une… Lire la suite ›