Résumé – La protection des réfugiés au Canada

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Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne se trouve déjà au Canada.

Le droit international et les lois canadiennes fournissent un cadre pour déterminer si une personne a besoin de protection. Le demandeur d’asile doit d’abord s’adresser aux autorités canadiennes qui détermineront s’il répond à certains critères pour que sa demande puisse être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Un commissaire de la CISR doit ensuite décider si la personne craint avec raison d’être persécutée ou si elle risquerait d’être torturée ou de subir des traitements ou des peines cruels et inusités si elle était renvoyée dans son pays d’origine. L’audience se déroule généralement en personne et la décision est fondée sur plusieurs motifs établis. S’il est déterminé que la personne a besoin de protection, un statut lui est conféré pour lui permettre de demander la résidence permanente au Canada.

Une personne qui n’est pas en mesure de prouver qu’elle a besoin de protection s’expose à des procédures de renvoi. Elle peut toutefois se prévaloir de plusieurs recours juridiques avant son renvoi, comme un appel devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR, une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada, une demande pour motifs d’ordre humanitaire ou un examen des risques avant renvoi.

À son arrivée au Canada, il est possible qu’une personne fuyant des circonstances qui mettent sa vie en danger n’ait pas en sa possession toutes ses pièces d’identité, auquel cas elle sera détenue jusqu’à ce que son identité puisse être établie. Parmi les autres motifs de détention, mentionnons des raisons qui permettent de croire que la personne ne se présentera pas à un contrôle de l’immigration ou le fait qu’elle soit considérée comme un danger pour le public.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : La protection des réfugiés au Canada

Auteurs : Julie Béchard et Robert Mason, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires sociales et communauté, Droit et justice, Résumé

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