(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…
(Available in English: Changes in the Canadian Wireless Telecommunications Sector) En 1993, l’année de la dernière révision majeure de la Loi sur les télécommunications, celles-ci consistaient essentiellement en des communications vocales par ligne terrestre. À l’époque, les revenus des communications sans fil représentaient un peu plus de 6 % des revenus des communications par ligne…
(Available in English: Crowdfunding and Charitable Giving: The Donation-Based Model) Ce texte est le deuxième d’une série de deux. Le financement participatif – de nombreuses entités qui font de petites contributions par la voie d’Internet et des médias sociaux – est un moyen de plus en plus populaire auprès des particuliers, des entreprises et des…
(Available in English: Television Policy in a Changing Environment) En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les…
Dara Lithwick Division des affaires juridiques et sociales La présente Note de la Colline est la dernière d’une série de quatre. (Also available in English R. v. Spencer, Internet Privacy and Parliament) En juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt faisant jurisprudence dans l’affaire R. c. Spencer. Elle a affirmé que les internautes…
Holly Porteous Division des affaires juridiques et sociales La présente Note de la Colline est la troisième d’une série de quatre. (Aussi disponible en anglais : Metadata, National Security and Law Enforcement Agencies) Les métadonnées – les données sur les données – sont importantes pour les organismes de sécurité nationale et d’application de la loi. Ces…
Tanya Dupuis et Christine MorrisDivision des affaires juridiques et sociales Cette Note de la Colline est la deuxième d’une série de quatre. (Also available in English: Big Data and the Big Picture in Criminal Investigations) Compte tenu de l’omniprésence des technologies de communication et du risque qu’Internet soit utilisé à des fins criminelles, les données…
Dara Lithwick et Dominique Valiquet,Division des affaires juridiques et sociales Cette Note de la Colline est la première d’une série de quatre. (Also available in English: Lawful Access and Privacy: The Legislative Framework) L’accès légal est une technique d’enquête employée par les organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois. Il suppose l’interception de…
(Also available in English: Dispelling the Fog Around “Cloud Computing”) Depuis l’invention des ordinateurs, tous les éléments créés ou exploités sur ces appareils – documents, photos, dossiers d’entreprise ou programmes – étaient sauvegardés dans les ordinateurs mêmes ou sur un dispositif de stockage externe (disquette, clé USB, disque dur externe, etc.). L’avènement du phénomène dénommé…