Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus et les dépenses budgétaires figurent aux tableaux A1.6 et A1.7 du budget de 2024.
La figure 1 illustre les projections de revenus et de dépenses dans le budget de 2024 sous la forme d’un diagramme de Sankey [en anglais]. Le diagramme représente le flux d’argent par catégorie de revenu et de dépense, et la largeur de chaque flux est proportionnelle à sa quantité. Les revenus affluent dans le diagramme à partir de la gauche sous la forme d’impôts et d’autres revenus. Les dépenses, quant à elles, sortent du côté droit sous forme de transferts, de charges de programmes, de frais de la dette et de pertes actuarielles nettes.
Figure 1 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral, 2024-2025 (milliards de dollars)
Note : Il se peut que les totaux ne tombent pas juste, puisque les données ont été arrondies ou ajustées pour tenir compte de certaines mesures fiscales.
*Les autres revenus de programmes varient en fonction des revenus des sociétés d’État consolidés, des taux d’intérêt, de l’inflation et des fluctuations des taux de change (qui ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises).
**Les transferts aux autres administrations incluent aussi l’abattement d’impôt du Québec, les subventions législatives, les paiements liés à l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, les paiements liés au transfert des revenus nets découlant de la participation aux bénéfices nets et de la participation accessoire aux bénéfices nets d’Hibernia à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que d’éventuels paiements de stabilisation fiscale. Au total, ces programmes représentent des dépenses équivalant à -7,2 milliards de dollars. Ainsi, le montant prévu des fonds devant être transférés aux autres administrations s’élèvent à environ 106 milliards de dollars.
***Les transferts en santé comptent le Transfert canadien en matière de santé et les accords sur la santé avec les provinces et territoires.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement en 2024 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, Une chance équitable pour chaque génération, budget de 2024.
Revenus budgétaires
La première étape de la préparation du budget de 2024 consiste à estimer le revenu total qui proviendra notamment de l’impôt sur le revenu, des taxes et droits d’accise et des droits de douane. Les estimations figurent dans la section bleu azuré (deuxième section à partir de la gauche) du diagramme. La répartition de ces sources de revenus par composante est illustrée dans la section bleu foncé (section la plus à gauche). L’impôt sur le revenu des particuliers est la source de revenus la plus importante, générant 69 % des revenus totaux tirés de l’impôt sur le revenu et environ 47 % des revenus budgétaires totaux pour 2024-2025 (illustrés dans la section de couleur grise, au milieu du diagramme). L’impôt sur le revenu des sociétés représente environ 18 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
La taxe sur les produits et services (TPS) constitue la principale source de revenus tirés des taxes et droits d’accise, et des droits de douane, et représente environ 71 % du total pour 2024-2025. La TPS représente environ 11 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
Le gouvernement fédéral estime ensuite les revenus tirés d’autres sources, comme les cotisations d’assurance-emploi, les réserves de change, la tarification de la pollution ainsi que les revenus d’autres programmes et des sociétés d’État. Ces sources de revenus sont présentées dans la section bleu azuré (deuxième section à partir de la gauche) du diagramme et représentent environ 17 % des revenus budgétaires totaux.
Dépenses budgétaires
Le budget de 2024 répartit les dépenses budgétaires fédérales totales en cinq grandes composantes : les pertes actuarielles nettes, les dépenses de programmes directes, les frais de la dette publique, les transferts aux autres administrations et les transferts aux particuliers. Ces dépenses sont illustrées dans la section de couleur beige foncé (deuxième section à partir de la droite) du diagramme. Les transferts aux particuliers (les aînés, les familles avec enfants et les travailleurs) représentent environ 25 % des dépenses budgétaires totales pour 2024-2025.
La section beige pâle (section la plus à droite) du diagramme donne plus de détails sur les dépenses projetées du gouvernement. Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent les dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État, constituent la plus grande part des dépenses de programmes directes et représentent environ 23 % des dépenses budgétaires totales projetées pour 2024-2025. Les transferts en matière de santé représentent quant à eux environ 10 % des dépenses budgétaires totales.
Équilibre budgétaire
Les revenus et dépenses budgétaires totaux pour 2024-2025 sont illustrés dans la section de couleur grise, au milieu du diagramme. Le gouvernement fédéral estime que les revenus budgétaires totaux s’élèveront à 498 milliards de dollars pour l’exercice, et estime à 538 milliards de dollars les dépenses budgétaires totales. Les dépenses budgétaires totales devront donc être financées par un déficit de 40 milliards de dollars, représentant environ 7 % du budget (dépenses) total.
Par Patric Harrigan et Emmanuel Preville, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Économie et finances, Gouvernement, Parlement et politique