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Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt.

La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer les initiatives fédérales comprennent notamment les taxes à la consommation, l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les cotisations de sécurité sociale.

La présente Note de la Colline fournit de l’information au sujet des recettes, des taux et de la justification concernant les taxes fédérales à la consommation au Canada. D’autres Notes se penchent sur l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les cotisations de sécurité sociale.

Recettes

La figure 1 montre qu’en 2019‑2020, les recettes provenant des taxes à la consommation se sont chiffrées à 56,5 milliards de dollars, soit 13,9 % de la totalité des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales. Elles comprenaient 37,4 milliards de dollars au titre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); 5,7 milliards de dollars au titre des taxes sur l’énergie, 4,9 milliards de dollars au titre des droits à l’importation, 6 milliards de dollars au titre d’autres taxes et droits d’accise, et 2,7 milliards de dollars en redevances sur les combustibles.

Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2019‑2020 (milliards de dollars)

Notes : Par « cotisations de sécurité sociale », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et le RPC s’applique dans le reste du Canada. Aux fins de cette figure, les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, d’où le terme « fédérales ».
Les « taxes à la consommation » sont la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes sur l’énergie, les droits de douane à l’importation, les autres taxes et droits d’accise, ainsi que les redevances sur les combustibles.
Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend l’impôt sur le revenu des non-résidents, les recettes des sociétés d’État entreprises fédérales et entités similaires, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 10-10-0015-01 : Situation des opérations des administrations publiques et bilan, statistiques de finances publiques (x 1 000 000) », base de données, consultée le 16 février 2021 (pour les valeurs du RPC et du RRQ); et Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I, 2020.

Les « taxes générales à la consommation » – comme la TPS et la TVH – s’appliquent à une gamme étendue de biens et de services. La figure 2 montre qu’en 2018, ces taxes représentaient 14,2 % de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale perçues par tous les ordres de gouvernement au Canada. Cette année-là, ce pourcentage était de 8,2 % aux États‑Unis, soit moins que le pourcentage moyen pour les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui était de 21,2 %.

Figure 2 – Recettes tirées des taxes générales à la consommation en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale, tous les ordres de gouvernement, différents territoires et années

Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données, consultée le 25 mai 2021.

Selon la publication de l’OCDE Tendances des impôts sur la consommation 2020, les recettes de la taxe à la valeur ajoutée constituent la plus importante source de recettes tirées des taxes à la consommation dans les pays de l’OCDE et comptaient pour 20,4 % du total des recettes fiscales de ces pays en 2018. Au 3 décembre 2020, les États-Unis étaient le seul pays de l’OCDE qui ne percevait pas une taxe à la valeur ajoutée, quoique certains États américains ont une taxe de vente au détail.

Les « taxes sur les biens et services déterminés » – qui incluent des taxes d’accise, des droits d’accise et des droits de douane – s’appliquent à des biens et services particuliers. La figure 3 indique qu’en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale perçues par tous les ordres de gouvernement en 2018, les recettes tirées au Canada de telles taxes ont été inférieures à la moyenne des pays membres de l’OCDE, mais plus élevées qu’aux États‑Unis. Plus précisément, les pourcentages étaient de 7,7 %, 7,3 % et 9,6 % pour le Canada, les États‑Unis, et la moyenne dans les pays membres de l’OCDE respectivement.

Figure 3 – Recettes tirées des taxes sur les biens et services déterminés en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale, tous les ordres de gouvernement, différents territoires et années

Source : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’OCDE, « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données, consultée le 9 juin 2021.

Au Canada, le gouvernement fédéral applique un régime de tarification du carbone – à savoir, essentiellement une redevance sur les combustibles, considérée comme étant une taxe, et/ou un système de tarification fondé sur le rendement – dans les provinces et territoires qui n’harmonisent pas leur régime respectif au modèle fédéral. Établi au départ à 20 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone, le taux de la redevance sur les combustibles a augmenté de 10 $ la tonne par année et atteindra 50 $ la tonne en 2022. Dans la plupart des cas, cette redevance sur les combustibles est acquittée par les distributeurs enregistrés de combustibles.

Taux

La TPS, qui est une taxe sur la valeur ajoutée, a été instaurée en 1991; à l’époque, elle était de 7 %; ce taux a été abaissé à 6 % le 1^er juillet 2006 puis à 5 % le 1^er janvier 2008. Cette taxe est perçue à toutes les étapes de la production et le consommateur final la paie en bout de ligne.

Comme l’illustre le tableau 1, l’Ontario, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador appliquent actuellement une TVH qui conjugue le taux de la TPS et un taux distinct établi par chacune de ces provinces. À l’exception de l’Alberta, qui ne perçoit pas de taxe de vente provinciale (TVP), toutes les autres provinces appliquent la TPS et une TVP séparément. Les trois territoires n’appliquent que la TPS.

Tableau 1 – Taux de la TPS/TVH, par province/territoire, le ou après le 1^er octobre 2016

Source : Tableau préparé par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’Agence du revenu du Canada, Tableau des taux provinciaux de la TPS/TVH, 25 mai 2021.

Généralement, les entreprises remboursent la différence entre la TPS/TVH qu’elles perçoivent de leurs clients et la TPS/TVH qu’elles paient sur les intrants achetés. Le taux de la taxe appliquée dépend du type de produit ou de service et de situations particulières telles que le commerce électronique.

Par exemple, certains biens et services – comme les produits alimentaires de base – sont détaxés, c’est‑à‑dire que les entreprises ne perçoivent pas la TPS/TVH, mais elles peuvent demander un crédit d’impôt pour la TPS/TVH qu’elles ont payée sur les intrants achetés. D’autres biens et services – comme les services de soins de santé – sont exonérés de la TPS/TVH; les sociétés n’ont pas à percevoir la TPS/TVH, mais elles ne peuvent pas non plus se faire rembourser la taxe payée sur les intrants achetés.

Les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges ainsi que les établissements d’enseignement primaire et secondaire ont droit au remboursement complet ou partiel de la TPS/TVH payée sur certains intrants achetés.

En plus de la TPS/TVH, il y a la taxe d’accise fédérale qui s’applique sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers. Pour les produits fabriqués au Canada, cette taxe est payable au moment où les produits sont livrés à l’acheteur; sinon, elle est payable par l’importateur au moment de l’importation des marchandises.

Des droits d’accise fédéraux s’appliquent sur la bière, les spiritueux, le vin et les produits du tabac canadiens au point de fabrication.

Enfin, le gouvernement fédéral impose des droits de douane sur une multitude de marchandises importées. Les tarifs des douanes varient selon le type de marchandise et le pays de provenance.

Justification

La plupart des taxes à la consommation ont une incidence négative limitée sur la croissance économique. Les taxes à la consommation incitent les particuliers et les entreprises à dépenser, ou « consommer », moins, ce qui leur permet d’investir plus, toutes choses étant égales par ailleurs. Par exemple, on peut investir dans la création d’actifs productifs qui peuvent contribuer à l’augmentation de la production et de la croissance économique.

Certains sont d’avis que les taxes générales à la consommation – qui, pour beaucoup d’économistes, devraient être appliquées de la façon la plus large possible – sont régressives, parce qu’elles grèvent davantage les personnes à faible revenu. En effet, ces personnes dépensent normalement une plus grande part de leur revenu que les personnes ayant un revenu élevé.

Au Canada, les effets régressifs de la TPS/TVH sont atténués quelque peu par la détaxation et l’exonération de certains produits, comme les produits alimentaires de base, et par le crédit d’impôt remboursable pour la TPS/TVH dont peuvent se prévaloir les contribuables canadiens à faible revenu.

Bien que les économistes préfèrent habituellement les taxes générales à la consommation aux taxes sur les biens et services déterminés, ces dernières présentent quand même certains avantages. Par exemple, elles peuvent s’appliquer à des produits qui ont un coût pour la société, comme les cigarettes et les émissions de carbone. Imposer sur certains produits une taxe de valeur égale aux coûts sociétaux qu’ils engendrent fait peser entièrement sur les consommateurs le fardeau de leurs choix de consommation. Cependant, ces coûts sociétaux sont parfois difficiles à quantifier et il peut s’avérer compliqué de déterminer le taux d’imposition approprié à appliquer.

Les taxes sur les biens et services déterminés peuvent être également une source de recettes sûre pour les gouvernements lorsqu’elles s’appliquent à des produits dont la demande est relativement peu altérée par les variations de prix, comme les cigarettes, l’alcool et l’essence. Cela étant dit, si les taxes sur les biens et services déterminés sont élevées, elles peuvent entraîner une augmentation des transactions dans l’économie clandestine.

Enfin, compte tenu de la proximité de notre pays avec les États‑Unis, si les taxes à la consommation sont élevées ici, certains Canadiens peuvent être tentés d’acheter chez nos voisins du Sud, ce qui se traduit alors par des pertes de recettes pour les gouvernements au Canada.

Ressources connexes

Agence du revenu du Canada, La TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique : Aperçu, 7 mai 2021.

Agence du revenu du Canada, TPS/TVH pour les entreprises, 7 mai 2021.

Agence du revenu du Canada, Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2012 à 2016), 11 février 2020.

Ressources naturelles Canada, Impôts sur la consommation de carburant au Canada, 7 février 2020.

Auteurs : Simon Richards et Brett Stuckey, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Économie et finances

Tags:Imposition, taxe de vente harmonisée, taxe sur les produits et services