Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt.
La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer les initiatives fédérales comprennent notamment les cotisations de sécurité sociale, l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les taxes à la consommation.
Mettant tout particulièrement l’accent sur les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance‑emploi (AE), la présente Note de la Colline fournit de l’information au sujet des recettes, des taux et de la justification concernant ces cotisations. D’autres notes se penchent sur l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les taxes à la consommation.
Recettes
Aux fins de la présente publication, le terme « cotisations de sécurité sociale fédérales » comprend les cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE. La figure 1 montre qu’en 2019-2020, ces cotisations se sont chiffrées à 94,1 milliards de dollars, soit 23,2 % de la totalité des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales.
Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2019‑2020 (milliards de dollars)
Notes : Par « cotisations de sécurité sociale », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et le RPC s’applique dans le reste du Canada. Aux fins de cette figure, les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, d’où le terme « fédérales ».
Les « taxes à la consommation », sont la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes sur l’énergie, les droits de douane à l’importation, les autres taxes et droits d’accise, et les redevances sur le combustible.
Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend l’impôt sur le revenu des non‑résidents, les recettes des sociétés d’État entreprises fédérales et entités similaires, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 10-10-0015-01 : Situation des opérations des administrations publiques et bilan, statistiques de finances publiques (x 1 000 000) », base de données, consultée le 16 février 2021 (pour les valeurs du RPC et du RRQ); Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2020, volume 1, 2020.
Taux
Pour 2021, des taux de cotisation de 5,45 % pour le RPC et de 5,9 % pour le RRQ s’appliquent au revenu d’emploi qui se situe entre le montant de l’exemption de base (MEB), soit 3 500 $, et le montant maximal de gains ouvrant droit à pension (MMGP), soit 61 600 $. Tant les employés que les employeurs versent des cotisations au taux applicable; les travailleurs autonomes versent quant à eux des cotisations selon un taux combiné employé-employeur.
En ce qui concerne le RPC, le taux de cotisation des employés et des employeurs établi en fonction des gains annuels supérieurs au MEB et inférieurs au MMGP devrait augmenter à 5,95 % d’ici 2023. À compter de 2024, des cotisations supplémentaires – à un taux de 4 % – devront être versées au titre du RPC sur tout revenu d’emploi s’élevant entre le MMGP et un plafond supérieur des gains. Le Québec apporte des changements au RRQ semblables à ceux apportés au RPC.
Dans toutes les provinces, sauf le Québec, les employées doivent payer des cotisations à l’AE selon un taux de 1,58 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu’à concurrence de 56 300 $. En conséquence du Régime québécois d’assurance parentale, le Règlement sur l’assurance-emploi leur accorde un taux de cotisation à l’AE moins élevé, soit 1,18 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu’à concurrence de 56 300 $.
Peu importe si un employé travaille au Québec ou ailleurs au Canada, son employeur paie des cotisations à l’AE allant jusqu’à 140 % du montant que paie son employé en cotisations à l’AE.
Les travailleurs autonomes peuvent demander à toucher certaines prestations d’AE; leurs cotisations se fondent alors sur celles payables par les employés.
Selon la publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs, au Canada, le pourcentage des cotisations de sécurité sociale pour tous les ordres de gouvernement par rapport aux recettes fiscales et aux cotisations de sécurité sociale totales a augmenté au fil du temps, passant de 5,6 % en 1965 à une valeur maximale de 15,5 % en 2003. En 2019, ce pourcentage se chiffrait à 14 %.
Comme le montre la figure 2, les cotisations de sécurité sociale de tous les ordres de gouvernement, en pourcentage des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale totales, s’élevaient à 14 % au Canada et à 24,9 % aux États-Unis en 2019.
Figure 2 – Pourcentage des cotisations de sécurité sociale par rapport aux recettes fiscales et aux cotisations de sécurité sociale totales, pour tous les ordres de gouvernement, pays de l’OCDE, 2019
Note : En raison de l’indisponibilité des données de l’Australie, du Japon, du Mexique et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (pour la moyenne des pays) en 2019, la figure fournit les données de 2018. Pour l’Australie, le pourcentage est de 0,0 %. Pour le Danemark et la Nouvelle-Zélande, les pourcentages sont respectivement de 0,1 % et de 0,0 % en 2019.
Source : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données, consultée le 15 juillet 2021.
Justification
Les cotisations de sécurité sociale sont généralement perçues comme des sommes qui doivent obligatoirement être versées aux gouvernements en contrepartie de l’admissibilité à des prestations futures, sous réserve de certaines conditions. Ces prestations sont souvent liées à des événements comme la retraite, l’invalidité, le décès ou la perte involontaire d’emploi.
Partout dans le monde, les gouvernements comptent sur ces cotisations pour financer les dépenses de programmes comme les régimes de pensions parrainés par le gouvernement et l’assurance emploi.
Selon le type de programme de sécurité sociale et le pays, les cotisations peuvent être versées par l’un ou plusieurs des groupes suivants : les employés, les employeurs, les travailleurs autonomes et les personnes qui ne font pas partie de la population active.
Il se peut que l’incidence négative des cotisations de sécurité sociale – notamment celles liées au RPC, au RRQ et à l’AE au Canada – sur le nombre d’heures de travail soit moindre que celle de l’impôt sur le revenu des particuliers.
Cela peut s’expliquer par l’application du même taux de cotisation aux gains ouvrant droit à pension ou à la rémunération assurable pour les seuils établis, et par l’établissement d’une limite au-delà de laquelle les sommes gagnées ne sont plus assujetties aux cotisations.
Par ailleurs, le lien qui existe entre les cotisations de sécurité sociale et les prestations financées par celles‑ci peuvent incitent davantage les gens à travailler que l’impôt sur le revenu des particuliers. Par exemple, les particuliers peuvent considérer les cotisations de sécurité sociale comme une « épargne obligatoire » ou une « participation forcée à un régime d’assurance » plutôt que comme un impôt.
On estime que les cotisations de sécurité sociale sont régressives, du moins dans certains pays. La figure 3 montre qu’en 2018 et en pourcentage de leur revenu imposable, les contribuables canadiens gagnant un revenu annuel entre 50 000 et 60 000 $ ont été ceux qui ont cotisé le plus, en moyenne, au RPC, au RRQ et au programme de l’AE.
Figure 3 – Cotisations moyennes au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et à l’assurance-emploi en pourcentage du revenu total provenant de sources imposables, par catégorie de revenu, estimations de 2018
Note : La figure a été préparée par la Bibliothèque du Parlement à l’aide d’estimations produites avec les données de 2015 sur les contribuables qui ont gagné un revenu, peu importe s’ils ont versé des cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec ou à l’assurance-emploi.
Source : Calculs effectués par Emmanuel Preville, Bibliothèque du Parlement, à l’aide de la Base de données et modèle de simulation de politiques sociales, version 27.0. La Bibliothèque du Parlement est entièrement responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ce modèle.
Lorsque leurs gains dépassent le revenu maximal établi pour le versement des cotisations, les contribuables consacrent une plus petite portion de leur revenu annuel aux cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE.
Les salariés à faible revenu, quant à eux, consacrent une moins grande part de leur revenu aux cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE que les salariés à revenu moyen, en partie parce qu’ils ne sont pas tenus de verser de cotisations au RPC ou au RRQ pour les premiers 3 500 $ de gains annuels ouvrant droit à pension.
Il est possible que les employeurs tentent de faire porter le fardeau des cotisations de sécurité sociale aux employés, en leur offrant un salaire moindre, ou aux consommateurs, en augmentant le prix des biens et services. À défaut de le faire entièrement, leur compétitivité internationale peut être minée si leurs concurrents étrangers ne versent pas les mêmes types de cotisations qu’eux, paient des cotisations à un taux inférieur et/ou transfèrent une plus grande part du fardeau aux employés.
Les données empiriques sont mitigées quant à savoir si les cotisations de sécurité sociale sont davantage supportées par les employés que par les employeurs, ou vice versa. La mesure dans laquelle les employés et les employeurs supportent les coûts de ces cotisations peut dépendre des taux de cotisation qu’ils paient et de la mesure dans laquelle ils peuvent transférer ces coûts.
Ressources connexes
Agence du revenu du Canada, Taux de cotisation à l’AE et maximums, 4 novembre 2020.
Agence du revenu du Canada, Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions, 4 novembre 2020.
Kees Goudswaard et Koen Caminada, « Social security contributions: economic and public finance considerations », International Social Security Review, vol. 68, no 4, 2015.
Organisation de coopération et de développement économiques, Panorama des pensions 2019 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris, 2019.
Auteurs : Simon Richards et Brett Stuckey, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Économie et finances