Résumé – Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement

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Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement du Parlement et non du gouvernement ou d’un ministre fédéral. Bien qu’il n’existe aucune définition statutaire pour préciser ce que sont les hauts fonctionnaires du Parlement, il importe de ne pas confondre leur rôle avec celui des titulaires d’autres postes qui aident le Parlement à régler des questions d’ordre procédural et administratif.

Dans la présente publication, les principaux éléments utilisés pour identifier les hauts fonctionnaires du Parlement sont les suivants : ils sont nommés par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau; leur nomination est approuvée par résolution par l’une ou l’autre des Chambres du Parlement; la durée de leur mandat est garantie par la loi; ils peuvent être démis de leurs fonctions par résolution de l’une ou l’autre des Chambres; ils soumettent leurs rapports au président de l’une ou l’autre des Chambres; et ils sont indépendants du gouvernement au pouvoir.

Ainsi, à la lumière de ces éléments et aux fins de la présente publication, les rôles suivants sont assumés par des hauts fonctionnaires du Parlement : vérificateur général du Canada; directeur général des élections du Canada; commissaire aux langues officielles; commissaire à l’information du Canada; commissaire à la protection de la vie privée du Canada; commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; commissaire au lobbying du Canada; commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada; et directeur parlementaire du budget.

Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement

Auteur : Andre Barnes, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Gouvernement, parlement et politique, Résumé

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