photo de la Cour suprême du Canada

Vous sentez-vous prêts à légiférer?

(Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Parmi…

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Le Parlement et les tribunaux : l’équilibre des rôles

(Available in English: Parliament and the Courts: Balancing the Roles) Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…

Le Parlement et la politique monétaire du Canada

(Available in English: Parliament and Monetary Policy in Canada) La politique monétaire est l’un des deux éléments centraux de la politique économique du gouvernement du Canada, l’autre étant la politique fiscale. La politique fiscale comprend les mesures prises par le gouvernement afin de générer des revenus (taxation, frais d’utilisation, etc.) et de dépenser des fonds (transferts,…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

La diplomatie parlementaire et les parlementaires canadiens dans le monde

Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en novembre 2019 : La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde (Available in English: Parliamentary Diplomacy, Canadian Parliamentarians and the World) Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus,…

Illustration montrant une loupe et le symbole du dollar

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales  (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…