Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Après avoir reçu la sanction royale, un projet de loi fédéral devient une loi du Parlement. Elle est alors imprimée et publiée dans un chapitre des Lois du Canada. Cependant, les dispositions de la nouvelle loi ne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Depuis le 8 juillet 2022, la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est assurée par un parlementaire canadien, pour un mandat de deux ans. L’APF est la branche parlementaire de ce qu’on appelle la Francophonie… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La pandémie de COVID-19 a contraint de nombreuses assemblées législatives partout dans le monde à adopter ou à accroître l’utilisation des technologies numériques afin de continuer à exercer leurs fonctions essentielles, à savoir légiférer, étudier les questions… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement… Lire la suite ›