photo de la Cour suprême du Canada

Le Parlement et les tribunaux : l’équilibre des rôles

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…

Le Parlement et la politique monétaire du Canada

Mathieu Frigon et Michaël Lambert-Racine Division de l’économie, ressources et affaires internationales La politique monétaire est l’un des deux éléments centraux de la politique économique du gouvernement du Canada, l’autre étant la politique fiscale. La politique fiscale comprend les mesures prises par le gouvernement afin de générer des revenus (taxation, frais d’utilisation, etc.) et de dépenser…

Illustration montrant une loupe et le symbole du dollar

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales  (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…