Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 14 juillet 2020, 9h30 (Available in English: Parliamentary Diplomacy During the COVID-19 Pandemic) La pandémie de COVID-19 rend difficile le dialogue et la coopération entre les législateurs partout dans le monde. Malgré tout, les parlementaires fédéraux canadiens poursuivent leurs efforts… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Révisée le 5 juin 2020, 9h35 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Parliament and the Courts: Balancing the Roles) Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit… Lire la suite ›