Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. Il semblerait que la première personne noire à être arrivée sur… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Le 1er mars 1973, le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires se réunissait pour la première fois. Ses membres avaient été nommés en janvier 1973, à la suite de la présentation, en 1969, du rapport final du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›