(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le…
Le 14 juillet 2020, 9h30 (Available in English: Parliamentary Diplomacy During the COVID-19 Pandemic) La pandémie de COVID-19 rend difficile le dialogue et la coopération entre les législateurs partout dans le monde. Malgré tout, les parlementaires fédéraux canadiens poursuivent leurs efforts de diplomatie parlementaire. Par exemple, l’honorable George Furey, le président du Sénat, et l’honorable Anthony Rota,…
Révisée le 5 juin 2020, 9h35 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion pour annuler ses séances prévues…
(Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Parmi…
(Available in English: Parliament and the Courts: Balancing the Roles) Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…
(Available in English: Parliament and Monetary Policy in Canada) La politique monétaire est l’un des deux éléments centraux de la politique économique du gouvernement du Canada, l’autre étant la politique fiscale. La politique fiscale comprend les mesures prises par le gouvernement afin de générer des revenus (taxation, frais d’utilisation, etc.) et de dépenser des fonds (transferts,…
Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en novembre 2019 : La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde (Available in English: Parliamentary Diplomacy, Canadian Parliamentarians and the World) Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus,…
Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…