Les taxes à la consommation au Canada : recettes, taux et justification

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Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt.

La première méthode de financement, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives fédérales sont financées notamment à l’aide des recettes tirées des taxes à la consommation, de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations de sécurité sociale.

La présente Note de la Colline examine les recettes, les taux et la justification des taxes fédérales à la consommation au Canada. D’autres notes dans la même série traitent de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations de sécurité sociale.

Recettes

La figure 1 montre qu’en 2024-2025 les recettes fédérales provenant des taxes à la consommation se sont chiffrées à 85,5 milliards de dollars. Elles ont représenté 13,7 % de la totalité des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales. Ce montant tenait compte des recettes tirées de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (52,5 milliards de dollars), des taxes sur l’énergie (5,7 milliards de dollars), des droits à l’importation (6,3 milliards de dollars), d’autres taxes et droits d’accise (7,4 milliards de dollars), et de la tarification de la pollution (13,6 milliards de dollars).

Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2024-2025 (milliards de dollars)

Montant des cotisations de sécurité sociale fédérales et de différentes sources de recettes fiscales pour l’exercice 2024-2025. L’impôt sur le revenu des particuliers constituait la plus importante source de recettes fiscales à 234,3 milliards de dollars. Les cotisations de sécurité sociale s’élevaient à 146 milliards de dollars, suivies de l’impôt sur le revenu des sociétés à 97 milliards de dollars, des taxes à la consommation à 85,5 milliards de dollars et d’autres impôts, taxes et recettes à 62,7 milliards de dollars.

Notes:

Par « cotisations de sécurité sociale », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ est en vigueur uniquement au Québec, tandis que le RPC s’applique dans le reste du Canada. Aux fins de la présente figure, les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC et sont considérées comme « fédérales ». Les cotisations au RPC et au RRQ sont la somme des second, troisième et quatrième trimestres de 2024 et du premier trimestre de 2025, ce qui correspond à l’exercice financier fédéral (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025).

Par « taxes à la consommation », on entend la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes sur l’énergie, les droits de douane à l’importation, les autres taxes et droits d’accise, et les produits de la tarification de la pollution. Le 14 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait centrer les exigences fédérales en matière de tarification de la pollution par le carbone sur la mise en place de systèmes de tarification du carbone pour un large éventail d’émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie dans l’ensemble du Canada. Voir Gouvernement du Canada, Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Il a également établi à zéro le taux de la redevance fédérale sur les combustibles à partir du 1er avril 2025. Avant ce changement, la majeure partie des produits de la redevance sur les combustibles était remise aux ménages sous la forme du paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Le reste de ces produits était versé à des groupes autochtones, à des agriculteurs et à des PME.

Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend l’impôt sur le revenu des non-résidents, les recettes provenant des sociétés d’État entreprises fédérales et d’organismes semblables, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.

Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement, à partir de données tirées des sources suivantes : Gouvernement du Canada, « Revenus, charges et déficit accumulé, selon les Comptes publics du Canada », Portail du gouvernement ouvert, fichier de données de 2024-2025 (pour toutes les valeurs sauf les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec); et Statistique Canada, « Tableau 10-10-0015-01 : Situation des opérations des administrations publiques et bilan, statistiques de finances publiques, trimestrielles (x1 000 000) », base de données, consultée le 7 juillet 2026 (seulement pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec).

Les taxes générales à la consommation – comme la TPS et la TVH au Canada – s’appliquent à une gamme étendue de biens et de services. La figure 2 montre qu’en 2020, ces taxes représentaient environ 13,2 % de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale perçues par tous les ordres de gouvernement au Canada, comparativement à 8,2 % aux États-Unis et à un pourcentage moyen de 20,9 % pour les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Figure 2 – Comparaison décennale des recettes tirées des taxes générales à la consommation en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale pour tous les ordres de gouvernement, au Canada, aux États-Unis et pour la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, entre 1980 et 2020

Proportion des recettes tirées des taxes générales à la consommation par rapport à l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale au Canada, aux États-Unis et pour la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Dans les trois cas, la part des recettes attribuables aux taxes générales à la consommation était plus élevée en 2020 qu’en 1980.Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de la source suivante : Organisation de coopération et de développement économiques, « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données consultée le 15 juillet 2026.

Selon la publication de l’OCDE intitulée Tendances des impôts sur la consommation 2024, les recettes de la taxe à la valeur ajoutée constituent la plus importante source de recettes tirées des taxes à la consommation générales dans les pays de l’OCDE et comptaient pour 20,8 % du total des recettes fiscales de ces pays en 2022. Les États-Unis sont le seul pays de l’OCDE qui ne perçoit pas de taxe à la valeur ajoutée, quoique certains États américains ont une taxe de vente au détail.

Les taxes sur les biens et services déterminés incluent divers droits d’accise, taxes d’accise et droits de douane. La figure 3 indique qu’en 2020, les recettes tirées de telles taxes représentaient une part plus faible du total des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale perçues par tous les ordres de gouvernement au Canada (6,4 %) qu’aux États-Unis (6,7 %) et que pour la moyenne des pays membres de l’OCDE (9,1 %)

Figure 3 – Comparaison décennale des recettes tirées des taxes sur les biens et services déterminés en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale pour tous les ordres de gouvernement, au Canada, aux États-Unis et pour la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, entre 1980 et 2020

Proportion des recettes tirées des taxes sur les biens et services déterminés par rapport à l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale au Canada, aux États-Unis et pour la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Dans les trois cas, la part des recettes attribuables aux taxes sur les biens et services déterminés était moins élevée en 2020 qu’en 1980.Source : Figure préparée par  la Bibliothèque du Parlement, à partir de données tirées de la source suivante : Organisation de coopération et de développement économiques, « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données consultée le 15 juillet 2026.

Taux

La TPS, qui est une taxe sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution de produits et services, a été instaurée au Canada en 1991. À l’époque, elle était de 7 %. Ce taux a été abaissé à 6 % à compter du 1er juillet 2006, puis à 5 % à compter du 1er janvier 2008. Cette taxe est payée par le consommateur final du produit ou du service.

Comme le montre le tableau 1, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador appliquent actuellement une TVH qui conjugue le taux de la TPS et un taux distinct établi par chacune de ces provinces. À l’exception de l’Alberta, qui ne perçoit pas de taxe de vente provinciale (TVP), toutes les autres provinces appliquent la TPS et une TVP séparément. Les trois territoires n’appliquent que la TPS.

Tableau 1 – Taux de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), par province/territoire, à compter du 1er avril 2025

Province / Territoire Taux de la TPS/TVH (en %)
Colombie-Britannique 5
Alberta 5
Saskatchewan 5
Manitoba 5
Ontario 13
Québec 5
Nouveau-Brunswick 15
Nouvelle-Écosse 14
Île-du-Prince-Édouard 15
Terre-Neuve-et-Labrador 15
Yukon 5
Territoires du Nord-Ouest 5
Nunavut 5

Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement, à partir de données tirées de la source suivante : Agence du revenu du Canada, Taux de TPS/TVH par province, 15 juillet 2026.

Généralement, les entreprises versent la différence entre la TPS/TVH qu’elles perçoivent auprès de leurs clients et la TPS/TVH qu’elles paient sur les intrants achetés lorsqu’elles sont admissibles à demander des crédits de taxe sur les intrants. Le taux de la taxe appliquée dépend notamment du type de produit ou de service, et de situations particulières telles que le commerce électronique.

Par exemple, certains biens et services – comme les produits alimentaires de base – sont détaxés (imposables à 0 %), c’est-à-dire que les entreprises ne perçoivent pas la TPS/TVH, mais elles peuvent demander un crédit d’impôt pour la TPS/TVH qu’elles ont payée sur les intrants achetés. Cependant, d’autres biens et services particuliers – comme les soins de santé – sont exonérés de la TPS/TVH (non imposables), c’est-à-dire que les entreprises n’ont pas à percevoir la TPS/TVH, mais elles ne peuvent pas non plus se faire rembourser la taxe payée sur les intrants achetés.

Les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges ainsi que les établissements d’enseignement primaire et secondaire ont droit au remboursement complet ou partiel de la TPS/TVH payée sur certains intrants achetés.

En plus de la TPS/TVH, il y a la taxe d’accise fédérale qui s’applique aux véhicules énergivores, aux climatiseurs pour automobiles et à certains produits dérivés du pétrole. Pour les produits fabriqués au Canada, cette taxe est payable au moment où les produits sont livrés à l’acheteur; sinon, elle est payable au moment de l’importation des marchandises.

Des droits d’accise fédéraux s’appliquent à la bière, aux spiritueux, au vin et aux produits du tabac canadiens au point de fabrication.

Enfin, le gouvernement fédéral impose des droits de douane sur une multitude de marchandises importées. Les tarifs des douanes varient selon le type de marchandise et le pays de provenance.

Justification

La plupart des taxes à la consommation ne nuisent pas beaucoup à la croissance économique. Les taxes à la consommation incitent les particuliers et les entreprises à dépenser, ou « consommer », moins, ce qui leur permet d’investir plus, toutes choses étant égales par ailleurs. Par exemple, des investissements peuvent être réalisés dans la création d’actifs productifs qui peuvent à leur tour contribuer à l’augmentation de la production et à la croissance économique [en anglais].

Certains observateurs sont d’avis que les taxes générales à la consommation – qui, pour beaucoup d’économistes, devraient être appliquées de la façon la plus large possible – sont régressives [en anglais], parce qu’elles grèvent davantage les personnes à faible revenu. En effet, ces personnes dépensent normalement une plus grande part de leur revenu [en anglais] que les personnes ayant un revenu plus élevé.

Au Canada, les effets régressifs de la TPS/TVH sont atténués quelque peu par la détaxation de certains produits, comme les produits alimentaires de base, et l’exonération d’autres produits, ainsi que par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, qui a remplacé le crédit pour la TPS/TVH en juillet 2026 et dont peuvent se prévaloir les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste.

Bien que les économistes préfèrent habituellement les taxes générales à la consommation [en anglais] aux taxes sur les biens et services déterminés [en anglais], ces dernières présentent quand même certains avantages. Par exemple, elles peuvent s’appliquer à des produits qui ont un coût pour la société, comme les cigarettes et les émissions de carbone. Imposer sur certains produits une taxe de valeur égale aux coûts sociétaux qu’ils engendrent fait peser entièrement sur les consommateurs le fardeau de leurs choix de consommation. Cependant, ces coûts sociétaux [en anglais] sont parfois difficiles à quantifier et il peut s’avérer compliqué de déterminer le taux d’imposition approprié à appliquer.

Les taxes sur les biens et services déterminés peuvent être également une source de recettes sûre pour les gouvernements lorsqu’elles s’appliquent à des produits dont la demande est relativement peu altérée par les variations de prix, comme les cigarettes, l’alcool et l’essence. Cela dit, si les taxes sur les biens et services déterminés sont élevées, elles peuvent entraîner une augmentation des transactions dans l’économie clandestine.

Enfin, compte tenu de la proximité de notre pays avec les États-Unis, des écarts importants entre les taxes à la consommation des deux pays pourraient inciter certains Canadiens à faire leurs achats de l’autre côté de la frontière, ce qui se traduirait alors par une baisse des recettes pour les différents ordres de gouvernement au Canada.

Ressources supplémentaires

Agence du revenu du Canada. La TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique : Aperçu.

Agence du revenu du Canada. Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2019 à 2023).

Agence du revenu du Canada. TPS/TVH pour les entreprises.

Ressources naturelles Canada. Impôts sur la consommation de carburant au Canada.

Par Simon Richards et Brett Stuckey, Bibliothèque du Parlement
Révisée par Mehrab Kiarsi, Bibliothèque du Parlement.



Catégories :Économie et finances

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