Archives d’Auteur

• Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

  Par loprespub le juin 14, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 5 minutes Available in English. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi en 1875. La présente Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour suprême au fil… Lire la suite ›

• Ajustements à la frontière pour le carbone

  Par loprespub le juin 11, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 6 minutes Available in English. À la page 200 du Budget 2021, il y a un petit paragraphe qui pourrait avoir des profondes implications. Le gouvernement du Canada y a annoncé qu’il entamerait bientôt des consultations sur une nouvelle mesure de tarification du… Lire la suite ›

• Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

  Par loprespub le juin 1, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›

• Résumé – Le processus de conclusion des traités au Canada

  Par loprespub le mai 31, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›

• Améliorer l’accès aux produits menstruels au Canada

  Par loprespub le mai 28, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Partout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir accès aux produits menstruels sûrs ou aux moyens leur permettant de gérer dignement leurs menstruations. La Journée mondiale de l’hygiène menstruelle [en anglais], lancée… Lire la suite ›

• Résumé – L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada

  Par loprespub le mai 27, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›

• Indépendance judiciaire des juges militaires

  Par loprespub le mai 25, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 5 minutes Available in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›

• Comprendre la gestion du spectre au Canada

  Par loprespub le mai 10, 2021

  

  Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les services de communication sans fil influencent continuellement la manière dont les Canadiens vivent et participent à la société. Ils permettent d’améliorer la connectivité à travers tout le pays, particulièrement dans les régions vastes et peu peuplées…. Lire la suite ›

• Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières

  Par loprespub le avril 22, 2021

  

  Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les lois environnementales qui ont été adoptées dans l’intérêt des humains sont très répandues. En revanche, les lois visant à protéger la nature en tant que telle, indépendamment de l’homme, sont peu nombreuses. En février 2021, la Minganie,… Lire la suite ›

• Résumé – La protection des réfugiés au Canada

  Par loprespub le avril 20, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›