Archives d’Auteur
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Le budget fédéral de 2026 en un coup d’œil
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
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Résumé – L’accès à l’information au Canada : régime juridique et développements récents
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le droit d’accès à l’information est reconnu comme un droit quasi constitutionnel au Canada. À l’échelle fédérale, la Loi sur l’accès à l’information permet d’accéder aux documents de l’administration fédérale. Le respect de cette loi est assuré… Lire la suite ›
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Ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : quelques développements récents
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 18 des 27 États membres de l’UE ont… Lire la suite ›
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Résumé – L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’équité en matière d’emploi est le principe qui consiste à corriger les désavantages et à éliminer les obstacles auxquels certains groupes se heurtent pour entrer, se maintenir ou progresser sur le marché du travail. Depuis 1996, la Loi… Lire la suite ›
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Résumé – Surveillance des règlements par le Parlement
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un… Lire la suite ›
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Utilisation des langues autochtones au Parlement du Canada
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Au Sénat comme à la Chambre des communes (la Chambre), les langues autochtones se font aujourd’hui entendre avec une présence et une reconnaissance croissantes, malgré leur utilisation historiquement limitée au Parlement du Canada. La langue constitue le… Lire la suite ›
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Financement fédéral de la recherche en santé au Canada
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. La recherche en santé renvoie à toute recherche liée à la santé, aux systèmes de santé ou à la prestation des soins de santé. Le financement de la recherche en santé provient de diverses sources, notamment du… Lire la suite ›
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Résumé – L’audit dans le secteur public fédéral
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le secteur public s’efforce de gérer les fonds publics de manière responsable et de mettre en œuvre des programmes de façon efficace. L’audit interne et l’audit externe jouent un rôle essentiel dans ces efforts. Bien qu’ils soient… Lire la suite ›
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Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette Étude de la Colline se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme… Lire la suite ›
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« Achetez canadien » : Évolution de l’approvisionnement fédéral
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. À l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (« le Cadre »). Les… Lire la suite ›