Semaine de l’égalité des sexes : comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle

(Available in English: Gender Equality Week: Understanding Gender and Sexual Diversity Terminology) Le 21 juin 2018, la Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes a reçu la sanction royale. C’est ainsi que la quatrième semaine du mois de septembre de chaque année a été désignée « Semaine de l’égalité des sexes ». En 2018, la Semaine de l’égalité des…

La neutralité du Net au Canada

(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…

Les peuples autochtones et les sports au Canada

(Available in English: Indigenous Peoples and Sport in Canada) Dans le cadre de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin des collectivités de toutes les régions du Canada organiseront des activités mettant à l’honneur la culture et les contributions autochtones au Canada. Les peuples autochtones ont joué un rôle essentiel dans l’évolution des sports…

Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées Il n’existe actuellement aucune loi fédérale globale s’appliquant aux personnes handicapées, mais l’idée d’en adopter une circule depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement]…

Comprendre l’intelligence artificielle – Perspectives canadiennes

(Available in English: Understanding Artificial Intelligence – Canadian Perspectives) L’intelligence artificielle (IA) transforme nos vies, nos emplois et nos loisirs. Cette technologie transformatrice peut avoir des répercussions sur la fabrication, le transport, la sécurité nationale, la prestation de soins de santé et d’autres services publics ou privés. Issues des progrès constants dans la recherche sur…

Présidence canadienne du G7

(Available in English: Canada’s G7 Presidency) En janvier 2018, le Canada a assumé la présidence du Groupe des Sept (G7). Le Canada accueillera les dirigeants et dirigeantes du G7 à l’occasion d’un sommet qui se déroulera à Charlevoix, au Québec, le 8 et 9 juin 2018. Le G7 est un groupe informel formé de sept démocraties industrialisées…

Fiscalité et réglementation des monnaies numériques

(Available in English: Taxation and Regulation of Digital Currencies) La présente Note de la Colline est la première d’une série de trois sur le thème des monnaies numériques. La deuxième partie de la série traitera des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie abordera la question de la…

Troisième examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

(Available in English: Canada’s Third Universal Periodic Review Before the United Nations Human Rights Council) Le 11 mai, la ministre de la Justice et procureur général du Canada dirigera une délégation de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et des représentants des gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour se présenter devant un groupe de travail du…

Être ou ne pas être un haut fonctionnaire du Parlement, telle est la question

(Available in English: To Be or Not to Be an Officer of Parliament, That Is the Question) L’année 2017 a produit une nouvelle cuvée de hauts fonctionnaires du Parlement. De nouveaux titulaires ont notamment été nommés aux postes de commissaire aux langues officielles, de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de commissaire au lobbying ainsi…