Archives d’Auteur
-
Résumé – Le processus de redistribution du nombre de sièges à la Chambre des communes et de redécoupage des limites des circonscriptions électorales
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
-
Le harcèlement et les abus dans le sport au Canada
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. La Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes du Comité International Olympique (CIO) stipule que les athlètes ont droit à la protection de leur santé mentale et physique – ce qui comprend notamment une protection contre… Lire la suite ›
-
Les jeunes et la santé mentale au Canada
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Une bonne santé mentale et un sentiment de bien-être chez les jeunes favorisent une saine transition vers l’âge adulte. Les jeunes qui sont en bonne santé mentale sont plus susceptibles de terminer leurs études, d’entretenir de saines… Lire la suite ›
-
Liberté d’expression : jurisprudence récente
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›
-
Résumé – Projets de loi omnibus : foire aux questions
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›
-
Guide pratique sur l’entrée en vigueur des lois fédérales
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Après avoir reçu la sanction royale, un projet de loi fédéral devient une loi du Parlement. Elle est alors imprimée et publiée dans un chapitre des Lois du Canada. Cependant, les dispositions de la nouvelle loi ne… Lire la suite ›
-
Les énoncés de politique de défense du Canada : changement et continuité
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. En juin 2017, le gouvernement du Canada a rendu publique sa toute dernière politique en matière de défense, intitulée Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (la politique PSE). Cette politique définit les priorités du Canada… Lire la suite ›
-
La violence à l’endroit des politiciens au Canada et dans le monde
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. En juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que tous les députés recevraient un avertisseur individuel mobile aussi appelé « bouton d’alerte ». Cette mesure a été prise en réponse à des préoccupations croissantes concernant la… Lire la suite ›
-
Le Parlement du Canada et la Francophonie
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Depuis le 8 juillet 2022, la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est assurée par un parlementaire canadien, pour un mandat de deux ans. L’APF est la branche parlementaire de ce qu’on appelle la Francophonie… Lire la suite ›
-
Dans les profondeurs des océans : droit international et exploitation minière des grands fonds marins
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs… Lire la suite ›