Archives d’Auteur
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Examen de la réglementation : rétrospective des 50 dernières années
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Le 1er mars 1973, le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires se réunissait pour la première fois. Ses membres avaient été nommés en janvier 1973, à la suite de la présentation, en 1969, du rapport final du… Lire la suite ›
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Résumé – Dimensions internationales du droit pénal interne : Extraterritorialité et extradition
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
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Le budget fédéral de 2024 en un coup d’œil
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
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Portrait des données sur l’approvisionnement dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. La présente Note de la Colline analyse les données accessibles au public concernant les achats effectués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) entre le 1er avril 2010 et le 23 octobre 2023. Elle présente les entreprises qui… Lire la suite ›
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Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait… Lire la suite ›
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Résumé – Le transport du grain dans l’ouest du Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Le rail permet à la fois de… Lire la suite ›
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Résumé – Changements climatiques et droit à un environnement sain : développements internationaux et canadiens
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de… Lire la suite ›