Archives d’Auteur
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Résumé – Le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada par l’intermédiaire de l’achat d’actifs
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Dans l’économie canadienne, il existe deux façons principales de créer de l’argent : les prêts et les achats d’actifs par les banques commerciales privées; et les achats d’actifs par la Banque du Canada. Ce sont les banques… Lire la suite ›
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La sécurité dans la péninsule coréenne : le rôle du Canada
Temps de lecture : 8 minutes Available in English. En juin 1950, les forces nord-coréennes envahissaient la Corée du Sud, déclenchant ainsi la guerre de Corée. Près de 70 ans après la signature d’un armistice et de la fin de ce conflit, la péninsule coréenne demeure l’une des… Lire la suite ›
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Résumé – Trafic d’organes humains : un survol
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent… Lire la suite ›
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Faire valoir les perspectives autochtones sur la carte : cartographie et toponymes autochtones*
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. À l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, les communautés de tout le Canada organiseront des événements pour célébrer les cultures autochtones et leurs contributions au Canada. Les peuples autochtones s’emploient actuellement à exprimer… Lire la suite ›
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Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi en 1875. La présente Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour suprême au fil… Lire la suite ›
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Ajustements à la frontière pour le carbone
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. À la page 200 du Budget 2021, il y a un petit paragraphe qui pourrait avoir des profondes implications. Le gouvernement du Canada y a annoncé qu’il entamerait bientôt des consultations sur une nouvelle mesure de tarification du… Lire la suite ›
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Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
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Résumé – Le processus de conclusion des traités au Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
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Améliorer l’accès aux produits menstruels au Canada
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. Partout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir accès aux produits menstruels sûrs ou aux moyens leur permettant de gérer dignement leurs menstruations. La Journée mondiale de l’hygiène menstruelle [en anglais], lancée… Lire la suite ›
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Résumé – L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›