Archives d’Auteur
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La sélection et la nomination des gouverneurs généraux au fil du temps
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. La Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus… Lire la suite ›
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Résumé – Problèmes constatés par les vérificateurs généraux du Canada dans les audits de performance déposés entre 2005 et 2024
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente étude cherche à atteindre deux principaux objectifs : d’une part, mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le Bureau du vérificateur général du Canada dans ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral;… Lire la suite ›
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Résumé – Régions urbaines et rurales du Canada : évolution des définitions et regards sur la population
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Depuis le premier recensement de 1871, des données sont recueillies sur les régions urbaines et rurales au Canada. Au fil des recensements, le pays a été décrit comme essentiellement rural, caractérisé par une population dispersée et une économie axée… Lire la suite ›
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Résumé – La période des questions au Parlement du Canada et dans d’autres assemblées législatives
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de… Lire la suite ›
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Résumé – VIA Rail : son passé, son présent et le projet de train à grande vitesse
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis plusieurs décennies, la société d’État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) créée en 1977, dispose d’une marge de manœuvre limitée pour améliorer ses services, car ses trains circulent en majorité sur des voies partagées avec des trains de marchandises. VIA Rail… Lire la suite ›
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Résumé – La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada…. Lire la suite ›
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Résumé – La Constitution et la tarification du carbone
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les lois environnementales peuvent servir divers objectifs importants. Elles peuvent par exemple réglementer la qualité de l’eau et de l’air, assurer la gestion des substances toxiques, protéger les poissons, les oiseaux migrateurs et leurs habitats, et déterminer comment les… Lire la suite ›
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Résumé – La détermination de la peine au Canada
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la… Lire la suite ›
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Résumé – L’Arctique : Les acteurs de la coopération circumpolaire
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances… Lire la suite ›
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Résumé – La prime au bilinguisme dans la fonction publique fédérale
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être… Lire la suite ›