Archives d’Auteur

• Bilan semestriel de l’économie canadienne : troisième et quatrième trimestres de 2021

  Par loprespub le avril 20, 2022

  

  Temps de lecture : 6 minutes Available in English. La présente Note de la Colline met en lumière les grandes tendances observées dans l’économie canadienne au cours des troisième et quatrième trimestres de 2021. Même si l’économie a pris du mieux pendant la seconde moitié de 2021, la… Lire la suite ›

• Le budget fédéral de 2022 en un coup d’œil

  Par loprespub le avril 19, 2022

  

  Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›

• Résumé – Les langues officielles et le Parlement

  Par loprespub le avril 8, 2022

  

  Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés… Lire la suite ›

• Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte

  Par loprespub le mars 28, 2022

  

  Temps de lecture : 2 minutes Available in English.  L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›

• Résumé – Stratégies pour optimiser les dons et les greffes d’organes et de tissu

  Par loprespub le mars 28, 2022

  

  Temps de lecture : 2 minutes Available in English.  Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le… Lire la suite ›

• Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds

  Par loprespub le mars 9, 2022

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›

• Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

  Par loprespub le mars 9, 2022

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›

• La Loi sur les mesures d’urgence : le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale

  Par loprespub le février 22, 2022

  

  Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›

• Résumé – La traite des personnes

  Par loprespub le février 18, 2022

  

  Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›

• L’importance grandissante du renseignement de sources ouvertes pour la sécurité nationale

  Par loprespub le février 17, 2022

  

  Temps de lecture : 8 minutes Available in English. De plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public (voir la figure 1 plus bas)…. Lire la suite ›