Mission de la Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) contribue à la démocratie parlementaire canadienne en créant, en gérant et en diffusant une information et des connaissances sûres, pertinentes et faisant autorité pour le Parlement et au sujet du Parlement.

Administration du blogue Notes de la Colline

Le blogue Notes de la Colline (le blogue) est administré par le Programme des publications de recherche du service Recherche et éducation.

Objectif du blogue

Le blogue a comme objectif premier de fournir des analyses de recherche et une collection de documents faisant autorité, portant sur des sujets d’actualité d’un intérêt particulier pour le Parlement ainsi que sur de nouveaux enjeux qui auront éventuellement une grande importance pour ce dernier. Le blogue ne vise pas à susciter activement des discussions et des débats sur les politiques publiques.

Le blogue vient compléter le Programme des publications de recherche. Destiné avant tout aux parlementaires et au personnel de la Colline du Parlement, il est également accessible au public.

Exonération de responsabilité

La Bibliothèque, les membres de son personnel et le ou la bibliothécaire parlementaire ne peuvent pas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être attribuable à l’utilisation du contenu du site notesdelacolline.ca ou au fait de s’y fier.

Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel, ni une opinion de quelque nature que ce soit, politique ou autre. Les utilisateurs devraient vérifier l’information et demander l’avis d’un avocat ou d’un autre professionnel avant de se fier à l’information fournie sur ce site Web ou d’agir sur la base de celle-ci.

La Bibliothèque fournit des représentations cartographiques (cartes) à des fins de visualisation de l’information. Les représentations cartographiques ne sauraient servir de représentations légales ou cadastrales de zones géographiques.

Liens

Les liens insérés dans les billets du blogue qui dirigent les utilisateurs vers des sites Web qui ne relèvent pas de la Bibliothèque sont fournis à titre d’information seulement. La Bibliothèque ne peut être tenue responsable de l’information provenant de sources externes et ne peut garantir que celle-ci est exacte, fiable ou à jour. La Bibliothèque n’offre aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenue responsable de l’information trouvée par l’entremise de ces liens. La Bibliothèque n’approuve pas non plus ces sites Web ou leur contenu, à moins d’indication contraire.

Pour des raisons liées au droit d’auteur, certains liens redirigent les utilisateurs vers des ressources qui sont offertes uniquement sur le réseau de la Colline du Parlement et ne sont pas accessibles au public.

Fréquence des billets

La fréquence des billets varie grandement en fonction du calendrier parlementaire. À certaines périodes, il est possible que des billets soient diffusés plus fréquemment. La Bibliothèque ne s’engage pas à publier un nombre prédéterminé de billets sur son blogue.

Commentaires et réponses

La Bibliothèque encourage les commentaires et la rétroaction sur son blogue. Les modérateurs examinent tous les commentaires soumis et seuls les commentaires approuvés sont publiés en ligne. La Bibliothèque demande que tous les commentaires soient pertinents, justes et faits de bonne foi. Les billets sont fermés aux commentaires 30 jours après leur publication sur le blogue.

La Bibliothèque ne répond individuellement aux commentaires et aux questions reçus que lorsqu’elle le juge utile. Les questions de nature spécifique et les demandes provenant de parlementaires ou du personnel du Parlement sont transférées au système de gestion des demandes des clients de la Bibliothèque pour un suivi.

Les points de vue exprimés dans les commentaires soumis par les utilisateurs ne représentent pas ceux du blogue ou de la Bibliothèque. La Bibliothèque n’exerce de discrimination contre aucun point de vue. Cependant, les administrateurs du blogue se réservent le droit de modifier, de signaler, de refuser ou de supprimer des commentaires qui :

• ne sont pas conformes aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants, ou qui contiennent des menaces de mort;
• portent des accusations graves, inexactes, sans preuves ou non fondées contre des personnes ou des organisations;
• sont abusifs, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
• incitent à commettre ou suggèrent des activités illégales ou violent le droit d’auteur;
• sont anonymes ou publiés par des comptes-robots;
• sont des tentatives de diffamation ou de fraude visant des personnes, des groupes ou des organismes;
• contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
• sont de nature commerciale, notamment publicitaire;
• sont écrits dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue autochtone du Canada;
• sont des messages répétitifs copiés-collés par plusieurs utilisateurs;
• sont inintelligibles ou sans rapport avec le sujet;
• contiennent des hyperliens vers du contenu qui contrevient aux restrictions susmentionnées.

Disponibilité

Lorsque la Chambre des communes et le Sénat siègent, les administrateurs mettent à jour et surveillent le blogue du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrables, soit de 9 h à 17 h (HNE). Autrement, le blogue est mis à jour et surveillé pendant les heures ouvrables, du lundi au jeudi uniquement. Les commentaires soumis en dehors de ces heures sont lus et publiés le plus tôt possible le jour ouvrable suivant.

Langues officielles

Tout le contenu du blogue est offert en français et en anglais. La Bibliothèque respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à ce que les billets soient publiés simultanément dans les deux langues officielles et de qualité égale.

Il est possible que des liens insérés dans des billets dirigent les utilisateurs vers des publications ou des produits de la Bibliothèque, qui sont offerts dans les deux langues officielles, mais les utilisateurs doivent toutefois noter que d’autres liens peuvent les diriger vers les sites Web d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles du Canada et qui présentent des informations dans une seule des langues officielles.

Les réponses aux commentaires et aux questions nécessitant un suivi sont rédigées dans la langue officielle utilisée dans le commentaire d’origine.

Droit d’auteur

Tout le contenu, y compris l’information, les images, le texte, les enregistrements audio et vidéo, publié sur le blogue est assujetti à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et aux règlements connexes, ainsi qu’aux accords internationaux. L’autorisation de reproduire le contenu du blogue, en tout ou en partie, ou d’utiliser le contenu d’une autre manière doit être obtenue auprès de la Bibliothèque avant l’utilisation.

Le blogue comprend aussi du contenu assujetti à des droits d’auteur détenus par des tiers. Par conséquent, il est possible que les utilisateurs doivent obtenir la permission d’un tiers pour reproduire ou utiliser ce contenu.

Avis de marque déposée

L’emblème du Parlement du Canada — le symbole officiel du Parlement du Canada — ainsi que le logo de la Bibliothèque ne doivent pas être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Accessibilité

La Bibliothèque vise le niveau AA de conformité des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Le blogue est compatible avec la technologie d’assistance et fonctionne mieux avec les navigateurs récents.

De plus, la Bibliothèque utilise un éventail d’outils numériques qui répondent aux besoins en matière d’accessibilité des utilisateurs. En cas de difficultés à consulter l’information sur le blogue, prière de remplir le formulaire Demande et rétroaction sur l’accessibilité ou d’envoyer un courriel à LopAccessibleBdP@parl.gc.ca.

Consulter la section sur l’accessibilité sur le site Web public de la Bibliothèque pour obtenir plus de renseignements sur le sujet.

Protection de la vie privée

La Bibliothèque respecte les renseignements personnels et le droit à la vie privée de tous les utilisateurs. Les renseignements communiqués sur son blogue, y compris le contenu des commentaires, sont strictement utilisés dans le but pour lequel ils ont été fournis et sont conservés conformément aux pratiques établies de gestion des renseignements. Les renseignements fournis peuvent également être utilisés à des fins de sécurité ou à d’autres fins internes.

À titre de bonne pratique, il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, dans leurs commentaires ou à d’autres utilisateurs, des renseignements personnels, notamment leur adresse et leur numéro de téléphone, des photographies sur lesquelles figurent des personnes qui peuvent être identifiées ou tout autre renseignement pouvant, de manière générale, être considéré de nature personnelle.

Marqueurs numériques (témoins)

Le blogue, comme bien d’autres sites Web, utilise de petits fichiers appelés « témoins » pour aider à personnaliser l’expérience des utilisateurs et enregistre l’adresse IP des utilisateurs lors de l’utilisation des témoins. Un témoin est un petit fichier placé temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les témoins ne permettent pas de conserver des données personnelles; ils servent à recueillir des données anonymes et des statistiques sur l’utilisation du site Web par les visiteurs. Ils permettent également d’améliorer et de personnaliser le contenu du site notesdelacolline.ca.

Les utilisateurs peuvent ajuster les paramètres de leur navigateur pour désactiver ou rejeter les témoins. Ils doivent toutefois savoir que la désactivation ou le rejet des témoins peut avoir des effets sur leur capacité d’interagir avec le blogue ou d’accéder à certaines parties du site Web. À moins que l’utilisateur n’ait réglé les paramètres de son navigateur pour refuser les témoins, le site Web produira des témoins lorsque l’utilisateur accédera à notesdelacolline.ca avec son navigateur.

Contactez-nous

Pour toute demande concernant des renseignements généraux et techniques, ou pour toute question liée aux conditions d’utilisation ainsi qu’à l’administration du blogue, veuillez communiquer avec la Bibliothèque.