(Available in English: Efforts to Combat Snow Washing: Canada Moves Towards a Beneficial Ownership Registry) Propriété effective et blanchiment d’argent Quand son activité criminelle génère des profits substantiels, un individu ou un groupe contrôlera inévitablement ces fonds de manière à ne pas attirer l’attention des autorités. Cette façon de faire s’appelle le blanchiment d’argent, une…
(Available in English: The Canadian Dollar: What Determines the Exchange Rate?) Du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1950, et de nouveau de 1962 à 1970, la valeur du dollar canadien était fixée relativement au dollar américain. La Banque du Canada était chargée d’intervenir sur les marchés afin de maintenir la valeur de la devise…
(Available in English: Issues and Concerns Related to Digital Currencies) La présente Note de la Colline constitue la deuxième partie d’une série de trois Notes de la Colline sur le thème des monnaies numériques. La première partie de la série traite des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie…
(Available in English: Taxation and Regulation of Digital Currencies) La présente Note de la Colline est la première d’une série de trois sur le thème des monnaies numériques. La deuxième partie de la série traitera des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie abordera la question de la…
(Available in English: What Does Budget 2018 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. Cette Note de la Colline analyse les projections du budget fédéral de 2018 concernant les recettes, les dépenses,…
(Available in English: Social Security Contributions in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées…
(Available in English: Consumption Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral sont principalement financées par…
(Available in English: The Federal Budget and the Estimates: How They Compare) Dans le système parlementaire canadien, le gouvernement fédéral doit obtenir l’approbation du Parlement pour modifier les taxes et les impôts et pour dépenser des fonds. Il expose ses intentions au Parlement dans le budget des dépenses et dans le budget fédéral – que…
(Available in English: Corporate Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral sont principalement financées…
(Available in English: Personal Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées…