Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies fournissent le cadre juridique pour le règlement de l’insolvabilité des particuliers et de la plupart des entreprises, soit par un processus de faillite… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. La présente Note de la Colline met en lumière les grandes tendances de l’économie canadienne observées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2022. Les mesures prises récemment par la Banque du Canada pour faire face… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. L’ACEUM prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Si l’offre et la demande en matière de logement pouvaient parler, elles nous diraient que les propositions qui augmentent l’offre ont pour effet de réduire les prix et d’augmenter la quantité. Quant aux propositions qui font augmenter… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le secteur touristique canadien, qui se chiffre en milliards de dollars, emploie des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes et reçoit du soutien de tous les ordres de gouvernement. En 2020, en raison de la pandémie… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. La présente Note de la Colline met en lumière les grandes tendances observées dans l’économie canadienne au cours des troisième et quatrième trimestres de 2021. Même si l’économie a pris du mieux pendant la seconde moitié de 2021, la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›