Économie et finances

L’Accord Canada–États Unis–Mexique : règlement des différends entre les États

Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. L’ACEUM prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés… Lire la suite ›

Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›