Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus et les dépenses budgétaires figurent aux tableaux A1.5 à A1.7 du budget de 2023.
La figure 1 illustre les projections de revenus et de dépenses dans le budget de 2023 sous la forme d’un diagramme de Sankey (en anglais). Le diagramme représente le flux de dollars et la largeur de chaque flux est fonction de la quantité. Les revenus affluent dans le diagramme à partir de la gauche sous la forme d’impôts et d’autres revenus. Les dépenses, quant à elles, sortent du côté droit sous forme de transferts, de charges de programmes, de frais de la dette et de pertes actuarielles.
Figure 1 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral, 2023-2024 (milliards de dollars)
Note : Il se peut que les totaux ne tombent pas juste, puisque les données ont été arrondies par rapport à leur valeur réelle et ajustées pour tenir compte des dépenses négatives (autres arrangements fiscaux).
*Les autres revenus de programmes varient en fonction des revenus des sociétés d’État consolidés, des taux d’intérêt, de l’inflation et des fluctuations des taux de change (qui ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises).
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, budget de 2023.
Revenus budgétaires
La première étape de la préparation du budget de 2023 consiste à estimer le revenu total qui proviendra notamment de l’impôt sur le revenu, des taxes et droits d’accise et des droits de douane. Les estimations figurent dans la section bleu azuré du diagramme. La répartition de ces sources de revenus par composante est illustrée dans la section bleu foncé. L’impôt sur le revenu des particuliers est la source de revenus la plus importante, générant 78 % des revenus totaux tirés de l’impôt sur le revenu et environ 47 % des revenus budgétaires totaux pour 2023-2024 (illustrés dans la section de couleur grise du diagramme). L’impôt sur le revenu des sociétés représente environ 19 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
La taxe sur les produits et services (TPS) constitue la principale source de revenus tirés des taxes et droits d’accise, et des droits de douane, et représente environ 73 % du total pour 2023-2024. La TPS représente environ 11 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
Le gouvernement fédéral estime ensuite les revenus tirés d’autres sources, comme les cotisations d’assurance-emploi, les réserves de change, la tarification de la pollution ainsi que les revenus d’autres programmes et des sociétés d’État. Ces sources de revenus sont présentées dans la section bleu azuré du diagramme et représentent environ 16 % des dépenses budgétaires totales.
Dépenses budgétaires
Le budget de 2023 répartit les dépenses budgétaires fédérales totales en cinq grandes composantes : les pertes actuarielles, les dépenses de programmes directes, les frais de la dette publique, les transferts aux autres administrations et les transferts aux particuliers. Ces dépenses sont illustrées dans la section de couleur beige foncé du diagramme. Les transferts aux particuliers (les aînés, les familles avec enfants et les travailleurs) représentent environ 25 % des dépenses budgétaires totales pour 2023-2024.
La section beige pâle du diagramme donne plus de détails sur les dépenses projetées du gouvernement. Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent les dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État, constituent la plus grande part des dépenses de programmes directes et représentent environ 25 % des dépenses budgétaires totales projetées pour 2023-2024. Les transferts en matière de santé représentent quant à eux environ 11 % des dépenses budgétaires totales.
Équilibre budgétaire
Les revenus et dépenses budgétaires totaux pour 2023-2024 sont illustrés dans la section de couleur grise du diagramme. Le gouvernement fédéral estime que les revenus budgétaires totaux s’élèveront à 457 milliards de dollars pour l’exercice, et estime à 497 milliards de dollars les dépenses budgétaires totales. Les dépenses budgétaires totales devront donc être financées par un déficit de 40 milliards de dollars, représentant environ 8 % du budget total.
Par Emmanuel Préville, Bibliothèque du Parlement
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