Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt.
La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer les initiatives fédérales comprennent notamment l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale.
La présente Note de la Colline fournit de l’information au sujet des recettes, des taux et de la justification concernant l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers au Canada. D’autres Notes se penchent sur l’impôt sur le revenu des sociétés, des taxes à la consommation et des cotisations de sécurité sociale.
Recettes
La figure 1 montre qu’en 2019-2020, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers se sont chiffrées à 167,6 milliards de dollars, soit 41,3 % de la totalité des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales.
Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2019-2020 (milliards de $)
Notes : Par « cotisations de sécurité sociale », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance‑emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et le RPC s’applique dans le reste du Canada. Aux fins de cette figure, les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, d’où le terme « fédérales ».
Les « taxes à la consommation » sont la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes sur l’énergie, les droits de douane à l’importation, les autres taxes et droits d’accise ainsi que les redevances sur les combustibles.
Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend l’impôt sur le revenu des non-résidents, les recettes des sociétés d’État entreprises fédérales et entités similaires, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 10-10-0015-01 : Situation des opérations des administrations publiques et bilan, statistiques de finances publiques (x 1 000 000) », base de données, consultée le 16 février 2021 (pour les valeurs du RPC et du RRQ); et Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume 1, 2020.
Comme le montre la figure 2, en pourcentage du produit intérieur brut, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada en 2018 étaient plus élevées que la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les plus élevées parmi les pays du Groupe des Sept, ou G7.
Figure 2 – Recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et d’autres impôts, taxes et cotisations, en pourcentage du produit intérieur brut, tous ordres de gouvernement confondus, pays choisis, 2018
Note : Par « autres impôts, taxes et cotisations », on entend notamment l’impôt sur les sociétés, les cotisations de sécurité sociale, les taxes s’appliquant à la masse salariale et à la main-d’œuvre, l’impôt foncier, les taxes sur les produits et les services et d’autres taxes et impôts.
Source : Figure préparée par Nathalie Pothier de la Bibliothèque du Parlement à partir de données provenant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs », base de données, consultée le 30 mars 2021.
Taux
Le nombre de tranches d’imposition de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, ainsi que les seuils et les taux d’imposition de ces tranches ont changé au fil du temps. La figure 3 montre l’évolution du nombre de tranches d’imposition et de leurs taux respectifs depuis 1987.
Figure 3 – Tranches d’imposition et taux d’imposition du revenu des particuliers au Canada, 1987–2021
Note : Les tranches et taux d’imposition du revenu des particuliers sont demeurés inchangés depuis 2016.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’Agence du revenu du Canada, Trousses d’impôt pour toutes les années.
Les taux fédéraux d’imposition du revenu des particuliers pour 2021 sont les suivants :
- 15,0 % sur la première tranche de 49 020,00 $ de revenu imposable;
- 20,5 % sur le revenu imposable entre 49 020,01 $ et 98 040,00 $;
- 26,0 % sur le revenu imposable entre 98 040,01 $ et 151 978,00 $;
- 29,0 % sur le revenu imposable entre 151 978,01 $ et 216 511,00 $;
- 33,0 % sur le revenu imposable dépassant 216 511,00 $.
Les seuils de revenu des tranches d’imposition, de même que d’autres montants du régime d’imposition des particuliers sont indexés en fonction de l’inflation chaque année.
Au Canada, différentes sources de revenus canadiennes ou étrangères sont imposables, même si les particuliers peuvent réclamer un crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger. Le revenu imposable inclut les revenus d’emploi ou de travail autonome, de pension, de location de propriétés, de redevances et de placements financiers, ainsi que plusieurs prestations de l’État; certaines de ces prestations concernent les versements faits par le gouvernement du Canada en lien avec la pandémie de COVID-19. D’autres sources de revenus ne sont pas imposées, comme la plupart des gains de loterie, les cadeaux, les héritages et certaines assurances-vie et prestations gouvernementales.
Au Canada, contrairement à ce qui se fait dans certains autres pays, le calcul de l’impôt à payer sur le revenu des particuliers dépend généralement du revenu personnel plutôt que du revenu familial. Même si les Autochtones au Canada sont soumis aux mêmes règles de l’impôt sur le revenu que les autres résidents du pays, certains membres inscrits des Premières Nations peuvent avoir droit à des exemptions fiscales, décrites à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Du point de vue de l’impôt sur le revenu des particuliers, ces exemptions s’appliquent au revenu gagné dans une réserve ou considéré comme tel.
Tout contribuable a le droit de gagner un revenu en franchise d’impôt jusqu’à concurrence d’un montant déterminé, appelé montant personnel de base, et les personnes âgées de 65 ans et plus ont aussi droit à un montant en raison de l’âge si leur revenu ne dépasse pas un certain seuil. De plus, un contribuable peut également réclamer un montant au titre d’un époux ou d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge admissible. Égal à celui de l’exemption personnelle de base, ce montant est réduit, à raison d’un dollar pour un dollar, du revenu net de l’époux ou du conjoint de fait ou de la personne à charge.
Par ailleurs, le régime de l’impôt sur le revenu des particuliers comporte des crédits et déductions à l’égard de toutes sortes de dépenses personnelles encourues pendant l’année, notamment en ce qui concerne la garde d’enfants; l’emploi; les frais médicaux; les cotisations syndicales; les cotisations aux régimes de pensions et à l’assurance-emploi; ainsi que les dons à des organismes de bienfaisance. Des crédits et des déductions sont aussi offerts à différentes personnes, comme certaines personnes handicapées; les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage; ainsi que les habitants de régions éloignées.
Depuis 2007, les époux ou les conjoints peuvent fractionner leur revenu de pension et réattribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à l’époux ou au conjoint de fait ayant le revenu le plus faible.
Les investisseurs peuvent demander le crédit d’impôt fédéral pour dividendes afin de réduire l’impôt sur les dividendes qu’ils reçoivent de sociétés canadiennes imposables.
Enfin, depuis 1972, les gains en capital sont imposés quand le prix de vente d’un bien est supérieur à son prix d’achat. Depuis le 18 octobre 2000, 50,0 % de ces gains sont imposables et ce taux a varié au fil du temps.
Justification
C’est par la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu que le gouvernement fédéral canadien a pour la première fois, en 1917, imposé le revenu des particuliers afin de financer sa participation à la Première Guerre mondiale. Auparavant, les recettes du gouvernement provenaient presque exclusivement des droits de douane et des taxes d’accise ainsi que des recettes tirées des services postaux.
L’impôt sur le revenu des particuliers est un instrument de politique qu’utilisent les gouvernements pour redistribuer les revenus entre les déclarants. En théorie, ce régime pourrait avoir des répercussions sur les décisions que prennent les particuliers quant à la quantité de travail qu’ils fournissent et au montant d’argent qu’ils épargnent ou dépensent.
Pour ce qui est des décisions relatives au travail fourni, une augmentation du taux d’imposition des particuliers pourrait influer sur le nombre d’heures qu’ils décident de travailler. Ainsi une personne pourrait être amenée à travailler plus pour compenser le montant peu élevé de son salaire net. À l’inverse, elle pourrait être amenée à travailler moins, parce qu’un salaire net peu élevé pourrait l’inciter à privilégier des activités non liées au travail. Cela dit, le nombre d’heures de travail peut être décidé par les employeurs ou par convention collective, plutôt que par les employés.
De la même façon, des changements dans les taux d’imposition sur le revenu des particuliers pourraient amener certaines personnes à modifier leurs décisions en matière d’épargne et de dépenses. Par exemple, lorsque ces taux montent, les particuliers pourraient décider d’épargner plus pour compenser la baisse du rendement après impôt de leurs placements produisant des revenus. À l’inverse, ils pourraient être amenés à épargner moins puisque le faible rendement de leurs placements pourrait les inciter à dépenser immédiatement plutôt qu’à épargner pour consommer plus tard. Cependant, les particuliers pourraient aussi ne pas modifier leurs décisions en matière de dépenses et d’épargne, même en cas d’augmentation de leur taux d’imposition. Ces décisions pourraient, par exemple, se fonder sur le désir de maintenir un mode de vie similaire à celui de leurs pairs.
Les études empiriques n’ont pas permis de dégager un lien constant et significatif entre les décisions en matière de travail fourni et d’épargne ou de dépenses, d’une part, et le régime fiscal des particuliers, d’autre part.
Ressources connexes
Ministère des Finances du Canada, « Analyse comparative entre les sexes plus des mesures fédérales existantes visant l’impôt sur le revenu des particuliers », Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2019, 28 février 2019.
Bureau du directeur parlementaire du budget, Simulateur budgétaire.
Organisation de coopération et de développement économiques, Les impôts sur les salaires 2021, Publications de l’OCDE, Paris, 2021.
Auteurs : Simon Richards et Brett Stuckey, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Économie et finances