Résumé – Le passage à la 44e législature : Questions et réponses

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Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le gouverneur général du Canada. La Constitution confère à ce dernier une vaste étendue de pouvoirs. Toutefois, puisqu’il est question d’une monarchie constitutionnelle, ces pouvoirs ne sont généralement exercés que selon les conseils du premier ministre du Canada et du Cabinet fédéral.

Ensemble, le souverain, le Sénat et la Chambre des communes représentent le pouvoir législatif au Canada. Pour que ce pouvoir puisse être exercé à la suite d’une élection générale fédérale, le gouverneur général doit s’assurer qu’un premier ministre est en poste et qu’il est en mesure, de concert avec le Cabinet fédéral, de rallier l’appui d’une majorité des députés.

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions fédérales, chacune représentée par un député à la Chambre basse du Canada, la Chambre des communes. Selon la convention constitutionnelle du gouvernement responsable que le Canada a adoptée en 1867, le Cabinet fédéral a des responsabilités à l’égard de la Chambre des communes, tandis que cette dernière a des responsabilités à l’égard des citoyens canadiens et des élections doivent être régulièrement tenues.

Pour sa part, la Chambre haute, ou Sénat, compte 105 sénateurs des cinq régions sénatoriales. Ces sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre.

Le fonctionnement du régime politique canadien et les interactions entre ses différents acteurs (comme le gouverneur général, le premier ministre, le Cabinet fédéral, l’Opposition officielle et les partis de l’opposition) peuvent être complexes par moment. La Constitution du Canada est certes composée d’un ensemble de documents écrits, mais elle consiste également en une variété de coutumes, traditions et précédents non écrits.

La présente étude énumère des questions et des réponses entourant la formation d’un gouvernement, les types de gouvernement (majoritaire ou minoritaire) ainsi les rôles de différents acteurs parlementaires et les liens qui unissent ces derniers.

Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : Le passage à la 44e législature : Questions et réponses

Auteurs : Andre Barnes et Laurence Brosseau, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Gouvernement, parlement et politique, Résumé

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