Résumé – Le partage des compétences législatives : un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Distribution of Legislative Powers: An Overview) Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales.…

150 ans de bilinguisme législatif au Canada : d’hier à aujourd’hui

(Available in English: 150 years of legislative bilingualism in Canada: past and present) Cette Note de la Colline trace un portrait à la fois historique et contemporain de l’évolution du bilinguisme législatif dans le contexte parlementaire canadien. La genèse d’un compromis politique À l’aube de la Confédération canadienne Des revendications touchant au bilinguisme des lois…

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »

Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de…

photo de la Cour suprême du Canada

Vous sentez-vous prêts à légiférer?

(Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Parmi…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

(Available in English: The Role of the Supreme Court of Canada – Membership and the Nomination Process) La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi…