Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: 150 years of legislative bilingualism in Canada: past and present) Cette Note de la Colline trace un portrait à la fois historique et contemporain de l’évolution du bilinguisme législatif dans le contexte parlementaire canadien. La genèse d’un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux… Lire la suite ›