Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la tarification du carbone, qui se penche sur la contestation devant les tribunaux de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Le présent document porte sur la décision rendue en 2023 par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, qui établit un système permettant de déterminer si certains projets majeurs en matière de ressources naturelles et d’infrastructures nécessitent une évaluation d’impact et, le cas échéant, d’en définir les composantes.
Ensemble, ces deux Études de la Colline examinent deux décisions de la Cour suprême concernant le droit environnemental. Chaque décision a été prise en suivant des approches différentes, et chacune explique ce qui est acceptable ou non sur le plan constitutionnel, et pourquoi. Ces deux décisions sont importantes – la décision prise dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact constitue l’examen le plus approfondi réalisé par la Cour depuis 30 ans concernant le pouvoir fédéral en matière d’évaluation environnementale –, et les deux affaires sont susceptibles d’influencer l’élaboration de la législation environnementale des gouvernements fédéral et provinciaux dans les années à venir.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact
Par Sam N.K. Banks, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Agriculture, environnement, pêches et ressources naturelles, Gouvernement, Parlement et politique, Lois, justice et droits, Résumé