Les services consulaires du Canada et leur intervention face à la COVID-19

Le 24 avril 2020, 9h10 (Available in English: The Canadian Consular Service and Response to COVID-19) En février 2020, le gouvernement du Canada a affrété deux vols à partir de Wuhan, en Chine, la capitale de la province du Hubei et l’épicentre initial de l’éclosion du nouveau coronavirus (maladie COVID-19). Le gouvernement a aussi obtenu des…

La liberté d’expression : un débat qui se poursuit

(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Liberté d’expression Le droit constitutionnel d’expression est une « liberté fondamentale »…

Délais déraisonnables lors des procès criminels : les suites de l’arrêt Jordan

(Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: the Impact of the Jordan Decision) Pour un résumé de l’arrêt Jordan, voir l’article de Maxime Charron-Tousignant, Délais déraisonnables lors des procès criminels : un nouveau cadre d’analyse, Notes de la Colline, 17 août 2016. La décision rendue le 8 juillet 2016 par la Cour suprême du Canada…

photo de la Cour suprême du Canada

Affaire Gérard Comeau : Le commerce intérieur bientôt dans la mire de la Cour suprême du Canada

(Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 121 prévoit en effet que « [t]ous…