Instituée en 1946, la Cour internationale de Justice (CIJ ou la Cour) devient l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle se voit confier la mission de sa prédécesseure, la Cour permanente de Justice internationale, et est donc chargée, d’une part, de régler, en se fondant sur les principes du droit international, les différends d’ordre juridique qui opposent les États et, d’autre part, de formuler des avis consultatifs sur les questions juridiques soulevées par les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies qui sont autorisés à le faire.
Le fonctionnement de la CIJ encore aujourd’hui est ancré dans son statut – annexé à la Charte des Nations Unies – et son règlement, qui régissent, entre autres, ses règles de procédure. La CIJ est composée de 15 juges élus et a compétence sur les différends d’ordre juridique ayant pour objet l’interprétation d’un traité; un point de droit international; la réalité d’un fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international; ou la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international. Elle ne peut être saisie que par les États pour des différends de nature contentieuse. La CIJ possède également une compétence en matière consultative, dans ce cas, elle peut émettre un avis sur toute question juridique, à la demande de tout organe ou institution qui aura été autorisé à présenter une demande par la Charte des Nations Unies. En ce qui a trait à l’exécution de ses décisions – qui soulève des critiques sur la scène juridique internationale – elle est régie par la Charte des Nations Unies et est soit dépendante du bon vouloir des États soit d’un recours au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Après 80 ans d’existence, son fonctionnement n’a pas changé, et le Canada a comparu devant elle à plus d’une reprise. La dernière déclaration de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ déposée par le Canada remonte à août 2023 et comporte six réserves. À l’heure actuelle, le Canada est partie à quatre affaires contentieuses pendantes devant la Cour.
Malgré ce fonctionnement stable et le recours par les États, dont le Canada, à ce tribunal international depuis 1946, certains enjeux ont été soulevés au fil des ans à l’égard de la Cour, mettant parfois en doute son indépendance judiciaire. Ainsi, la Cour s’est vu reprocher non seulement l’absence de mécanismes d’exécution efficaces, mais aussi un manque de représentativité au sein du corps magistral, en partie dû, selon l’avis de plusieurs juristes, à l’élection pratiquement automatique de juges issus des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, les juges ressortissants des cinq États membres permanents du Conseil de sécurité ont eu une présence presque ininterrompue sur le siège de la Cour depuis son institution, marquant un écart clair et considérable avec les autres États membres des Nations Unies.
En dépit de ces critiques, la CIJ demeure un emblème du droit international et un forum juridique bien ancré. Elle a prouvé au cours des années que le droit international pouvait être un outil pour répondre aux rapports de force sur l’échiquier politique mondial, et ainsi permettre à plusieurs voix, autrement subalternes, de s’élever.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : La Cour internationale de Justice
Par Valérie Chevrier-Marineau, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Lois, justice et droits, Résumé