Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le 1er juillet 2002, un groupe de pays a établi la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), instance chargée d’enquêter sur les auteurs des crimes les plus graves au monde et de les poursuivre. Le Statut de Rome de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La prostitution a longtemps fait l’objet de conceptions morales et d’approches juridiques variées. L’éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation et la violence…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Depuis une trentaine d’années, les gouvernements de diverses démocraties occidentales ont apporté des changements considérables à leur façon d’aborder la prostitution. Aucun consensus ne se dégage toutefois quant à l’approche législative qui convient le mieux. Dans divers pays, les tentatives visant… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays d’origine parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. À partir du moment où ils mettent le pied dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›