Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Update – Ratifying and Implementing Trade and Investment Treaties in Canada) Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive… Lire la suite ›