Dans les profondeurs des océans : droit international et exploitation minière des grands fonds marins

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Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs d’une moyenne de plus 4 000 mètres à un maximum de plus de 10 000 mètres. Recouvrant près de la moitié de la surface de la Terre, la haute mer représente près de 95 % de l’espace occupé par toutes les formes de vie sur la planète. De plus les océans constituent l’habitat d’un nombre estimatif de quelque 700 000 à 1 million d’espèces. Encore aujourd’hui, les scientifiques découvrent de nouvelles espèces et de nouveaux écosystèmes, dont de nombreuses sur le plancher océanique.

Dans certaines zones des grands fonds marins, on trouve également d’importants gisements de minerai, qui pourraient être exploités pour répondre à la demande croissante [en anglais] en métaux précieux utilisés dans les technologies modernes et propres.

La présente Note de la Colline expose les possibilités qu’offre l’exploitation minière des grands fonds marins ainsi que les risques qu’elle pose. Elle explique où en sont les négociations derrière la réglementation qui régira la vie et l’activité dans les grands fonds marins dans un avenir rapproché. Enfin, elle décrit le rôle du Canada au sein de l’Autorité internationale des fonds marins.

Exploitation minière des grands fonds marins

L’exploitation minière des grands fonds marins ressemble en de nombreux points à celle pratiquée dans les mines terrestres : on fait de la prospection, puis on extrait les minerais ou les métaux qui présentent une valeur économique. Outre la prospection d’encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt [en anglais] et de sulfures polymétalliques [en anglais], les sociétés minières explorent souvent les grands fonds marins à la recherche de nodules polymétalliques [en anglais]. Ces nodules sont composés de divers métaux, dans des proportions variables. Souvent composés principalement de manganèse, ils contiennent également de plus petites quantités de métaux – de plus grande valeur – tels que le nickel, le cuivre ou le cobalt.

Depuis les dernières années, l’exploitation minière des gisements de minerai en haute mer est devenue de plus en plus viable grâce aux avancées technologiques et à la prospection. Plusieurs types de technologies d’extraction existent, les plus connues étant les systèmes d’exploitation par la méthode hydraulique [en anglais] qui « récoltent les nodules au moyen d’un engin de ramassage tracté ou autopiloté [ou collecteur motorisé], puis les remontent à la surface au moyen de simples systèmes d’élévateurs hydrauliques ou pneumatiques » [traduction].

Figure 1 – Exploitation minière des grands fonds marins

L’image représente côte à côte un écosystème océanique et un système d’exploitation par la méthode hydraulique. Diverses espèces marines sont représentées dans les différentes zones verticales de la colonne d’eau, qui sont : la zone photique (de la surface jusqu’à 200 mètres de profondeur); la zone crépusculaire (de 200 à 1000 mètres de profondeur), la zone de minuit (de 1000 à 4 000 mètres de profondeur) et l’abysse (de 4 000 à 6 000 mètres de profondeur). Les collecteurs motorisés qui récupèrent des nodules polymétalliques sont représentés sur le fond marin, ainsi qu’un tuyau de récupération qui passe des collecteurs à un navire en surface. Les panaches d’égouttage et de collecte le long de la colonne d’eau sont également représentés.

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Elizabeth Claire Alberts, « Sediment plumes from deep-sea mining could pollute vast swaths of the ocean, scientists say », Mongabay, 20 juillet 2020; et Autorité internationale des fonds marins, Polimetallic Nodules [en anglais].

Le droit maritime

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) régit la haute mer et les fonds marins sous-jacents. Signée par le Canada en décembre 1982, puis ratifiée en novembre 2003, la CNUDM est aujourd’hui largement considérée comme faisant partie intégrante du droit international coutumier. Ainsi, elle s’applique à tous les États, qu’ils y soient partie ou non.

La CNUDM « régit les relations entre les pays sur les questions relatives aux océans », telles que l’établissement des eaux territoriales nationales et les ZEE, les droits de navigation et la protection des océans. Elle crée également un cadre de réglementation pour les minerais dans les grands fonds marins. En vertu de la CNUDM, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) – dont le Canada est membre – réglemente la prospection, l’exploration et l’exploitation en haute mer conformément à son code minier [en anglais]. Ce code s’applique aux « fonds marins et [à] leur sous‑sol au‑delà des limites de la juridiction nationale » (« la Zone »).

À ce jour, l’AIFM n’a finalisé que la partie du code minier qui concerne l’exploration – partie en vertu de laquelle elle a approuvé 30 contrats d’exploration [en anglais] visant 22 pays et couvrant une superficie de fonds marins de plus de 1,3 million de km2 [en anglais].

Or, l’exploration pourrait très bientôt devenir de l’exploitation. En juin 2021, le petit État insulaire de Nauru – en partenariat avec DeepGreen Metals, une société minière canadienne – a demandé l’autorisation de l’AIFM pour exploiter des gisements de minerai dans quatre régions, illustrées à la figure 2. Cette demande [en anglais] a entraîné l’application d’une disposition de la CNUDM, imposant à l’AIFM de finaliser, dans un délai maximal de deux ans, le projet de réglementation relative à l’exploitation ou, à défaut, d’« examiner et [approuver provisoirement] » la demande.

Figure 2 – Carte des régions minières proposées

Cette carte indique où se trouvent les quatre régions minières proposées dans l’océan Pacifique. Les régions minières proposées dans l’ordre d’ouest en est sont : la région A, avec une surface de 8 924 km2, la région B, avec une surface de 3 519 km2; la région C, avec une surface de 37 227 km2; et la région D, avec une surface de 25 160 km2.Source : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement en 2022 à partir de données tirées de International Society of Automation, ISA contract for Exploration – Public Information Template; Natural Earth, 1:10m and 1:50m Cultural Vectors and 1:50m Physical Vectors, version 4.1.0; et General Bathymetric Chart of the Oceans, GEBCO_2021 Grid, consultés le 5 mai 2022. Le fond de carte World Imagery est la propriété intellectuelle d’Esri et est utilisé sous licence, © 2022 Esri et ses concédants de licence. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 2.9.1.

Possibilités offertes

Les principaux avantages de l’exploitation minière des grands fonds marins sont de nature économique et environnementale. Les gisements continentaux de nickel, de cuivre et de cobalt s’épuisent, mais la demande augmente. Les gisements des grands fonds marins sont une source d’approvisionnement [en anglais] encore inexploitée pour ces métaux, dont bon nombre sont nécessaires pour la fabrication de technologies propres, comme les batteries au lithium‑ion des véhicules électriques.

De façon plus générale, l’exploitation minière des grands fonds marins apporte de nouvelles possibilités de développement économique. Cela est particulièrement vrai pour le Canada, qui compte « environ la moitié des sociétés d’exploitation minière et d’exploration minérale cotées en bourse à l’échelle mondiale ».

De plus, l’exploitation minière des grands fonds marins pourrait se traduire par une diminution de l’exploitation minière pratiquée à la surface de la Terre, qui est un procédé souvent très coûteux. L’exploitation minière à la surface de la Terre est également un procédé dommageable pour l’environnement et peut avoir une incidence négative sur les droits de la personne. Le fait de déplacer l’exploitation minière des métaux rares dans les grands fonds marins pourrait permettre d’alléger les pressions exercées sur les populations et les milieux terrestres vulnérables.

Risques

En revanche, l’activité minière dans la Zone risque de perturber les écosystèmes des grands fonds marins, le système océanique dans son ensemble et les économies tributaires de la vie océanique.

Dans le cas de l’exploitation par la méthode hydraulique, l’AIFM signale que les collecteurs motorisés peuvent écraser ou ensevelir des organismes ou des structures de l’habitat se trouvant sur le plancher océanique. Formant une surface dure sur le plancher meuble des fonds marins, les nodules polymétalliques constituent des structures essentielles pour les organismes qui vivent dans les fonds marins, comme les éponges, et les écosystèmes qui en dépendent. Certains scientifiques préviennent [en anglais] qu’en retirant ces gisements, on « causerait des dommages en cascade sur l’écosystème » [traduction]. En outre, le temps nécessaire au rétablissement d’un fond marin endommagé [en anglais] par l’activité minière est inconnu.

Qui plus est, la perturbation des sédiments du plancher marin peut nuire à la turbidité, à la clarté et à la composition chimique de l’eau. En effet, les collecteurs motorisés soulèvent des panaches de sédiments et les tuyaux d’évacuation des résidus rejettent les eaux résiduelles sous forme de nuages de sédiments (ou panaches) similaires. Les deux types de panaches peuvent rendre les eaux toxiques pour les espèces qui vivent à différents niveaux de la colonne d’eau. Par exemple, ils peuvent obstruer les membranes délicates de certains organismes qui servent à filtrer l’eau, et affaiblir la lumière dont d’autres organismes des grands fonds ont besoin pour chasser et s’accoupler. La pollution sonore provoquée par l’équipement peut également nuire à certaines espèces, comme la baleine.

Les vastes répercussions de l’exploitation minière des grands fonds marins sur les écosystèmes et les systèmes océaniques demeurent inconnues. L’exploitation de gisements [en anglais] près de l’Amérique du Nord, par exemple, pourrait nuire à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à la santé des stocks de poissons canadiens. Par ailleurs, les grands courants océaniques pourraient également multiplier ces effets dans les eaux de l’Arctique canadien.

L’exploitation minière des grands fonds marins peut certes accélérer la révolution vers les technologies propres, mais les conséquences de la séquestration de carbone [en anglais] sur les écosystèmes restent inconnues. En fait, le déséquilibre du cycle du carbone pourrait contribuer au changement climatique. Si c’était le cas, les dommages pourraient être supérieurs aux avantages environnementaux découlant du déplacement des technologies à plus forte empreinte de carbone.

Comme l’explique l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) [en anglais] « les fonds marins sont peu étudiés et encore mal connus, et nous comprenons très mal leur biodiversité et leurs écosystèmes » [traduction]. Une réglementation trop laxiste ou adoptée prématurément pourrait causer des dommages irréversibles au système océanique, que les scientifiques commencent à peine à comprendre. D’ailleurs, les opposants prônent le principe de précaution [en anglais].

Situation actuelle

L’UICN – dont plusieurs ministères fédéraux canadiens sont membres – a adopté la résolution 122 en septembre 2021. Cette résolution réclame un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins jusqu’à ce que « des évaluations d’impact rigoureuses et transparentes aient été menées », entre autres conditions. Au Canada, une pétition a été présentée à la Chambre des communes le 5 avril 2022 pour demander un moratoire.

Pour le moment, la réglementation de l’AIFM relative à l’exploitation minière des grands fonds marins n’est qu’à l’état de projet et date de 2019. La version finale doit être approuvée par le Conseil de l’AIFM, auquel siège actuellement le Canada. Une discussion sur la réglementation figurait d’ailleurs à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue pour le printemps 2022.

Une fois approuvée par le Conseil, la nouvelle section du code minier devra être approuvée par consensus par l’Assemblée de l’AIFM [en anglais], qui est composée de 167 États membres et de l’Union européenne. Comme la règle des deux ans s’applique depuis juin 2021, l’AIFM – y compris le Canada – devra bientôt prendre des décisions sur la réglementation qui régira les grands fonds océaniques dans les années à venir.

 

Par Daniele Lafrance et Martin McCallum, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires internationales et défense, Agriculture, environnement et ressources naturelles, Droit et justice

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