Les obligations environnementales avant les créanciers, dit la Cour suprême du Canada

(Available in English: Supreme Court of Canada: Environmental Obligations First, Creditors Second) Dans une décision rendue le 31 janvier dernier dans l’affaire Orphan Wells Association c. Grant Thornton Ltd, la Cour suprême du Canada (la Cour) a décidé que les entreprises pétrolières et gazières qui font faillite doivent « s’acquitter de [leurs] obligations environnementales provinciales avant…

Le Conseil de l’Arctique sous la présidence du Canada

(Available in English: The Arctic Council Under Canada’s Chairmanship) La présidence du Canada (2013-2015) au Conseil de l’Arctique est arrivée à son terme et le pays passe le flambeau aux États-Unis à l’occasion de la réunion ministérielle du Conseil – qui a lieu aux deux ans – des 24 et 25 avril 2015 à Iqaluit, capitale…