Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer des torts aux populations humaines.
La communauté internationale s’accorde de plus en plus à reconnaître que des efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter sont absolument nécessaires pour protéger et faire progresser les droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Le droit à un environnement propre, sain et durable est maintenant une autre façon de reconnaître que l’être humain a besoin d’un environnement sain pour assurer sa survie et concrétiser tous les autres droits de la personne.
En 2022, 161 pays de l’Assemblée générale des Nations Unies, dont le Canada, ont voté en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sain. En outre, plus de 100 pays ont intégré ce droit à leur constitution et plusieurs autres l’ont reconnu par une loi ordinaire.
Le Canada a reconnu le droit à un environnement sain pour la première fois au niveau fédéral en 2023 en modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce droit est également reconnu sous différentes formes en Ontario, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Compte tenu de ces modifications fédérales, le gouvernement doit élaborer un cadre de mise en œuvre, d’ici juin 2025, qui précisera la portée et la signification, à l’échelle fédérale, du droit à un environnement sain.
Plusieurs facteurs pourraient également influencer le développement du droit à un environnement sain au Canada, y compris des avis consultatifs sur la scène internationale, des affaires juridiques dans d’autres pays et des litiges au Canada. Au Canada, plusieurs poursuites liées au climat ont déjà été intentées contre différents ordres de gouvernement sur la base de droits connexes tels que les droits à l’égalité et le droit à la vie. Ces développements pourraient influencer de manière significative l’évolution future des lois et des politiques canadiennes relatives aux changements climatiques ainsi que d’autres questions environnementales.
Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : Changements climatiques et droit à un environnement sain : développements internationaux et canadiens
Par Robert Mason, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Agriculture, environnement, pêches et ressources naturelles, Résumé