Temps de lecture : 7 minutes Available in English. En juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que tous les députés recevraient un avertisseur individuel mobile aussi appelé « bouton d’alerte ». Cette mesure a été prise en réponse à des préoccupations croissantes concernant la… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Canada’s Federal Anti-Racism Strategy: An Overview) Partout sur la planète, y compris au Canada, les mouvements récents visant à reconnaître et à aborder l’injustice et la discrimination raciales ont entraîné un examen accru des efforts des gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral… Lire la suite ›