Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. Une fois qu’ils arrivent dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international les protège contre un renvoi dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Canada’s Federal Anti-Racism Strategy: An Overview) Partout sur la planète, y compris au Canada, les mouvements récents visant à reconnaître et à aborder l’injustice et la discrimination raciales ont entraîné un examen accru des efforts des gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 2 juillet 2020, 11h45 (Available in English: The COVID-19 Pandemic and Rights of Persons with Disabilities) La pandémie de COVID-19 présente de nombreux risques pour les droits et le bien‑être des personnes handicapées. Environ 6,2 millions de Canadiens âgés de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada) *La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de… Lire la suite ›