Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat… Lire la suite ›
Droits de la personne
Résumé – Les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ au Canada
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. L’armée est souvent perçue de façon stéréotypée comme une organisation « hyper‑masculine », où les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ ont dû, par le passé, au Canada, dissimuler certaines facettes d’eux-mêmes pour s’intégrer. La présente Étude de la Colline… Lire la suite ›
Les réfugiés LGBTQI+ au Canada
Temps de lecture : 6 minutesDisponible en anglais. * Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans… Lire la suite ›
Les femmes au Parlement du Canada : au-delà des chiffres
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des… Lire la suite ›
Comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans… Lire la suite ›
Mesures législatives fédérales et internationales de protection des personnes handicapées : la situation actuelle
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. En 2022, environ 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité qui limite leurs activités quotidiennes. Les femmes, les aînés et les Autochtones sont les groupes qui présentent les taux d’incapacité les… Lire la suite ›
Résumé – Mesure de la démocratie
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente Étude de la Colline examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V‑Dem). Elle explique le fonctionnement de ces trois indices, leur manière d’évaluer l’état de la démocratie au Canada, leurs différences ainsi que certaines limites possibles de leurs approches respectives. Ce document fait… Lire la suite ›
Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques… Lire la suite ›
Résumé – Dimensions internationales du droit pénal interne : Extraterritorialité et extradition
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
Résumé – Changements climatiques et droit à un environnement sain : développements internationaux et canadiens
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de… Lire la suite ›