(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral ne peut satisfaire avec ses employés, ses propriétés ou ses biens actuels, et peuvent aller…
Le 2 juillet 2020, 11h45 (Available in English: The COVID-19 Pandemic and Rights of Persons with Disabilities) La pandémie de COVID-19 présente de nombreux risques pour les droits et le bien‑être des personnes handicapées. Environ 6,2 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans ont au moins une incapacité. Même si les définitions varient, la Loi…
(Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada) *La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que l’acronyme LGBTI (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués) que l’on privilégie dans un contexte international.…
Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de…
(Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau…
(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Liberté d’expression Le droit constitutionnel d’expression est une « liberté fondamentale »…
Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la personne en temps de guerre et dans les situations d’urgence nationale. Toutefois, lorsque des nations…
(Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor. La vidéosurveillance, qui n’est pas illégale à proprement parler, est utilisée depuis longtemps aux postes…
(Available in English: Renewed International Solidarity: The New York Declaration for Refugees and Migrants) L’Organisation des Nations Unies (ONU) signale [en anglais seulement] que, de 2000 à 2017, le nombre total de personnes migrant à l’étranger et vivant dans un pays autre que leur pays de naissance est passé de 173 à 258 millions, soit une augmentation…
(Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la personne pour leur inaction vis-à-vis les changements climatiques. Plus de 20 poursuites [en anglais seulement]…