Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La détermination et l’administration des peines au Canada : évolution récente (2011-2015)

(Available in English: Sentencing and the Administration of Sentences: Recent Developments (2011-2015)) Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l’ordre, beaucoup d’attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de détermination des peines. Au cours des quatre dernières années, la réforme du régime de détermination…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

L’Enquête sociale générale, un instrument pour élucider le « chiffre noir » de la criminalité – mise à jour

(Available in English: The General Social Survey: A Way to Track Unreported Crime – an update) Les statistiques policières ont longtemps été l’instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu’elles reflétaient fidèlement l’ensemble des crimes commis. Dans les années 1960 et 1970, des recherches ont toutefois rapporté qu’une grande partie de la criminalité…

Drapeau canadien constitué de photos de citoyens représentant la mosaïque canadienne

Le contexte international de la protection des réfugiés

(Available in English: International Context for Refugee Protection) Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé, à cause des persécutions, des conflits, de la violence généralisée et des violations des droits de la personne. Selon un rapport publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), à la…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Accords commerciaux du 21e siècle : de l’Accord de libre-échange nord-américain au partenariat transpacifique

(Available in English: 21st Century Trade Agreements: From NAFTA to the TPP) Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au cours des…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Dépenses et compétence à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits

(Available in English: Spending and Jurisdiction for First Nations, Métis and Inuit Peoples) Aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, les Indiens (aussi appelés Premières Nations), les Inuits et les Métis forment les peuples autochtones du Canada.[1] Malgré le caractère générique de cette définition constitutionnelle, selon la politique actuelle du gouvernement fédéral,…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

L’infrastructure publique au Canada

(Available in English: Public Infrastructure in Canada) Les Canadiens dépendent quotidiennement de l’infrastructure publique. Celle-ci peut englober diverses catégories d’actifs; par exemple, ce sont les équipements collectifs tels que les routes, les aéroports et les ports de même que les véhicules, dont ceux utilisés pour le transport en commun et les services de transport commercial…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Peuples autochtones : terminologie et identité

(Available in English: Indigenous Peoples: Terminology and Identity) Pendant des siècles, les premiers habitants de l’Amérique du Nord ont été définis en grande partie par d’autres, à commencer par Christophe Colomb, qui a utilisé à tort le terme Indiens pour désigner les divers peuples établis dans les Amériques. Aujourd’hui, les attitudes à l’égard des premiers peuples…

Un marteau de justice sur un bloc en bois avec une plaque de cuivre devant un billet de cent dollars canadien.

Légiférer en faveur de l’équilibre budgétaire : règles au Canada et à l’étranger

(Available in English: Legislating a Balanced Budget: Requirements in Canada and Abroad) Le 7 mai 2015, le gouvernement fédéral du Canada a présenté la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire dans le cadre du projet de loi C-59, premier projet de loi d’exécution pour le budget 2015. Sur la scène internationale, les lois sur l’équilibre budgétaire ont gagné en…