L’administrateur en tant que représentant de la Couronne

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Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé administrateur général du gouvernement du Canada. Il remplacera la gouverneure générale jusqu’à ce que son successeur entre en fonction.

Dans la présente Note de la Colline, on fournit un aperçu du rôle de l’administrateur. En se fondant sur l’expérience de l’ancien juge en chef Laskin en tant qu’administrateur, en 1974, on y illustre les fonctions qu’un administrateur peut exercer, et on y passe en revue les règles entourant sa nomination. De plus, on y compare l’approche du gouvernement du Canada à celle des autres pays du Commonwealth.

La fonction d’administrateur

Si le gouverneur général n’est plus en mesure de s’acquitter de ses tâches, ses pouvoirs sont confiés temporairement à l’administrateur général du gouvernement. Plusieurs raisons peuvent justifier la nomination d’un administrateur, notamment le décès de la personne en poste, son incapacité, son absence du pays pendant plus de 30 jours ou sa destitution.

Le gouverneur général doit s’acquitter de plusieurs tâches parlementaires et constitutionnelles importantes dont l’administrateur se charge en son absence, à savoir :

  • accorder la sanction royale aux projets de loi en tant que dernière étape du processus législatif;
  • dissoudre le Parlement et annoncer des élections générales;
  • convoquer le Parlement après des élections générales. Il utilise alors pour ce faire une proclamation;
  • choisir le premier ministre qui formera un gouvernement et s’efforcera de gagner la confiance de la Chambre des communes;
  • ouvrir chaque nouvelle session d’une législature en lisant le discours du Trône;
  • recommander toutes les dépenses proposées par la Chambre des communes;
  • nommer les lieutenants-gouverneurs provinciaux et divers agents, notamment les commissaires et les diplomates.

Les règles régissant la fonction d’administrateur au Canada

Les règles régissant les tâches qui incombent à l’administrateur sont énoncées dans les lettres patentes de 1947 publiées par le roi George VI, lesquelles servaient à constituer la charge de gouverneur général du Canada.

Dans ces lettres patentes, il est prévu que le juge en chef de la Cour suprême doit d’acquitter de la fonction d’administrateur au besoin. S’il ne peut assumer cette fonction, il revient à un juge principal de la Cour suprême de le faire. En outre, les lettres patentes permettent au gouverneur général et à l’administrateur de nommer un ou plusieurs adjoints qui les aideront à s’acquitter de leurs tâches.

Les lettres patentes de 1947 ont permis de codifier une pratique déjà utilisée. Avant ce temps, le monarque désignait un administrateur à chaque nouvelle occasion.

Les dispositions prévues aux lettres patentes permettent de s’assurer que la désignation du juge en chef en tant qu’administrateur n’est pas automatique, puisque celui-ci doit d’abord prêter serment. Le décalage entre le moment auquel le poste devient vacant et la nomination du juge en chef peut varier : dans le cas du juge en chef Laskin, il a fallu presque un mois avant sa nomination, en partie parce que, à ce moment, on était en période électorale.

Le juge en chef Wagner a prêté serment le 23 janvier 2021, comme le confirme une déclaration du Bureau du Conseil privé.

Des administrateurs peuvent également être désignés pour agir au nom des lieutenants-gouverneurs provinciaux. Chaque province dispose d’un lieutenant-gouverneur. Celui-ci, à l’instar du gouverneur général, agit en tant que représentant de la Couronne. Le lieutenant-gouverneur exerce des pouvoirs semblables à ceux du gouverneur général, notamment celui de prononcer le discours du Trône devant l’Assemblée législative provinciale et d’accorder la sanction royale aux projets de loi qu’adoptent les assemblées législatives des provinces.

Si un lieutenant-gouverneur ne peut remplir ses fonctions, un décret du gouverneur en conseil permet de désigner un administrateur provincial. Par exemple, en Ontario, le juge en chef de la province et les autres juges des tribunaux de l’Ontario, par ordre d’ancienneté, peuvent devenir les administrateurs du gouvernement.

La nomination d’un administrateur contribue à assurer la continuité de l’exercice de certains pouvoirs du gouvernement. Au cours de l’histoire du Canada, il est souvent arrivé qu’un administrateur remplace le gouverneur général. Des recherches effectuées dans les archives historiques n’offrent pas toujours d’indications du motif que l’on a invoqué pour désigner un administrateur, mais une explication courante pour justifier une telle mesure est l’incapacité. Au fil du temps, la nomination d’un administrateur est devenue moins fréquente.

L’exemple du juge en chef Laskin comme administrateur du gouvernement illustre bien l’importance de son rôle et des fonctions très variées que celui-ci peut être appelé à remplir.

Le mandat d’administrateur du juge en chef Laskin

Le 8 juin 1974, le gouverneur général, le très honorable Jules Léger, a subi un accident vasculaire cérébral alors qu’il assistait à une activité à l’Université de Sherbrooke. Conformément aux lettres patentes de 1947, il incombait au juge en chef Bora Laskin d’agir en tant qu’administrateur pendant son absence.

Au cours des six mois pendant lesquels il a occupé les fonctions d’administrateur, le juge en chef Laskin a participé à diverses activités, dont :

  • une visite de six jours de la Reine-Mère;
  • les 30es élections générales fédérales;
  • la cérémonie d’assermentation des ministres;
  • l’ouverture de la 30e législature et la lecture du discours du Trône;
  • la nomination du Président du Sénat;
  • l’octroi de la sanction royale à un projet de loi;
  • la désignation d’un administrateur adjoint conformément aux lettres patentes de 1947.

Les administrateurs dans d’autres pays du Commonwealth

La Constitution d’autres pays du Commonwealth ressemble à celle du Canada, en ce sens qu’un gouverneur général y agit en qualité de représentant de la Couronne. Comme ici, ces pays sont dotés d’un processus relatif à la nomination d’un administrateur lorsque les circonstances l’exigent. Le rôle des administrateurs dans d’autres États du Commonwealth et leur processus de nomination ressemblent à ceux de notre gouvernement.

Comme ici, des lettres patentes ont servi à établir la charge de gouverneur général de l’Australie [en anglais] et de la Nouvelle-Zélande [en anglais], ainsi que le pouvoir de l’administrateur en l’absence du gouverneur général.

Contrairement au Canada, cependant, où le juge en chef de la Cour suprême est administrateur de facto, en Australie [en anglais], la convention veut que l’administrateur soit habituellement le gouverneur d’État qui occupe son poste depuis le plus longtemps. La fonction de gouverneur d’État est comparable à celle de nos lieutenants-gouverneurs provinciaux. En revanche, en Nouvelle-Zélande [en anglais], comme ici, l’administrateur est le juge en chef de la Cour suprême, mais il peut aussi être un autre juge principal.

Auteures : Gabrielle de Billy Brown et Stephanie Feldman, Bibliothèque du Parlement

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