Résumé – L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire

(Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History)

Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Chaque ministère ou organisme est responsable de différentes étapes du processus d’approvisionnement en matière de défense.

Cela dit, au fil du temps, le Canada a mis en œuvre divers processus d’approvisionnement en matière de défense, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. À ce jour, ces processus ont inclus l’approvisionnement individuel autonome des différentes forces armées (l’armée de terre, la marine et la force aérienne) et la centralisation de l’approvisionnement, au sein de ministères ou d’organismes fédéraux et de sociétés d’État.

Durant le xxe siècle, la tendance générale au Canada, en période de guerre ou d’urgence nationale, consistait à centraliser l’approvisionnement en matière de défense au sein d’un seul et même ministère fédéral dirigé par son propre ministre du Cabinet en vue de mieux contrôler et de coordonner l’acquisition des différents produits de défense. Ce modèle a été utilisé, par exemple, durant la Deuxième Guerre mondiale, avec la création du ministère des Munitions et des Approvisionnements (1940-1945), et au début de la Guerre froide, avec le ministère de la Production de défense (1951-1969).

Depuis environ 50 ans, le Canada a adopté un modèle décentralisé et multiministériel d’approvisionnement en matière de défense. Depuis 1969, le processus d’approvisionnement en matière de défense fait intervenir divers ministères et organismes fédéraux ayant chacun leurs rôles et responsabilités propres. Mis en place à une époque de grandes transformations organisationnelles au sein du gouvernement fédéral, ce processus avait initialement été mis sur pied dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources, de permettre une plus grande efficience administrative et de réduire grandement les coûts.

Au fil du temps, le processus d’approvisionnement en matière de défense du pays est devenu plus complexe et bureaucratique à mesure que de nouveaux ministères et organismes ont commencé à y prendre part. Malgré des retards dans les livraisons, des dépassements de coûts et d’autres problèmes rencontrés dans le cadre des projets d’approvisionnement en matière de défense au cours de ces 20 dernières années, le gouvernement fédéral est resté fidèle au processus décentralisé et multiministériel actuel.

Bien que de nombreuses mesures de réforme aient été adoptées au cours des dernières années en vue d’améliorer le processus d’approvisionnement en matière de défense du Canada, certains commentateurs éprouvent toujours des inquiétudes quant à la gouvernance et à la reddition de comptes. Ces derniers sont d’avis que des améliorations pourraient être apportées à ces deux égards si le Canada centralisait l’approvisionnement en matière de défense au sein d’un seul et même organisme fédéral, comme il l’a fait à maintes reprises avant 1969.

En 2019, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de créer Approvisionnement de défense Canada, un organisme d’approvisionnement centralisé, et a donné le mandat aux ministres de la Défense nationale, des Services publics et de l’Approvisionnement, ainsi que des Pêches et des Océans de présenter « des analyses et des options » pour la création d’un tel organisme. Bien qu’aucun échéancier n’ait été fixé et que plusieurs questions demeurent sans réponse, une chose est sûre : la création d’Approvisionnement de défense Canada changerait considérablement la façon dont on procède à l’approvisionnement en matière de défense au Canada, mettant fin à plus de cinq décennies d’approvisionnement en matière de défense décentralisé et multiministériel.

Indépendamment du modèle adopté à l’avenir par le gouvernement en ce qui a trait à l’approvisionnement en matière de défense, il est probable que les milliards de dollars alloués pour acquérir des produits et des services de défense continueront d’attirer grandement l’attention de la classe politique, des médias et du public. Par conséquent, on continuera probablement de réclamer une réforme du processus d’approvisionnement en matière de défense du Canada.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire

Auteur : Martin Auger, Bibliothèque du Parlement