La violence à l’endroit des politiciens au Canada et dans le monde

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En juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que tous les députés recevraient un avertisseur individuel mobile aussi appelé « bouton d’alerte ». Cette mesure a été prise en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des parlementaires et les menaces proférées à leur endroit.

La présente Note de la Colline porte sur l’étendue de la violence à l’endroit des politiciens au Canada et dans le monde, et plus précisément sur la violence et la maltraitance en ligne; les conséquences inégales de la violence pour certains groupes de politiciens; et les récentes initiatives fédérales et parlementaires pour combattre la violence dont les politiciens font l’objet.

Qu’est-ce que la violence à l’endroit des politiciens?

Les actes de violence à l’endroit des politiciens peuvent être perpétrés par des particuliers (y compris d’autres politiciens), des groupes organisés ou l’État. La violence dans la sphère politique peut cibler des politiciens, des candidats aux élections ainsi que des membres de leur famille et de leur personnel.

La violence qui cible les politiciens entre dans trois principales catégories : violence psychologique — des gestes ou des paroles qui causent des blessures psychologiques ou de la peur; violence sexuelle — des gestes ou des paroles non désirés à connotation sexuelle; et violence physique — des gestes qui causent des blessures physiques, pouvant aller jusqu’à la mort. Par ailleurs, selon l’Union interparlementaire (UIP), les politiciens peuvent aussi subir de la violence économique, y compris un accès inégal au financement et aux ressources et la destruction de leurs biens.

Bien qu’il y ait eu de nombreux cas isolés de violence à l’endroit de politiciens au Canada, peu de données ont été recueillies sur le sujet. La plupart des données publiées sont le résultat de travaux menés par des universités et des organismes à but non lucratif.

Le rôle des médias sociaux et d’Internet dans la violence à l’endroit des politiciens

Internet et les médias sociaux sont des outils essentiels qui permettent aux politiciens de communiquer avec les gens qu’ils représentent et de les informer. Or, ces mêmes outils exposent les politiciens à de nombreuses sources de harcèlement et de maltraitance. Si cette maltraitance ne satisfait pas toujours à la définition de violence psychologique ou sexuelle, elle est néanmoins de plus en plus fréquente et peut contribuer à la violence hors ligne [en anglais].

Les auteurs d’actes de violence en ligne à l’endroit des politiciens peuvent agir de n’importe où, souvent sous le couvert de l’anonymat, et sans que cela ait de conséquences sérieuses [en anglais]. Comme il est difficile de retirer du contenu violent des plateformes en ligne et compte tenu du nombre important de personnes que ce contenu peut atteindre, la violence en ligne peut s’avérer omniprésente et durable.

Au cours des dernières élections générales au Canada, il était commun de voir des propos violents dirigés contre les politiciens dans les sites de médias sociaux. Par exemple, en 2019, près de 40 % des gazouillis adressés à des candidats ont été caractérisés [en anglais] par des chercheurs comme manquant de civilité, et 16 % comme étant carrément violents. En ce qui concerne l’élection générale de 2021, les chercheurs ont conclu [en anglais] que 20 % des gazouillis adressés à des candidats le jour des élections étaient « insultants, hostiles ou impolis » [traduction]. De cette catégorie de gazouillis, 37 % ont été jugés comme « ayant une forte probabilité de contenir des propos grossiers ou menaçants » [traduction].

Des tendances semblables en ce qui a trait à la violence en ligne à l’endroit des politiciens s’observent dans d’autres pays. Au Royaume-Uni, par exemple, un rapport de 2017 [en anglais] du Comité des normes de la vie publique [en anglais] concluait que « l’utilisation généralisée des médias sociaux était le principal facteur de prolifération des comportements d’intimidation [à l’endroit des politiciens] au cours des dernières années » [traduction]. Un rapport de 2019 [en anglais] du Comité mixte des droits de la personne [en anglais] du Parlement britannique a confirmé cette conclusion. On peut y lire que, même si les médias sociaux demeurent utiles pour les politiciens, « ils sont également utilisés par des gens qui menacent des députés sous le couvert de l’anonymat et qui incitent à l’hostilité et à la violence à l’endroit des députés » [traduction]. Selon un rapport de recherche publié en 2020 [en anglais], ce genre de comportement a été observé pendant l’élection générale de 2019 au Royaume-Uni; des exemples de maltraitance psychologique potentielle ont été détectés dans près de 5 % des réponses aux gazouillis des politiciens, comparativement à un peu plus de 3 % lors de l’élection générale de 2017.

Les conséquences inégales de la violence à l’endroit des politiciens

Les politiciens qui appartiennent à certains groupes — comme les femmes, les membres de communautés racisées, les peuples autochtones, les membres de communautés ethniques et religieuses minoritaires et les personnes LGBTQ2+ — sont susceptibles d’être visés de manière disproportionnée [en anglais] par les auteurs de gestes de violence et peuvent en subir les effets différemment des autres politiciens.

Bien que les données disponibles sur la violence visant les politiciens en tant que segment de la population soient limitées, nombre d’études [en anglais], de rapports [en anglais] et d’initiatives [en anglais] ont été consacrés à la compréhension et à la répression de la violence contre les femmes en politique (VCFP) [en anglais]. Par exemple, un rapport de  2018 de l’UIP sur la violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe montrait que 85 % des femmes parlementaires avaient indiqué avoir subi de la violence psychologique, 25 %, de la violence sexuelle, et 15 %, de la violence physique. Même si ces statistiques montrent clairement qu’une grande proportion de femmes en politique vivent des situations de violence, il est difficile d’aller au fond de la question sans avoir de données comparables pour toutes les autres identités de genre.

Dans certains cas, les auteurs d’actes de VCFP commettent ces actes dans le but de préserver les rôles traditionnellement réservés aux sexes [en anglais] et de restreindre la participation des femmes en politique. Peu importe l’intention derrière les gestes, le harcèlement et la violence ont un effet dissuasif sur la volonté des femmes de se lancer dans la vie politique ou d’y demeurer, ce qui sape l’intégrité et la vitalité de la démocratie. Un exemple souvent mentionné des effets de la VCFP s’est produit avant l’élection générale de 2019 au Royaume-Uni, lorsque au moins 18 femmes parlementaires britanniques représentant différents partis ont décidé de ne pas se présenter de nouveau en raison des mauvais traitements, du harcèlement et de l’intimidation [en anglais] dont elles avaient fait l’objet quotidiennement.

Dans leurs études sur la violence contre les politiciens, les experts ont souligné l’importance d’utiliser une approche intersectionnelle [en anglais]. Par exemple, une analyse des interactions sur Reddit en 2018 [en anglais] a montré que la haine fondée sur le sexe visant les politiciennes canadiennes est « répandue et transcende les affiliations politiques » [traduction]. Or, bien que des femmes représentant tous les partis politiques avaient été visées par des propos haineux, celles qui appartiennent à des groupes minoritaires avaient reçu dans l’ensemble plus de commentaires négatifs et fait l’objet de plus d’attaques axées sur l’identité.

De même, une étude sur les fils Twitter des candidats à l’élection générale de 2019 au Canada [en anglais] a montré que les femmes, les personnes autochtones et les personnes racisées faisaient l’objet de comportements impolis dans les mêmes proportions que les hommes blancs, mais qu’elles étaient visées plus fréquemment par des attaques axées sur l’identité. L’UIP a dégagé des tendances semblables à l’échelle internationale : les femmes qui appartiennent à des groupes minoritaires étaient exposées à davantage de violence sexiste et raciste que leurs collègues masculins ou appartenant à la majorité.

Les conséquences de la violence contre les politiciens peuvent également être ressenties inégalement par les membres de certains groupes. Une étude canadienne de 2020 [en anglais] a montré que, même si de nombreux politiciens ont exprimé leur peur d’être pris pour cible par des attaques en ligne durant une campagne électorale au Canada, les membres des groupes sous-représentés dans les parlements expriment la peur la plus intense.

Graphique 1 – La violence à l’endroit des politiciens

La violence à l’endroit des politiciens est à la hausse partout dans le monde. Elle se présente sous quatre formes principales : violence psychologique, violence sexuelle, violence physique et violence économique. La violence contre les politiciens peut être commise par des personnes, des groupes coordonnés et l’État. Les médias sociaux sont des outils importants pour les politiciens parce qu’ils permettent de communiquer avec la population à peu de frais, de manière instantanée et interactive. La violence en ligne est particulière parce qu’elle est incessante, anonyme et accessible. Ses répercussions sont tout aussi uniques, car elles sont permanentes dans l’univers numérique et peuvent avoir une grande visibilité. Les politiciens qui sont membres de certains groupes, comme les femmes, les membres de communautés racisées, les peuples autochtones, les membres de communautés ethniques et religieuses minoritaires et les personnes LGBTQ2+, sont ciblés et touchés de manière disproportionnée par la violence, dont l’objectif est de décourager la diversité en politique. Une analyse intersectionnelle montre que les politiciens qui appartiennent à plus d’un groupe sous-représenté sont encore plus susceptibles d’être la cible d’actes de violence que les autres politiciens.

Source :  Graphique préparé par la Bibliothèque du Parlement en utilisant des données tirées de Chris Tenove et Heidi Tworek, Trolled on the Campaign Trail: Online Incivility and Abuse in Canadian Politics, 2020; Gabrielle Bardall, « Gender-Specific Election Violence: The Role of Information and Communication Technologies », International Journal of Security & Development, vol. 2, no 3, novembre 2013; Union interparlementaire, Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires, 2016; National Democratic Institute, #NotTheCost: Stopping Violence against Women in Politics, 2021; National Democratic Institute, Violence Against Women in Politics: Defining Terminologies and Concepts, décembre 2010; Amnistie internationale, Toxic Twitter – A toxic place for women, Amnistie Internationale, mars 2018; Tracey Raney, et al., Democracy During #MeToo: Taking Stock of Violence against Women in Canadian Politics, Equal Voice, 8 mars 2019; Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité des normes de la vie publique, Intimidation in Public Life: A Review by the Committee on Standards in Public Life, rapport, décembre 2017.

Les initiatives du gouvernement fédéral et travaux parlementaires récents

Aucune loi fédérale au Canada ne protège expressément les politiciens de la violence. Comme tous les Canadiens, les politiciens sont protégés par le Code criminel. En 2012, la Bolivie [en anglais] est devenue le premier pays à criminaliser la violence contre les femmes en politique. D’autres ont suivi, comme le Brésil [en anglais] et la Tunisie [en anglais]. Les lois promulguées par ces pays visent précisément à combattre la VCFP [en anglais]

Au Canada, les mesures législatives prises récemment pour lutter contre la violence en ligne à l’endroit de tous les Canadiens visaient avant tout à mieux définir les crimes haineux en ligne et à faciliter les poursuites. Par exemple, la lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada de décembre 2021 énonce un engagement à légiférer contre le contenu préjudiciable en ligne et à renforcer les dispositions relatives aux discours haineux.

Le Parlement se penche aussi sur la violence à l’endroit des politiciens, tant en milieu de travail parlementaire qu’en général. Le Sénat et la Chambre des communes ont tous deux mis en œuvre des politiques pour lutter contre la violence et le harcèlement de nature non criminelle dans l’environnement de travail parlementaire.

Certains travaux parlementaires pertinents sont abordés dans le rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes intitulé Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, de la Chambre des communes, s’est penché sur les questions liées à la violence à l’égard des politiciens dans le contexte de travaux à huis clos, comme la Séance d’information sur les risques pour la sécurité des députés.

 

 Par Laura Blackmore, Bibliothèque du Parlement

 



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