Approvisionnement socioresponsable du gouvernement du Canada

(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral ne peut satisfaire avec ses employés, ses propriétés ou ses biens actuels, et peuvent aller…

Subventions et contributions — Mise en œuvre des politiques fédérales par le transfert de fonds

(Available in English: Grants and Contributions – Implementing Federal Policy by Transferring Funds) Le gouvernement du Canada offre certains services directement aux Canadiens, comme la délivrance de passeports (moyennant des frais) pour les voyages à l’étranger. Toutefois, la plupart du temps, il transfère des fonds à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers ou à…

Résumé – Aperçu du plan d’infrastructure à long terme du Canada

(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Infrastructure Canada est l’agence gouvernementale responsable de la…

Que nous apprend le budget fédéral de 2019 sur les projections relatives aux recettes, aux dépenses, au solde budgétaire et à l’endettement?

(Available in English: What Does Budget 2019 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets de dépenses et d’imposition du gouvernement. Cette Note de la Colline présente une analyse des projections du budget fédéral de 2019 concernant les…

Assurer la cohésion entre le budget et le budget principal des dépenses — Changements récents apportés au cycle financier parlementaire

(Available in English: Aligning the Budget and the Main Estimates — Recent Changes to the Parliamentary Financial Cycle) Le gouvernement du Canada présente ses priorités en matière de dépenses et de fiscalité au Parlement et à la population canadienne dans son budget annuel et soumet ses plans de dépenses à l’approbation du Parlement dans ses…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Introduction au cycle financier parlementaire

(Available in English: The Parliamentary Financial Cycle: An Introduction) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts ou dépenser…

Illustration montrant une loupe et le symbole du dollar

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales  (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…