Le budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier. Les projections concernant les revenus et les dépenses budgétaires figurent aux tableaux A1.4 à A1.6 du budget de 2022.
La figure 1 illustre les dépenses et revenus projetés dans le budget de 2022 sous la forme d’un graphique de Sankey [en anglais]. Le graphique représente le flux de dollars et la largeur de chaque flux est fonction de la quantité. Les revenus affluent dans le graphique à partir de la gauche sous la forme d’impôts et d’autres revenus. Pour leur part, les dépenses affluent à partir du côté droit du graphique sous forme de transferts, de charges de programmes, de frais de la dette et de pertes actuarielles.
Figure 1 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral, 2022-2023 (milliards de dollars)
Note : Le total peut être différent puisque les données ont été arrondies et ajustées par rapport à leur valeur réelle pour tenir compte des dépenses négatives (autres arrangements fiscaux).
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Ministère des Finances Canada, Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, budget de 2022.
Revenus budgétaires
La première étape de la préparation du budget de 2022 consiste à estimer le revenu total qui proviendra de l’impôt sur le revenu, des taxes et droits d’accise et des droits de douane. Les chiffres estimés figurent dans la section bleu azuré du graphique. La répartition de ces sources de revenus par composante est illustrée dans la section bleu foncé. L’impôt sur le revenu des particuliers est la source de revenus la plus importante, générant 70 % des revenus totaux tirés de l’impôt sur le revenu et environ 48 % des revenus budgétaires totaux pour 2022-2023 (illustrés dans la section de couleur grise du graphique). L’impôt sur le revenu des sociétés représente environ 17 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
La principale source de revenus tirés des taxes et droits d’accise et des droits de douane, qui représentent environ 74 $ du total pour 2022-2023, est la taxe sur les produits et services (TPS). La TPS représente environ 12 % des revenus budgétaires totaux pour cet exercice.
Le gouvernement fédéral estime ensuite les revenus tirés d’autres sources, comme la tarification de la pollution, les cotisations d’assurance-emploi, les revenus des programmes et des sociétés d’État ainsi que les réserves de change. Ces sources de revenus sont présentées dans la section bleu azuré du graphique.
Dépenses budgétaires
Le budget de 2022 répartit les dépenses fédérales en cinq grandes composantes : les dépenses de programmes directes, les transferts aux particuliers, les transferts aux autres administrations, les frais de la dette publique et les pertes actuarielles. Ces dépenses sont illustrées dans la section de couleur beige foncé du graphique.
La section beige pâle du graphique donne plus de détails sur les dépenses projetées du gouvernement. Les charges de fonctionnement, qui comprennent les dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État, constituent la plus grande part des dépenses de programmes directes et représentent environ 25 % des dépenses totales projetées pour 2022-2023 (voir la section de couleur grise du graphique). Les transferts aux particuliers (les aînés, les familles avec enfants et les travailleurs) représentent environ 27 % de toutes les dépenses budgétaires. Les transferts en matière de santé représentent quant à eux environ 10 % des dépenses budgétaires totales.
Équilibre budgétaire
Les revenus budgétaires totaux pour 2022-2023 sont illustrés dans la section de couleur grise du graphique. Le gouvernement fédéral estime que les revenus budgétaires totaux s’élèveront à 409 milliards de dollars pour l’exercice, et estime à 462 milliards de dollars les dépenses budgétaires totales. Ainsi, les dépenses budgétaires totales devront être financées par un déficit de 53 milliards de dollars, soit environ 11 % du budget total.
Par Emmanuel Preville, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Économie et finances