Lutte au blanchiment à la neige : les premiers pas du Canada vers un registre des bénéficiaires effectifs

(Available in English: Efforts to Combat Snow Washing: Canada Moves Towards a Beneficial Ownership Registry) Propriété effective et blanchiment d’argent Quand son activité criminelle génère des profits substantiels, un individu ou un groupe contrôlera inévitablement ces fonds de manière à ne pas attirer l’attention des autorités. Cette façon de faire s’appelle le blanchiment d’argent, une…

Le Compte d’épargne libre d’impôt

Impôt sur le revenu des sociétés au Canada : recettes, taux et justification

(Available in English: Corporate Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral sont principalement financées…

Le Compte d’épargne libre d’impôt

L’impôt des particuliers au Canada : recettes, taux et justification

(Available in English: Personal Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées…

Signe dollar sur le globe devant un gratte-ciel

La lutte contre la planification fiscale abusive des sociétés : un défi national et mondial

 (Available in English: Combatting Aggressive Corporate Tax Planning: A Domestic and Global Challenge) La planification fiscale abusive des sociétés multinationales a des répercussions sur les recettes fiscales de nombreux pays, dont le Canada. Dans son Rapport annuel au Parlement, 2013-2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré : « La planification fiscale abusive est un problème…

Le Compte d’épargne libre d’impôt

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

Mathieu Frigon et Édison Roy-César Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Ce texte est le deuxième d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en…

Le Compte d’épargne libre d’impôt

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

Mathieu Frigon et Édison Roy-CésarDivision de l’économie, des ressources et des affaires internationales Ce texte est le premier d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par…